Vertaling van "période déterminée font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

employé nommé pour une période déterminée [ employée nommée pour une période déterminée | employé nommé pour une période spécifiée | employée nommée pour une période spécifiée | employé embauché pour une durée déterminée | employée embauchée pour une durée déterminée | vacataire ]
term employee [ specified period employee | employee appointed for a specified period | employee with non-indeterminate status ]

poste doté pour une période déterminée [ poste pour une période déterminée | poste de période déterminée | poste de durée déterminée ]
determinate position [ term position ]

période versements sur une période déterminée
fixed period option

rétablir les droits normaux pour une période déterminée
to re-introduce normal duties for a fixed period

taux de disponibilité sur une période déterminée
availability factor over a specified period

maintenance dans une période de temps déterminée
hard time maintenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) établissent et font appliquer des périodes de repos en ce qui concerne les membres chargés du quart et ceux qui effectuent des tâches déterminées liées à la sécurité, à la sûreté et à la prévention de la pollution, conformément aux paragraphes 3 à 15;
(a) establish and enforce rest periods for watchkeeping personnel and those whose duties involve designated safety, security and prevention of pollution duties in accordance with paragraphs 3 to 15;

(a) établissent et font appliquer des périodes de repos en ce qui concerne les membres chargés du quart et ceux qui effectuent des tâches déterminées liées à la sécurité, à la sûreté et à la prévention de la pollution, conformément aux paragraphes 3 à 13;
(a) establish and enforce rest periods for watchkeeping personnel and those whose duties involve designated safety, security and prevention of pollution duties in accordance with paragraphs 3 to 13;

En Belgique , en Allemagne et en Lettonie , les normes juridiquement contraignantes font défaut dans des secteurs importants ou dans des situations cruciales.En Autriche (pour ce qui est du repos journalier), en Belgique (secteur public), au Danemark (dans le cadre de certaines conventions collectives), en Finlande , en Hongrie , en Pologne (pour certains secteurs), au Portugal (secteur public), en Slovaquie , en Slovénie , en Espagne , le repos compensateur doit intervenir dans une période déterminée, mais susceptible de dépasser le délai prescrit par l'arrêt Jaeger.
In Belgium, Germany, and Latvia , there is no legally binding norm for substantial sectors or situations.In Austria (as regards daily rest), Belgium (public sector), Denmark (under some collective agreements), Finland, Hungary, Poland (for some sectors), Portugal (public sector), Slovakia, Slovenia, and Spain , compensatory rest must be provided within a specified period, but that period can involve a much longer delay than under the Jaeger judgment.

Pour les infractions les plus graves, associées à certaines caractéristiques personnelles, qui représentent manifestement une menace, on pourrait envisager soit la possibilité de réduire la peine à une période déterminée qui pourrait se situer entre 20 et 30 ans, avec un réexamen régulier de la situation du condamné; soit de veiller à ce que le cas des condamnés qui font l'objet d'une telle sanction de durée indéterminée fasse l'objet d'un réexamen périodique.
For the most serious crimes, associated with certain personal characteristics, which represent a manifest threat, consideration could be given to the possibility of reducing the penalty to a fixed period of, say, 20 to 30 years, the offender's situation being regularly reviewed, or ensuring that the situation of offenders sentenced to unlimited terms come up for periodic review.

La décision prise conformément aux paragraphes 3 et 4 peut prévoir que les disséminations d'un OGM ou d'une combinaison d'OGM sur le même site ou sur des sites différents, effectuées dans un même but et au cours d'une période déterminée, font l'objet d'une seule notification.
The decision taken under paragraphs 3 and 4 may provide that releases of a GMO or of a combination of GMOs on the same site or on different sites for the same purpose and within a defined period may be notified in a single notification.

A la demande de l'Agence, les utilisateurs lui font connaître, pour une période déterminée, comme il est dit à l'article 3, leurs prévisions de besoins en minerais, matières brutes et matières fissiles spéciales et, sur la base des contrats déjà conclus, leurs programmes de réception.
Users shall, when so requested by the Agency, notify it in respect of a given period, as provided for in Article 3, of their estimated requirements of ores, source materials and special fissile materials and, on the basis of contracts already entered into, of their supply programmes.

A la demande de l'Agence, les producteurs lui font connaître pour une période déterminée, comme il est dit à l'article 3, leurs stocks de départ, leurs prévisions de production et, sur la base des contrats déjà conclus, leurs programmes de livraison.
Producers shall, when so requested by the Agency, notify it in respect of a given period, as provided for in Article 3, of stocks held by them at the start of the period, their estimated production and, on the basis of contracts already entered into, their delivery programmes.