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Compte non tenu de toute période inférieure à un mois
Période sylvicole inférieure

Vertaling van "période inférieure soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Échange de Notes prévoyant l'entrée au Japon de citoyens canadiens et l'entrée au Canada de citoyens japonais, soit sans visa pour des périodes limitées, soit avec visa pour des périodes prolongées et à des fins précises

Exchange of Notes providing for the Entry into Japan of Canadian Citizens and into Canada of Japanese Nationals either without Visas for Limited Periods or with Visas for Extended Periods and for Designated Purposes


compte non tenu de toute période inférieure à un mois

fractions of a month ignored


Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.

Definition: Hypersomnia is defined as a condition of either excessive daytime sleepiness and sleep attacks (not accounted for by an inadequate amount of sleep) or prolonged transition to the fully aroused state upon awakening. In the absence of an organic factor for the occurrence of hypersomnia, this condition is usually associated with mental disorders.


Liste de contrôle - Fin de service d'un employé nommé pour une période spécifiée inférieure à trois mois

Check List - Termination of Employee Appointed for Specified Period of Less Than 3 Months


période sylvicole inférieure

early woodland period | initial woodland period
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient toutefois que cette période ne soit pas inférieure à six mois ni supérieure à deux ans, étant entendu que l'objectif de l'indemnité transitoire due aux titulaires de charges publiques consiste à assurer à ces derniers, pour une période limitée directement consécutive à leur mandat, un certain niveau de sécurité financière jusqu'à ce qu'ils exercent une autre activité salariée assortie d'un niveau de rémunération analogue ou disposent d'une autre source de revenus, telle que leur pension.

However, this duration should not be less than 6 months and no more than 2 years, on the understanding that the purpose of the transitional allowance for public office holders is to ensure, for a limited period directly following their term of office, a certain level of financial security until their next paid employment with a similar level of remuneration, or other source of income such as their pension.


Pour les entreprises, les prix de détail de l'électricité ont augmenté d'environ 3,5 % par an sur la même période, soit une hausse supérieure à l'inflation dans la moitié des États membres. Les prix du gaz, en revanche, ont augmenté de moins de 1 % sur la même période, soit une augmentation inférieure à l'inflation dans la plupart des États membres.

For industry, retail electricity prices rose by approximately 3.5% a year in the same period – above inflation in half of Member States; and gas prices by less than 1% a year over the same period - below inflation in most Member States.


À cet égard, la Commission remarque que le règlement fixant les taxes d'aéroport appliqué à l'aéroport de Gdańsk prévoit l'application des remises jusqu'en 2028 (soit pendant une période inférieure de deux ans seulement à celle prévue dans le plan d'entreprise faisant l'objet de l'étude de 2012).

In this respect, the Commission observes that the schedule of charges applied at Gdańsk airport foresees the application of discounts until 2028 (i.e. for a period only two years shorter than that in the business plan for the 2012 MEIP study).


Elle peut être fixée à une période inférieure, soit à la demande du requérant, soit d’un commun accord par les autorités compétentes des États membres sur le territoire desquels les voyageurs sont pris en charge ou déposés.

It may be set at less either at the request of the applicant or by mutual consent of the competent authorities of the Member States on whose territory passengers are picked up or set down.


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Elle peut être fixée à une période inférieure, soit à la demande du requérant, soit d’un commun accord par les autorités compétentes des États membres sur le territoire desquels les voyageurs sont pris en charge ou déposés.

It may be set at less either at the request of the applicant or by mutual consent of the competent authorities of the Member States on whose territory passengers are picked up or set down.


Synthèse concernant la «clause d'investissement» dans le volet préventif du pacte Les États membres soumis au volet préventif du pacte peuvent s'écarter temporairement de leur OMT ou de la trajectoire d'ajustement qui doit permettre d'y conduire, pour tenir compte des investissements, pour autant: que la croissance de leur PIB soit négative ou que le PIB reste largement inférieur à son potentiel; que l'écart ne conduise pas à un dépassement de la valeur de référence de 3 % pour le déficit, et qu'une marge de sécurité appropriée soit ...[+++]

Summary for the “investment clause” under the preventive arm of the Pact Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their MTO or adjustment path towards it to accommodate investment, provided that: their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential; the deviation does not lead to an excess over the 3 % deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; investment levels are effectively increased as a result; the deviation is compensated within the timeframe of the Member State’s Stability or Convergence Programme.


Elle peut être fixée à une période inférieure, soit à la demande du demandeur, soit d'un commun accord par les autorités compétentes des États membres sur le territoire desquels les voyageurs sont pris en charge ou déposés.

It may be set at less either at the request of the applicant or by mutual consent of the competent authorities of the Member States on whose territory passengers are picked up or set down.


Dans deux États membres (BG, EE), soit aucune période minimale n’a été prévue, soit la durée de la période prévue est inférieure à six mois.

In two Member States (BG, EE) there is either no minimum period of validity or it is shorter than six months.


Dans deux États membres (BG, EE), soit aucune période minimale n’a été prévue, soit la durée de la période prévue est inférieure à six mois.

In two Member States (BG, EE) there is either no minimum period of validity or it is shorter than six months.


ELLE PEUT ETRE FIXEE POUR UNE PERIODE INFERIEURE , SOIT SUR DEMANDE DU REQUERANT , SOIT DANS LES CAS OU L'AUTORISATION EST DELIVREE POUR SATISFAIRE DES BESOINS DE TRANSPORT TEMPORAIRES .

AUTHORIZATIONS MAY , WHERE THE APPLICANT SO REQUESTS OR WHERE AN AUTHORIZATION IS ISSUED TO MEET TEMPORARY TRANSPORT NEEDS , BE ISSUED FOR A SHORTER PERIOD OF VALIDITY .




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Date index: 2022-06-02
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