Traduction de «période de relevé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de relevé
period of record

service de relève pendant les périodes de crise [ relève pendant les périodes de crise ]
crisis relief

période couverte par le relevé
statement period

relevé des périodes de résidence
statement of the periods of residence

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

engagement d'assurer la relève pendant les périodes de vacances
leave relief duty

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

spécialité : soins de relève
Respite care

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) la profondeur au commencement de la journée ou de la période de relève;
(a) depth at the beginning of the day or tour;

À l'échelle planétaire, il n'y a aucune preuve que les choses ont changé systématiquement depuis la période des relevés instrumentaux, notamment pour ce qui des tempêtes et des autres critères pertinents.
There is no evidence that, on a global basis, things have changed systematically over the instrumental record in terms of storminess and these other criteria.

Les mesures d'enquête impliquant l'obtention de preuves en temps réel, de manière continue et au cours d'une période déterminée relèvent de la décision d'enquête européenne, mais, si nécessaire, l'État d'émission et l'État d'exécution devraient convenir de modalités pratiques pour tenir compte des différences qui existent entre les législations nationales de ces États.
Investigative measures implying a gathering of evidence in real time, continuously and over a certain period of time should be covered by the EIO, but, where necessary, practical arrangements should be agreed between the issuing State and the executing State in order to accommodate the differences existing in the national laws of those States.

(2) Pour les périodes de prestations établies le 5 janvier 1997 ou après cette date, le total de la rémunération hebdomadaire indiquée sur le relevé d’emploi établi pour un emploi à titre de pêcheur exercé avant cette date est considéré comme la rémunération pour les périodes visées par ce relevé.
(2) For a benefit period established on or after January 5, 1997, the aggregate of the weekly earnings reported on a record of employment for employment before that date as a fisher shall be considered to be the earnings for the periods reported on in the record of employment.

6. En ce qui concerne les pensions d’invalidité ou de survivant relevant des régimes japonais de pensions des salariés, lorsque le montant des prestations est calculé sur la base de la période définie par la législation du Japon, dans la mesure où les périodes de couverture effectivement accomplies dans ces régimes n’atteint pas ladite période définie, et que les conditions pour bénéficier de ces pensions sont réunies en application du paragraphe 1, alinéa (a) ou du paragraphe 3, alinéa (a) du présent article, le montant est calculé au prorata des périodes de couverture accomplies dans les régimes japonais de pensions des salariés par rapport à la période de couverture théorique prévue au paragraphe 7 du présent article.
6. With regard to disability pensions and survivors’ pensions under the Japanese pension systems for employees, insofar as the amount of those pensions to be granted is calculated on the basis of the specified period determined by the legislation of Japan when the periods of coverage under those systems are less than that specified period, if the requirements for receiving such pensions are fulfilled by virtue of subparagraph 1(a) or 3(a) of this Article, the amount to be granted shall be calculated according to the proportion of the periods of coverage under the Japanese pension systems for employees to the theoretical period of coverage referred to in paragraph 7 of this Article.

