Traduction de «période de remboursement anticipé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de remboursement anticipé
early amortisation period

clause de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | option de remboursement par anticipation
call | call provision | call feature | call option | prepayment option | redemption feature

clause de remboursement anticipé [ option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation | clause d'accélération ]
call feature [ call option | call provision | prepayment option | acceleration clause ]

clause de remboursement anticipé | option de remboursement anticipé | faculté de remboursement par anticipation
call option | call feature | call provision | prepayment option | redemption feature

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

remboursement anticipé [ paiement anticipé | paiement par anticipation | remboursement par anticipation ]
prepayment [ pre-payment ]

plan de paiement anticipé [ plan de paiement par anticipation | plan de remboursement anticipé | plan de remboursement par anticipation ]
pre-payment plan

demander le remboursement anticipé de la dette | rendre la dette exigible immédiatement
call in debt

procéder au remboursement anticipé
to repay in advance

rendement en cas d'amortissement | remboursement anticipé
call yield

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les autorités compétentes veillent à ce que tout établissement initiateur d'opérations de titrisation d'expositions renouvelables assorties d'une clause de remboursement anticipé dispose d'un programme de liquidité qui lui permette de faire face aux implications des remboursements, tant programmés qu'anticipés.
2. Competent authorities shall ensure that liquidity plans to address the implications of both scheduled and early amortisation exist at institutions which are originators of revolving securitisation transactions involving early amortisation provisions.

27. observe que, en cas de remboursement anticipé d'un prêt, les PME doivent payer une somme pour compenser le manque à gagner et souvent verser des pénalités supplémentaires au créancier, ce qui se traduit pas un coût total insoutenable; invite la Commission à proposer le renforcement de la transparence de tous les contrats de remboursement anticipé pour les PME et à étudier la possibilité de fixer un plafond pour limiter les coûts de ce type d'opération;
27. Notes that when repaying a loan early, SMEs have to pay the funding loss, and often an additional fine, to the creditor, which results in a total cost that is too high to bear; calls on the Commission to propose more transparency in all contracts on early repayment for SMEs and to study the possibility of a cap to limit the costs of this kind of operation;

la période d'amortissement est considérée comme suffisante pour 90 % du total des dettes (intérêts de l'établissement initiateur et intérêts des investisseurs) en cours au commencement de la période de remboursement anticipé, qui doivent être remboursées ou considérées comme étant en défaut; et
the amortisation period is considered sufficient for 90% of the total debt (originator's and investors' interest) outstanding at the beginning of the early amortisation period to have been repaid or recognised as in default; and

2. En cas de remboursement anticipé du crédit, le prêteur a droit à une indemnité équitable et objectivement justifiée pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe.
2. In the event of early repayment of credit the creditor shall be entitled to fair and objectively justified compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed.

Les États membres devraient avoir le droit de disposer que le prêteur peut réclamer une indemnité en cas de remboursement anticipé à la seule condition que le montant du remboursement au cours d'une période de douze mois dépasse un seuil défini par les États membres.
Member States should have the right to provide that compensation for early repayment may be claimed by the creditor only on condition that the amount repaid over a 12-month period exceeds a threshold defined by Member States.

le droit au remboursement anticipé, la procédure à suivre en cas de remboursement anticipé ainsi que, le cas échéant, des informations sur le droit du prêteur à une indemnité et le mode de calcul de cette indemnité.
the right of early repayment, the procedure for early repayment, as well as, where applicable, information concerning the creditor's right to compensation and the way in which that compensation will be determined.

Dans le cas d'un remboursement anticipé, total ou partiel, le prêteur devrait avoir droit à une indemnité pour les coûts directement liés au remboursement anticipé, compte tenu aussi des éventuelles économies ainsi réalisées par le prêteur.
In the case of early repayment, either in part or in full, the creditor should be entitled to compensation for the costs directly linked to the early repayment, taking into account also any savings thereby made by the creditor.

2. Le prêteur a droit à une indemnité pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe et que le prêteur prouve que, à la date du remboursement anticipé, le taux de référence appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre en question est inférieur au taux en vigueur à la date de conclusion du contrat de crédit.
2. The creditor shall be entitled to compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed and the creditor proves that the reference interest rate applied by the European Central Bank to its most recent main refinancing operation carried out before the first calendar day of the half year in question is lower at the time of the early repayment than at the time of conclusion of the credit agreement.

12. reconnaît que la question du remboursement anticipé doit faire l'objet d'un examen plus approfondi; invite la Commission à élaborer d'autres propositions sur la manière d'améliorer l'information du consommateur concernant le remboursement anticipé et les pénalités de remboursement anticipé;
12. Recognizes that the issue of early repayment needs further consideration; invites the Commission to develop further proposals on how to improve information to consumers on early repayment and early repayment fees;

b) leur échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; après cette période, ils peuvent faire l'objet d'un remboursement; si l'échéance de la dette n'est pas fixée, ils ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme des fonds propres ou si l'accord préalable des autorités compétentes pour leur remboursement anticipé est formellement requis.
(b) the loans involved must have an original maturity of at least five years, after which they may be repaid; if the maturity of the debt is not fixed, they shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as own funds or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.