Traduction de «période de réflexion initialement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

délai de réflexion [ période de répit | pause de conciliation | période de réflexion | période d'accalmie ]
cooling-off period [ cooling off period ]

délai de réflexion | période de répit | pause de conciliation | période de réflexion | période d'accalmie
cooling-off period

période de prestations initiales [ PPI | période initiale de prestations ]
initial benefit period

délai de réflexion | délai de renonciation | période de réflexion
cooling-off period

période de réflexion [ période d'attente | période de recul ]
waiting period [ cooling-off period ]

période de validation initiale des données
Baseline Data Validation Period

période de validation initiale
baseline validation period

période d'essai initiale
initial probationary period

période de location initiale anormalement longue
protracted lease-up

période de validation initiale
base line validation period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu'un nouveau producteur-exportateur de la République populaire de Chine fournit à la Commission des éléments de preuve suffisants pour établir: a) qu'il n'a pas exporté vers l'Union le produit décrit au paragraphe 1 au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2009 et le 30 juin 2010 (période d'enquête initiale), b) qu'il n'est lié à aucun exportateur ou producteur de la République populaire de Chine soumis aux mesures antidumping instituées par le présent règlement, c) qu'il a effectivement exporté vers l'Union le produit concerné ou qu'il s'est engagé d'une manière irrévocable par contrat à exporter une quantité importante vers l'Union après la fin de la période d'enquête initiale, la Commission peut modifier l'annexe I en ajoutant le nouveau producteur-exportateur aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon de l'enquête initiale et donc soumises au droit moyen pondéré n'excédant pas 56,9 %.
4. Where any new exporting producer in the People's Republic of China provides sufficient evidence to the Commission that: (a) it did not export to the Union the product described in paragraph 1 in the period between 1 July 2009 and 30 June 2010 (original investigation period), (b) it is not related to any exporter or producer in the People's Republic of China which is subject to the anti-dumping measures imposed by this Regulation, (c) it has actually exported to the Union the product concerned or it has entered into an irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the Union after the end of the original investigation period, the Commission may amend the Annex I by adding the new exporting producer to the cooperating companies not included in the sample of the original investigation and thus subject to the weighted average duty of not exceeding 56.9 %.

La Commission a donc conclu que l'industrie de l'Union avait bénéficié des mesures initiales, car elle a affiché quelques signes d'amélioration tout au long de la période considérée (notamment en 2013 et 2014) par rapport à la situation constatée durant la période d'enquête initiale (2010).
The Commission thus concluded that the Union industry has benefitted from the original measures, as it showed some improvements throughout the period considered (in particular in 2013 and 2014) in comparison to the situation found during the original investigation period (2010).

Au cours de la période considérée, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC était toutefois nettement inférieur à celui enregistré pendant la période d'enquête initiale.
During the period considered, the volume of the dumped imports from the PRC was however substantially lower than during the original investigation period.

5. La période d'application totale d'une mesure de sauvegarde, y compris la période d'application de toute mesure provisoire, la période d'application initiale et sa prorogation éventuelle, ne peut dépasser huit ans.
5. The total period of application of a safeguard measure, including the period of application of any provisional measures, the initial period of application and any prorogation thereof, may not exceed 8 years.

En ce qui concerne la période de réflexion, je pense à la Loi sur le démarchage, qui prévoit que dans le cas où un réparateur se présente chez vous pour vous proposer de réparer le toit de la maison et vous dit que cela va vous coûter 10 000 $, on bénéficie d'une période de réflexion, mais la plupart des gens, se font avoir malgré tout.
In terms of a cooling-off period, think of the Direct Sellers Act. It says that if this repairman comes to your house and sells door to door, and he is going to fix the roof on your house, and it's going to cost you $ 10,000, there's a cooling-off period, but lots of people are still ripped off.

(Le document est déposé) Question n 311 L'hon. Mark Eyking: En ce qui concerne la location par tous les ministères, organismes et sociétés d’État de lieux pour des réunions ou des périodes de réflexion en dehors de leurs bureaux (c.-à-d. quand des frais de location sont versés à une entité externe), de 2006 au 1er décembre 2011: a) combien a coûté en tout la location de ces lieux pour chaque ministère, organisme ou société d’État; b) pour chaque ministère, organisme et société d’État, combien de fois ces lieux ont-ils été loués; c) dans chaque cas, (i) quel est le nom du lieu, (ii) à quelle fin le lieu a-t-il été loué, (iii) combien de gens ont assisté à la réunion ou à la période de réflexion, (iv) combien a coûté en tout la location du lieu?
(Return tabled) Question No. 311 Hon. Mark Eyking: With regard to the renting of venues or properties for executive retreats or meetings outside of a government department, agency or Crown Corporation’s own offices (i.e., where an expense for rental of rooms is made to an outside party), from 2006 to December 1, 2011, for all government departments, agencies and Crown corporations: (a) what was the total cost of the rental of these venues for each department, agency or Crown corporation; (b) for each department, agency and Crown corporation, how many times were venues or properties contracted for or rented; and (c) in each case, (i) what was the name and location of the venue or property, (ii) what was the reason or purpose of the venue or property rental, (iii) how many people attended the retreat or meeting, (iv) what was the overall cost of the rental of the venue?

L'avis du CdR sur "La période de réflexion" bien accueilli par Jo Leinen
CoR opinion on Period of reflection welcomed by Jo Leinen

Il comporte une stratégie, des lignes directrices de base définissant les rôles et responsabilités des principaux acteurs, un plan d'action et quelques réflexions initiales sur les ressources.
It incorporates a strategy, basic guidelines for the roles and responsibilities of the main actors, an action plan, and initial thoughts on resources.

Je trouve qu'elle allait beaucoup trop loin, sans doute, mais il faut dire qu'il devrait y avoir, en période de compression budgétaire et en période de réflexion sur les pensions, une réflexion sur la nécessite de continuer d'entretenir ce refuge de gratifications politiques du premier ministre (1125) On l'a aboli en Nouvelle-Écosse, au Québec, dans les provinces où il y en avait.
However, in this era of budget cuts and pension review, we should think about the need to maintain this refuge for the Prime Minister's political cronies (1125) Nova Scotia, Quebec and the other provinces with senates abolished them.

Le projet de directive définit précisément les éléments minimaux du contrat : - description de l'objet immobilier, - type précis de droit de jouissance à temps partagé, - périodes et dates de jouissance, - installations communes, - coût total pour l'acquéreur, - montant des charges annuelles .. Pour garantir à l'acheteur une période de réflexion suffisante, le projet de Directive prévoit que les Etats membres octroient à l'acquéreur un délai de réflexion de 14 jours (pour un achat dans l'Etat membre) et de 28 jours (pour un achat dans un autre Etat membre) avant l'application définitive du contrat.
The draft Directive specifies the minimum elements of the contract: - description of the immovable property, - precise nature of the timeshare right, - periods and dates of entitlement, - common facilities, - total cost for the purchaser, - amount of annual charges, etc. 2. In order to ensure that the purchaser has enough time to consider fully the implications of the transaction, the draft Directive stipulates that Member States must make provision for a cooling-off period of 14 days (for a purchase within the Member State) and 28 days (for a purchase in another Member State), within which the purchaser has the right to withdraw from the contract.