Traduction de «période de soixante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soixante-dix | septante | soixante et dix
seventy

groupe des 77 [ G77 | G-77 | groupe des soixante-dix-sept ]
Group of 77 [ G 77 ]

disque soixante-dix-huit tr-mn
seventy-eight-rpm record

Groupe des 77 | Groupe des Soixante-dix-sept | G77 [Abbr.]
Group of 77 | G77 [Abbr.] | G-77 [Abbr.]

carte de citoyen européen de plus de soixante ans | Eurocard pour les retraités
European Over-Sixties' Card

360 degrés [ trois soixante ]
360 degree spin [ three sixty ]

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

période radioactive | période | période physique | période de décroissance | demi-vie
radioactive half-life | half-life | physical half-life | half-period | half-value period | half-life radioactive

période tampon | période intercalaire | période intermédiaire | période de report
roll-forward period | roll-forward

période de stage [ période d'essai ]
probationary period [ trial period ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Au cours de la période de soixante jours visée au paragraphe 1, le comité pédiatrique peut inviter le demandeur à proposer des modifications du plan, le délai visé au paragraphe 1 pour l'adoption de l'avis définitif étant alors prorogé de soixante jours au maximum.
2. Within the 60-day period referred to in paragraph 1, the Paediatric Committee may request the applicant to propose modifications to the plan, in which case the time-limit referred to in paragraph 1 for the adoption of the final opinion shall be extended for a maximum of 60 days.

3. Sauf en cas de force majeure ou de conditions climatiques exceptionnelles, si un opérateur, visé à l'article 12, n'effectue pas l'importation ou l'introduction prévue, son droit de demander des licences ou certificats est suspendu par l'autorité compétente pour une période de soixante jours suivant la date d'expiration de la licence ou du certificat.
3. Except in cases of force majeure or exceptional climatic conditions, where operators, as referred to in Article 12, do not carry out the planned import or entry, their entitlement to apply for licences or certificates shall be suspended by the competent authority for a period of 60 days following expiry of that licence or certificate.

Tant le demandeur que le comité pédiatrique peuvent demander la tenue d'une réunion au cours de cette période de soixante jours.
Either the applicant or the Paediatric Committee may request a meeting during that 60-day period.

d) pendant la période de soixante jours que précise le président et qui se termine au cours de l’intervalle commençant le premier jour de l’année précédant la date de la vente à l’importateur et se terminant le cinquante-neuvième jour qui suit cette date ou, si le président est d’avis que, vu la nature du commerce de ces marchandises ou le fait que celles-ci sont livrables à terme, il est nécessaire de tenir compte des ventes de marchandises similaires effectuées par l’exportateur pendant une autre période, alors pendant la période d’au moins soixante jours que le président rend applicable à ces marchandises ou à des marchandises de la même catégorie et qui :
(d) during such period of sixty days that ends in the interval commencing with the first day of the year preceding the date of the sale of the goods to the importer and ending on the fifty-ninth day after such date as is selected by the President or, where, in the opinion of the President, the nature of the trade in those goods or the fact that they are sold to the importer for future delivery requires that sales of like goods by the exporter during a period other than a period of sixty days that ends in that interval be taken into account, during such period of sixty days or longer

L’une des raisons invoquées pour justifier la période de soixante jours est le fait qu’elle correspond à la classification de soins de court séjour (ou de courte durée), les périodes de soins à domicile de plus de soixante jours étant alors classées comme périodes de long séjour (ou soins prolongés).
One rationale for use of the 60 day limit is that it is consistent with the short stay (or short term) classification of home care episodes; episodes of home care that extend beyond 60 days are then classified as long stay (or continuing care).

Cependant, si cette période de soixante jours coïncide, en tout ou en partie, avec la période électorale d’une élection générale, la publication est faite au plus tard soixante jours après le jour du scrutin.
However, if the 60-day period coincides or overlaps with the election period of a general election, the opinion and the notice shall be published no later than 60 days after polling day for that election.

Cependant, si cette période de soixante jours coïncide, en tout ou en partie, avec la période électorale d’une élection générale, ils sont publiés, en application du paragraphe (5), au plus tard soixante jours après le jour du scrutin.
However, if the 60-day period coincides or overlaps with the election period of a general election, they shall be published under subsection (5) no later than 60 days after polling day for that election.

b) soit une période de soixante jours à compter de l’importation, soit la période de validité de l’autorisation de transport afférente si elle est inférieure à soixante jours, s’il s’agit d’une arme à feu à autorisation restreinte.
36 (1) A declaration that is confirmed under paragraph 35(1)(b) has the same effect after the importation of the firearm as a licence authorizing the non-resident to possess only that firearm and, in the case of a restricted firearm, as a registration certificate for the firearm until

L’Autorité autorise la présentation d’observations écrites pendant une période de soixante jours.
The Authority shall allow a period of 60 days for the submission of written comments.

Pour instaurer un niveau de protection élevé, répondant à la fois aux exigences du marché intérieur et au besoin de créer un environnement juridique propice au développement harmonieux de la créativité littéraire et artistique dans la Communauté, il convient d'harmoniser la durée de protection du droit d'auteur sur une période de soixante-dix ans après la mort de l'auteur ou de soixante-dix ans après que l'œuvre a été licitement rendue accessible au public et la durée de protection des droits voisins sur une période de cinquante ans après le fait générateur.
In order to establish a high level of protection which at the same time meets the requirements of the internal market and the need to establish a legal environment conducive to the harmonious development of literary and artistic creation in the Community, the term of protection for copyright should be harmonised at 70 years after the death of the author or 70 years after the work is lawfully made available to the public, and for related rights at 50 years after the event which sets the term running.