a) une ordonnance portant que l'inscription ou la reconnaissance accordée à une personne ou à une compagnie aux termes du droit canadien des valeurs mobilières soit suspendue ou restreinte pendant la période précisée dans l'ordonnance, qu'elle prenne fin ou qu'elle soit assortie de conditions; b) une ordonnance interdisant les opérations sur valeurs mobilières effectuées par une personne ou une compagnie ou les opérations effectuées sur les valeurs mobilières de celles-ci, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; c) une ordonnance portant que l'acquisition de valeurs mobilières par une personne ou compagnie particulière est interdite, soit de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; d) une ordonnance portant que toute dispense prévue par le droit canadien des valeurs mobilières ne s'applique pas à une personne ni à une compagnie de façon permanente ou pendant la période précisée dans l'ordonnance; e) une ordonnance enjoignant à un participant au marché de se soumettre à une révision de ses pratiques et de ses procédures et d'effectuer les changements qu'ordonne la Commission; f) si elle est convaincue que le droit canadien des valeurs mobilières n'a pas été respecté, une ordonnance portant, selon le cas, qu'un communiqué, un rapport, un prospectus provisoire, un prospectus, un relevé, un état financier, une circulaire d'information, une circulaire d'offre d'achat visant à la mainmise, une circulaire d'offre de l'émetteur, une notice d'offre, une sollicitation de procurations ou tout autre document mentionné dans l'ordonnance :
(a) an order that the registration or recognition granted to a person or company under Canadian securities law be suspended or restricted for such period as is specified in the order or be terminated, or that terms and conditions be imposed on the registration or recognition; (b) an order that trading in any securities by or of a person or company cease permanently or for such period as is specified in the order; (c) an order that acquisition of any securities by a particular person or company is prohibited, permanently or for the period specified in the order; (d) an order that any exemptions contained in Canadian securities law do not apply to a person or company permanently or for such period as is specified in the order; (e) an order that a market participant submit to a review of his, her or its practices and procedures and institute such changes as may be ordered by the Commission; (f) if the Commission is satisfied that Canadian securities law has not been complied with, an order that a release, report, preliminary prospectus, prospectus, return, financial statement, information circular, takeover bid circular, issuer bid circular, offering memorandum, proxy solicitation or any other document described in the order

Lorsque les vérifications sur place ou les contrôles associés des ressources propres traditionnelles révèlent la nécessité de modifier ou de corriger des données dans les relevés ou les déclarations adressés à la Commission en ce qui concerne les ressources propres et que les corrections qui en résultent doivent être effectuées par l'intermédiaire d'un relevé ou d'une déclaration pour la période en cours, les changements nécessaires sont dès lors indiqués, dans le relevé ou la déclaration utilisé, par des notes appropriées.
Where the on-the-spot or associated inspections of traditional own resources identify the need for amendment or correction of data in the statements or declarations sent to the Commission regarding own resources and the resultant corrections are to be made via a current statement or declaration then the relevant changes shall be identified, in the statement or declaration so used, by means of appropriate notes.

Le nombre total de quotas en circulation au cours de l’année X est le nombre cumulé de quotas délivrés au cours de la période écoulée depuis le 1er janvier 2008, y compris le nombre de quotas délivrés au titre de l’article 13, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE au cours de cette période et les droits d’utilisation de crédits internationaux exercés par les installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour les émissions produites jusqu'au 31 décembre de l’année X, moins les tonnes cumulées d'émissions vérifiées des installations relevant du système d'échange de quotas d'émission de l'UE entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre de l’année X, les éventuels quotas annulés conformément à l’article 12, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE et le nombre de quotas dans la réserve.
The total number of allowances in circulation for year x shall be the cumulative number of allowances issued in the period since 1 January 2008, including the number issued pursuant to Article 13(2) of Directive 2003/87/EC in that period and entitlements to use international credits exercised by installations under the EU emission trading system in respect of emissions up to 31 December of year x, minus the cumulative tonnes of verified emissions from installations under the EU emission trading system between 1 January 2008 and 31 December of year x, any allowances cancelled in accordance with Article 12(4) of Directive 2003/87/EC and the number of allowances in the reserve.

Afin d’identifier clairement les mesures de développement rural qui chevauchent les deux périodes de programmation, il convient de fournir un tableau établissant les correspondances entre les mesures relevant de la période de programmation actuelle et celles qui relèvent de la nouvelle période de programmation.
A correlation table for measures under the current and the new programming periods should be made available in order to clearly identify rural development measures over the two programming periods.

Le tableau établissant les correspondances entre les mesures relevant de la période de programmation actuelle et celles relevant de la nouvelle période de programmation figure à l’annexe II.
The correlation table for measures under the current and the new programming periods is set out in Annex II.