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Délai d'attente
Délai de carence
Délai de franchise
Emploi pour une période d'au plus six mois
Phase de latence
Période
Période d'après-investissement plus courte
Période d'attente
Période d'essai
Période d'inactivité apparente
Période d'interdiction de la pêche
Période d'interdiction de pêche
Période de carence
Période de fermeture
Période de fermeture de la pêche
Période de franchise
Temps d'essai
Temps-

Vertaling van "période d’au plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
période d'après-investissement plus courte

shorter time horizon of investment


infraction entraînant une plus longue période d'inadmissibilité

triggering offence


emploi pour une période d'au plus six mois

term six months or less


période de fermeture | période de fermeture de la pêche | période d'interdiction de pêche | période d'interdiction de la pêche

closed season


période d'attente | délai d'attente | période de franchise | délai de franchise | délai de carence | période de carence

waiting period


période d'attente | délai de carence | période de franchise | période de carence | délai d'attente | délai de franchise

waiting period | elimination period | benefit waiting period | qualifying period


période d'instruction/période d'introduction

period of introduction


période | temps- | phase de latence | période d'inactivité apparente

latent period | inactive period


périodes d'emploi/-d'utilisation/-d'engagement

cycles of employment/-use


période d'essai | temps d'essai

probation period | probationary period
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
aux points a) et b) du paragraphe 1 sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard une heure après la période d’activité, sauf pour des raisons qui sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard un jour après la période d’activité.

in points (a) and (b) of paragraph 1 shall be published as soon as possible but no later than one hour after the operating period, except for the reasons which shall be published as soon as possible but not later than one day after the operating period.


3. La Commission adopte les orientations stratégiques de la première période de programmation pluriannuelle (2008-2010) au plus tard le 31 mars 2007, et celles de la deuxième période de programmation pluriannuelle (2011-2013) au plus tard le 31 mars 2010.

3. The Commission shall adopt the strategic guidelines relating to the first multiannual programming period (2008-2010) on 31 March 2007 at the latest, and those relating to the second multiannual programming period (2011-2013) on 31 March 2010 at the latest.


En l’absence de plafond, c’est l’hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieu ...[+++]

Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable, or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.


En l’absence de plafond, c’est l’hypothèse la plus défavorable qui illustre le niveau des versements au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années, ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieu ...[+++]

Where there is no cap, the worst case scenario shall illustrate the level of instalments at the highest borrowing rate in the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable, or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.


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En l’absence de plafond, l’exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d’un taux de ré ...[+++]

Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.


En l’absence de plafond, l’exemple présente le TAEG au taux débiteur le plus élevé au cours des vingt dernières années au moins ou, si les données sous-jacentes pour le calcul du taux débiteur sont disponibles pour une période de moins de vingt ans, la période la plus longue pour laquelle ces données sont disponibles, sur la base de la valeur la plus élevée de tout taux de référence extérieur utilisé pour le calcul du taux débiteur le cas échéant, ou de la valeur la plus élevée d’un taux de ré ...[+++]

Where there is no cap the example shall illustrate the APRC at the highest borrowing rate in at least the last 20 years, or where the underlying data for the calculation of the borrowing rate is available for a period of less than 20 years the longest period for which such data is available, based on the highest value of any external reference rate used in calculating the borrowing rate where applicable or the highest value of a benchmark rate specified by a competent authority or EBA where the creditor does not use an external reference rate.


aux points a) et b) du paragraphe 1 sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard une heure après la période d’activité, sauf pour des raisons qui sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard un jour après la période d’activité;

in points (a) and (b) of paragraph 1 shall be published as soon as possible but no later than one hour after the operating period, except for the reasons which shall be published as soon as possible but not later than one day after the operating period;


* Le montant effectif de la sous-exécution du budget en 2002 qui pourrait dépasser les hypothèses retenues dans les graphiques précédents en raison d'un démarrage plus lent que prévu par la Commission, et surtout bien plus lent que prévu par les Etats Membres des programmes de la période 2000-2006, et une soumission plus tardive que prévue des demandes de paiement final au titre de la période 1994-99.

* The actual amount of utilisation of payment appropriations in 2002, which may be lower than supposed in the above graphs, owing to a slower start to the 2000-06 programmes than anticipated by the Commission and, above all, much slower than anticipated by the Member States, together with later than expected submission of requests for final payments under the 1994-99 period.


392 (montant affecté à la créance non garantie) plus 91 (10 % - quotité non garantie - des 910 affectés à l'apurement du principal de la créance garantie) plus 28,7 (part des intérêts de retard affectés à la créance non assurée) plus 34,65 (part des intérêts de retard affectés à la créance assurée qui est afférente à la période antérieure au versement de l'indemnité) plus 3,465 (10 % - quotité non garantie - de la part des intérêts de retard affectés à la créance assurée qui est afférente à la période postérieure au versement de l'ind ...[+++]

392 (amount appropriated to the unguaranteed debt) plus 91 (10 % -unguaranteed percentage-of the 910 appropriated to discharge of the principal of the guaranteed debt) plus 28 77 (part of interest on arrears appropriated to the unguaranteed debt) plus 34 765 (part of the interest on arrears appropriated to the guaranteed debt which relates to the period before payment of the indemnity) plus 3 7465 (10 %-unguaranteed percentage-of that part of the interest on arrears appropriated to the guaranteed debt which relates to the period after ...[+++]


392 (montant affecté à la créance non garantie) plus 91 (10 % - quotité non garantie - des 910 affectés à l'apurement du principal de la créance garantie) plus 28,7 (part des intérêts de retard affectés à la créance non assurée) plus 34,65 (part des intérêts de retard affectées à la créance assurée qui est afférente à la période antérieure au versement de l'indemnité) plus 3,465 (10 % - quotité non garantie - de la part des intérêts de retard affectés à la créance assurée qui est afférente à la période postérieure au versement de l'in ...[+++]

392 (amount appropriated to the unguaranteed debt) plus 91 (10 % -unguaranteed percentage-of the 910 appropriated to discharge of the principal of the guaranteed debt) plus 28 77 (part of interest on arrears appropriated to the unguaranteed debt) plus 34 765 (part of the interest on arrears appropriated to the guaranteed debt which relates to the period before payment of the indemnity) plus 3 7465 (10 % -unguaranteed percentage-of that part of the interest on arrears appropriated to the guaranteed debt which relates to the period afte ...[+++]




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période d’au plus ->

Date index: 2021-07-26
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