Vertaling van "période déterminée devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

employée nommée pour une période déterminée de longue durée [ employé nommé pour une période déterminée de longue durée | employé nommé pour une période déterminée de six mois ou plus | employée nommée pour une période déterminée de six mois ou plus ]
long-term specified period employee

employé nommé pour une période déterminée [ employée nommée pour une période déterminée | employé nommé pour une période spécifiée | employée nommée pour une période spécifiée | employé embauché pour une durée déterminée | employée embauchée pour une durée déterminée | vacataire ]
term employee [ specified period employee | employee appointed for a specified period | employee with non-indeterminate status ]

poste doté pour une période déterminée [ poste pour une période déterminée | poste de période déterminée | poste de durée déterminée ]
determinate position [ term position ]

période versements sur une période déterminée
fixed period option

rétablir les droits normaux pour une période déterminée
to re-introduce normal duties for a fixed period

taux de disponibilité sur une période déterminée
availability factor over a specified period

maintenance dans une période de temps déterminée
hard time maintenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. Lorsque le participant volontaire a versé une contribution à l’égard d’une période de plus d’un mois et qu’avant l’expiration de cette période il devient un participant, autre qu’un participant volontaire, aux termes de la Loi ou de la partie II de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, il lui est payé un montant égal à une fraction de sa dernière contribution, cette fraction étant déterminée de la façon suivante :
14. Where an elective participant has paid a contribution in respect of a period longer than one month and before the expiration of that period he becomes a participant, other than an elective participant, under the Act or under Part II of the Canadian Forces Superannuation Act, there shall be paid to him an amount equal to a fraction of the last contribution he has paid, such fraction to be determined as follows:

(9.2) Lorsque la libération conditionnelle d’un délinquant auquel le paragraphe (1.1) ne s’applique pas n’a pas été révoquée ou qu’il n’y a pas été mis fin et que le délinquant est condamné à une peine d’emprisonnement supplémentaire — à purger à la suite de la peine en cours —, la libération conditionnelle devient ineffective et le délinquant est réincarcéré pour une période, déterminée à compter de la date de la condamnation à la peine supplémentaire, égale au temps d’épreuve relatif à cette peine.
(9.2) If an offender to whom subsection (1.1) does not apply, and who is on parole that has not been revoked or terminated, receives an additional sentence that is to be served consecutively with the sentence the offender was serving when the additional sentence was imposed, the parole becomes inoperative and the offender shall be reincarcerated until the day on which the offender has served, from the day on which the additional sentence was imposed, the period of ineligibility in relation to the additional sentence.

La plupart des dossiers deviennent inaccessibles et inutilisables si, après avoir purgé sa peine, l'adolescent ne commet pas d'autres infractions pendant une période déterminée; s'il est de nouveau condamné comme un adulte, son dossier actif d'adolescent devient un dossier d'adulte.
Most records become inaccessible and unusable if the youth remains crime free for a specified period after completing the sentence, but subsequent convictions as an adult convert active youth records to adult status.

C. considérant que le cadre financier pluriannuel (CFP), qui constitue la programmation sur plusieurs années des dépenses traduisant les priorités politiques de l'Union en termes financiers et qui plafonne les dépenses de l'Union pendant une période déterminée, devient dans le traité de Lisbonne un acte juridiquement contraignant, fondé sur une nouvelle base juridique spécifique pour l'adoption du règlement contenant le CFP,
C. whereas the multiannual financial framework (MFF), which translates the Union's political priorities into expenditure programmed over a number of years and places a ceiling on Union expenditure over a given period, becomes in the Lisbon Treaty a legally binding act based on a new specific legal basis for the adoption of the regulation setting out the MFF,

C. considérant que le cadre financier pluriannuel (CFP), qui constitue la programmation sur plusieurs années des dépenses traduisant les priorités politiques de l’Union en termes financiers et qui plafonne les dépenses de l’Union pendant une période déterminée, devient dans le traité de Lisbonne un acte juridiquement contraignant, fondé sur une nouvelle base juridique spécifique pour l'adoption du règlement contenant ce cadre,
C. whereas the multiannual financial framework (MFF), which translates the Union’s political priorities into expenditure programmed over a number of years and places a ceiling on Union expenditure over a given period, becomes in the Lisbon Treaty a legally binding act based on a new specific legal basis for the adoption of the regulation setting out the framework,

(1.1) Quiconque devient contributeur au titre de la présente loi, s’étant enrôlé pour une période de service déterminée comme officier de la force régulière avant de devenir ainsi contributeur, a droit de compter comme service ouvrant droit à pension, pour l’application de la présente loi, toute période de service dans la force régulière durant laquelle il était ainsi enrôlé — sauf le service semblable visé à la division 6b)(ii)(D) —, s’il choisit, dans un délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur, de payer pour ce service, auquel cas le montant que la présente loi lui enjoint de payer est un montant égal au plus élevé des deux montants suivants :
(1.1) A person who becomes a contributor under this Act, having been enrolled as an officer of the regular force for a fixed period of service before so becoming a contributor, is entitled to count as pensionable service for the purposes of this Act any period of service in the regular force during which the contributor was so enrolled, except any such service described in clause 6(b)(ii)(D), if the contributor elects, within one year of becoming a contributor under this Act, to pay for that service, in which case the amount required by this Act to be paid by the contributor is an amount equal to the greater of

42 (1) Quiconque devient contributeur au titre de la présente loi, s’étant enrôlé pour une période de service déterminée comme officier de la force régulière avant de devenir ainsi contributeur, a droit de compter comme service ouvrant droit à pension, pour l’application de la présente loi, toute période de service dans la force régulière durant laquelle il était ainsi enrôlé — sauf tout semblable service visé à la division 6b)(ii)(D) —, s’il choisit, dans le délai d’un an à compter du moment où il devient contributeur, de payer pour ce service, auquel cas le montant que la présente loi lui enjoint de payer est, sous réserve des paragraphes (1.1) et (1.2), un montant égal au plus élevé des deux montants suivants :
42 (1) A person who becomes a contributor under this Act, having been enrolled as an officer of the regular force for a fixed period of service before becoming a contributor, is entitled to count as pensionable service for the purposes of this Act any period of service in the regular force during which the contributor was so enrolled, except any such service described in clause 6(b)(ii)(D), if the contributor elects, within one year of becoming a contributor under this Act, to pay for that service, in which case the amount required by this Act to be paid by the contributor is, subject to subsections (1.1) and (1.2), an amount equal to the greater of

6. se félicite de la formalisation dans le traité de Lisbonne du CFP, lequel devient un acte juridiquement contraignant; rappelle que le CFP établit la programmation des dépenses de l'Union et plafonne les dépenses de l'Union pendant une période déterminée, en contribuant au renforcement de la discipline budgétaire;
6. Welcomes the formal status granted in the Lisbon Treaty to the MFF, which becomes a legally binding act; points out that the MFF programmes EU expenditure and places a ceiling on Union spending over a given period, thereby helping to strengthen budgetary discipline;