Vertaling van "période de transition semble donc " (Frans → Engels) :

A quelques mois d'ici l'adhésion, le rôle d'ISPA dans la préparation des nouveaux États membres à la politique communautaire de cohésion semble donc d'autant plus important, en particulier parce que ISPA doit faciliter dans la transition des pays d'adhésion vers le Fonds de cohésion et familiariser les administrations et les bénéficiaires avec les procédures de la Commission en matière des mesures structurelles.
Only a few months ahead of accession, the role of ISPA in preparing the new Member states for the Community cohesion policy appears even more important, in particular because ISPA is to assist the acceding countries in the smooth transition to the Cohesion Fund and to familiarise administrations and beneficiaries with the Commission procedures for structural measures.

La période de transition devrait donc se terminer au bout de douze ans à compter de la date d’entrée en application du présent règlement, sauf s'il est décidé d’y mettre fin plus tôt.
Consequently, the transitional period should lapse 12 years from the date of application of this Regulation, unless it has been decided to terminate that period earlier.

Durant une période de transition, toute demande d’effet unitaire visée par l’article 12 du règlement xx/xx mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire devra donc être accompagnée: i) d’une traduction en anglais de l’intégralité du fascicule du brevet, si la langue de la procédure engagée devant l’OEB conformément à l’article 14, paragraphe 3, de la CBE est le français ou l’allemand; ou ii) d’une traduction de l’intégralité du fascicule du brevet dans une langue officielle des États membres participants qui soit une langue officielle de l'Union, si la langue de la procédure engagée devant l’OEB est l’anglais.
Therefore, during a transitional period, a request for unitary effect as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx implementing enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection shall be accompanied by the following: (i) a full translation of the specification of such patent into English where the language of the proceedings before the EPO in accordance with Article 14(3) of the EPC is French or German; or (ii) a full translation of the specification of such patent into any official language of the participating Member States that is an official language of the Union where the language of the proceedings before the EPO is English.

La période de transition devrait donc être la plus courte possible.
This is why the transitional period should be as short as possible.

14. est opposé à la suppression immédiate du mécanisme de distillation et d'autres mesures de soutien du marché, car, si ces mécanismes sont à l'évidence susceptibles d'améliorations sur le plan de la conception et de l'utilisation, il ne semble pas opportun de les supprimer sans établir au préalable une période de transition afin de valoriser les avantages que présentent certains d'entre eux; souligne que, durant la période de transition, il conviendra de réduire progressivement les montants affectés aux mesures d'intervention sur le marché tout en renforçant les mesures qui visent à améliorer la qualité et à promouvoir la commercialisation des vins européens;
14. Is opposed to the immediate abolition of the distillation mechanism and other market support measures because, although there is obviously room for improvement in the planning and use of such measures, it does not seem appropriate to abolish them without a transitional period in order to take advantage of the benefits offered by some of those measures; stresses that, during the transitional period, there should be a gradual reduction in the amounts allocated to market intervention mechanisms at the same time as including measures designed to improve quality, to promote and to market European wines;

Les négociations seront donc aussi flexibles que possible en ce qui concerne la fixation d'une période de transition d'une durée suffisante, la couverture finale des produits, en tenant compte des secteurs sensibles, et le degré d'asymétrie en termes de calendrier du démantèlement tarifaire, tout en restant conformes aux règles de l'OMC en vigueur à cette date.
Negotiations will therefore be as flexible as possible in establishing the duration of a sufficient transitional period, the final product coverage, taking into account sensitive sectors, and the degree of asymmetry in terms of timetable for tariff dismantlement, while remaining in conformity with WTO rules then prevailing.

Une période de transition semble nécessaire pour les petits pétroliers, de manière à ne pas compromettre l'approvisionnement en pétrole de l'Union européenne.
A transitional period for smaller tankers seems appropriate in order not to jeopardise the European Union’s oil supply.

Ce rapport constitue donc un point d’équilibre qui archive définitivement - et il ne pouvait en être autrement sans bafouer les Traités et le droit - une bonne fois pour toute, la question des écopoints. Il reconnaît cependant qu’il faut encore une période de transition avec un calendrier qui nous semble meilleur que celui proposé par la Commission et que nous demandons à la Commission d’examiner.
It is therefore a balance which settles once and for all – and it could not be otherwise if we were to avoid making a mockery of the Treaties and the law – once and for all the question of ecopoints, while recognising that a transitional period is still needed, introducing a time frame which we feel to be preferable to that proposed by the Commission and which we would ask the Commission to evaluate.

Il semble donc que cette période de transition a été prévue eu égard aux changements substantiels que lesdits États membres doivent opérer dans leur système en vigueur, en ce compris dans leur réglementation du secret bancaire.
Therefore, this transitional period seems to have been provided for in recognition of the major changes these Member States need to make to their current systems, including their banking secrecy rules.

Les négociations seront donc aussi flexibles que possible en ce qui concerne la fixation d'une période de transition d'une durée suffisante, la couverture finale des produits, compte tenu des secteurs sensibles, et le degré d'asymétrie en termes de calendrier du démantèlement tarifaire, tout en restant conformes aux règles de l'OMC en vigueur à cette date.
Negotiations will therefore be as flexible as possible in establishing the duration of a sufficient transitional period, the final product coverage, taking into account sensitive sectors, and the degree of asymmetry in terms of timetable for tariff dismantlement, while remaining in conformity with WTO rules then prevailing.