Vertaling van "période en complément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

complément de la période initiale des prestations [ complément d'une période initiale de prestations | complément de la période initiale de prestations ]
re-established initial benefit period

épreuve de fixation du complément | réaction de déviation du complément | réaction de fixation de Bordet-Gengou | réaction de fixation de l'alexine | réaction de fixation du complément | test de fixation du complément
complement fixation test

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

prestation au cours du complément de la période
continue payment

réaction de fixation du complément | fixation du complément | déviation du complément
complement fixation reaction | fixation phenomenon | Moreshi phenomenon | Gengou phenomenon | Bordet-Gengou phenomenon | Bordet and Gengou reaction | fixation reaction | complement fixation | Alexin fixation

complément à un Règlement CEE-ONU | complément à une série d'amendements
supplement to a Regulation | supplement to a series of amendments

indemnité compensatrice | paiement compensatoire | paiement différentiel | paiement en couverture de déficit | prime de complément | subvention compensatoire | versement de complément
deficiency payment | DP [Abbr.]

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

complément alimentaire | complément nutritionnel | supplément alimentaire | supplément nutritionnel
dietary supplement | food supplement | nutritional supplement

ballast de complément | complément de ballast | ballast d'apport
maintenance ballast

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Aux fins du présent article, on entend par «période d’éducation d'enfants» toute période prise en compte en vertu de la législation en matière de pension d’un État membre ou donnant lieu à un complément de pension pour la raison expresse qu’une personne a éduqué un enfant, quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer les périodes pertinentes et que celles-ci soient comptabilisées tout au long de l’éducation de l’enfant ou prises en considération rétroactivement.
1. For the purposes of this Article, ‘child-raising period’ refers to any period which is credited under the pension legislation of a Member State or which provides a supplement to a pension explicitly for the reason that a person has raised a child, irrespective of the method used to calculate those periods and whether they accrue during the time of child-raising or are acknowledged retroactively.

Dans la plupart des cas, les dépenses publiques nationales venant en complément des interventions des Fonds structurels ont été plus fortes en termes réels au cours de la période de programmation 1994-1999 que pendant la période précédente, ce qui a accru les sommes disponibles pour l'investissement de 40 à 50%.
In most cases, national public expenditure supplementing Structural Fund interventions was larger in real terms in the 1994-1999 programming period than the previous one, increasing the amount available for investment by 40-50%.

- programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 (résultats de la programmation objectif 1, soumission des rapports annuels d'exécution, traitement et contrôle des compléments de programmation, réserve de performance, prévisions des demandes de paiement, description et audits des systèmes de gestion et contrôle, paiements par les bénéficiaires finals, règles de calcul des paiements de remboursement, cofinancement de prêts bonifiés dépassant la fin de la période de programmation, application de l'annexe IV du règlement n° 438/2001).
- Programming of the Structural Funds for 2000-06 (results of the Objective 1 programming, submission of annual implementing reports, treatment and inspection of programme complements, performance reserve, forecasts of payment applications, description and audits of management and inspection systems, payments by final beneficiaries, rules for calculating reimbursement payments, part-financing of subsidised loans beyond the end of the programming period and application of Annex IV to Regulation (EC) No 438/2001).

1. La Commission est habilitée à établir, au moyen d'actes délégués adoptés conformément à l'article 48 bis, des mesures techniques de conservation applicables à l'utilisation d'engins remorqués ou fixes ou aux activités de pêche exercées dans certaines zones ou pendant certaines périodes en complément ou par dérogation au présent règlement.
1. The Commission shall be empowered to establish, by means of delegated acts adopted in accordance with Article 48a, technical conservation measures on the use of towed or fixed gear or on fishing activities in certain areas or during certain periods in addition to or by way of derogation to this Regulation.

1. La Commission est habilitée à établir, au moyen d’actes délégués adoptés conformément à l’article 48 bis , des mesures techniques de conservation applicables à l’utilisation d’engins remorqués ou fixes ou aux activités de pêche exercées dans certaines zones ou pendant certaines périodes en complément ou par dérogation au présent règlement.
1. The Commission shall be empowered to establish, by means of delegated acts adopted in accordance with Article 48a, technical conservation measures on the use of towed or fixed gear or on fishing activities in certain areas or during certain periods in addition to or by way of derogation to this Regulation.

1. Aux fins du présent article, on entend par "période d'éducation d'enfants" toute période prise en compte en vertu de la législation en matière de pension d'un État membre ou donnant lieu à un complément de pension pour la raison expresse qu'une personne a éduqué un enfant, quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer les périodes pertinentes et que celles-ci soient comptabilisées tout au long de l'éducation de l'enfant ou prises en considération rétroactivement.
1. For the purposes of this Article, "child-raising period" shall mean any period which is credited under the pension legislation of a Member State or which provides a supplement to a pension explicitly for the reason that a person has raised a child, irrespective of the method used to calculate those periods and whether they accrue during the time of child-raising or are acknowledged retroactively.

1. Aux fins du présent article, on entend par "période d’éducation d’enfants" toute période prise en compte en vertu de la législation en matière de pension d’un État membre ou donnant lieu à un complément de pension pour la raison expresse qu’une personne a éduqué son enfant, quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer les périodes pertinentes et que celles-ci soient comptabilisées tout au long de l’éducation de l’enfant ou prises en considération rétroactivement.
1. For the purposes of this Article, “child-raising period” shall refer to any period which is credited under the pension legislation of a Member State or which provides a supplement to a pension explicitly for the reason that a person has raised a child, irrespective of the method used to provide those periods and whether they accrue during the time of child-raising or are acknowledged retroactively.

En complément de cette programmation en matière d'intégration, l'autorité budgétaire a inscrit pour la période 2003-2006 au budget général de l'Union européenne des crédits destinés spécifiquement au financement de projets pilotes et d'actions préparatoires dans le domaine de l'intégration (ci-après dénommés «INTI»).
To underpin this programming in the area of integration, the budgetary Authority entered specific appropriations in the general budget of the European Union for the period 2003 to 2006 for the financing of pilot projects and preparatory actions in the field of integration (hereinafter referred to as INTI).

2. Les autorités compétentes peuvent, pendant la période d'évaluation, s'il y a lieu, et au plus tard le cinquantième jour ouvrable de la période d'évaluation, demander un complément d'information nécessaire pour mener à bien l'évaluation.
2. The competent authorities may, during the assessment period, if necessary, and no later than on the 50th working day of the assessment period, request any further information that is necessary to complete the assessment.