Traduction de «période d’observation déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période d'emprisonnement déterminée
definite term of imprisonment

période d'observation spéciale | SOP
special observing period | SOP

période d'observations renforcées coordonnées à l'échelle planétaire
coordinated enhanced observing period | CEOP

période d'observation intensive
GCIP enhanced observing period

période d'observation intensive
intense observing period

période d'observation durant le mois
observation period during the month

période d'étude | période d'observation
observation period

période d'observation
period of observation

Période d'observation intensive
Intensive Observation Period | IOP [Abbr.]

entité observable en période périnatale
Perinatal observable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le député pourrait-il nous faire part de ses observations sur les modifications qu'il faut apporter à la loi pour prévoir par exemple que les entreprises qui investissent chez nous soient obligées de garder leur siège social au Canada, d'y maintenir certains emplois pendant une période de temps déterminée et de renoncer aux crédits d'impôts ou au financement dont elles auraient pu bénéficier au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental, si elles ne respectent pas les conditions précitées concernant les emplois?
I am wondering if my friend can remark on the kind of revisions that need to be made to the legislation requiring, for instance, that if companies invest in Canada that they keep their head office here, that they keep certain jobs here for a certain time, or that they forfeit any tax credits or SR&ED money they might have received if they do not keep those jobs here for a certain period of time.

Dans vos observations préliminaires, vous avez indiqué que sur les 49 000 nominations externes, il y avait 10 000 employés nommés pour une période déterminée et 18 000 employés occasionnels; ensemble, ils forment la majorité.
In your opening statement, you indicated that out of 49,000 external positions, 10,000 were terms and 18,000 were casuals; and combined, they are the majority.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Par ailleurs, toute modification réglementaire proposée est aussi normalement publiée dans la première partie de la Gazette du Canada et le public peut faire part de ses observations pendant une période déterminée.
Furthermore, any proposed regulatory amendment is normally also published in the Canada Gazette, part 1 and is then open to public comment for a specified period.

3. fait observer que l'incidence financière estimée de la proposition n'est qu'une indication destinée à l'autorité législative et qu'elle ne pourra être déterminée tant qu'un accord n'aura pas été obtenu sur le règlement fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020;
3. Points out that the estimated financial impact of the proposal constitutes only an indication to the legislative authority and cannot be fixed pending agreement on the proposal for a Regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014-2020;

Il serait absurde en effet de solliciter la prise de mesures qui ne soient pas réalisables dans ce bref laps de temps. Si nous précisons nos exigences, et que nous procédons ensuite à un suivi spécial pendant une période d’observation déterminée, je suis convaincu que les deux pays prendront les mesures nécessaires et seront en mesure d’adhérer à l’UE le 1er janvier 2007.
If we do that, and if there is then special monitoring, in other words a precise period of observation, then I am sure that both countries will now take the necessary steps and really will be able to join on 1 January 2007.

Divers exemples limités dans le temps ou dans l'espace ont pu être observés ces dernières années: évoquons, à titre d'exemple, les autorisations d'abattage dans des régions déterminées (Suède, Pologne, Italie, Danemark, Allemagne, Autriche), pour des périodes précises (Roumanie, Estonie) ou pour des quotas définis (France, Royaume-Uni, Slovénie), ainsi que, dans certains cas, les autorisations d'intervention dans les colonies de nidification (abattage d'arbres abritant des nids, stérilisation des œufs).
In recent years there have been various examples restricted in space or time: e.g. shooting permits for certain areas (Sweden, Poland, Italy, Denmark, Germany, Austria), for certain periods (Romania, Estonia) or for fixed quotas (France, United Kingdom, Slovenia); in particular cases approval has also been granted for intervention in breeding colonies (felling of nesting trees, rendering eggs infertile).

Il y a aussi des catégories d'employés qui s'en tirent mieux, et c'est l'inverse qu'on va observer—dans le cas des fonctionnaires qui comptent moins de trois ans d'expérience, les employés dont les échelles de salaire sont inférieures à 39 000 $, les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels.
There are some categories that are also doing better, and you'll see the converse side of this public service employees with less than three years' experience, employees with salary ranges lower than $39,000, terms, and casuals.