Traduction de «période de gestation de neuf mois était » (Français → Anglais) :

En Bulgarie, en République tchèque, au Danemark, en Grèce, à Malte, au Portugal et en Autriche, la période de référence adoptée équivaut aux six mois précédant la demande d’ouverture de la procédure d’insolvabilité à laquelle les créances se rapportent; cette période de référence est de neuf mois en Pologne, de douze mois en Italie et en Lettonie, de dix-huit mois en Slovaquie, en Irlande et en Lituanie et de soixante-dix-huit semaines à Chypre. La Belgique a défini une période allant du douzième mois qui précède la fermeture de l’entreprise jusqu’au treizième mois qui suit cette date.
Bulgaria, the Czech Republic, Denmark, Greece, Malta, Portugal and Austria have fixed a reference period of six months before the request for insolvency to which the claims must relate; Poland uses a reference period of nine months; Italy and Latvia a period of 12 months; Slovakia, Ireland and Lithuania a period of 18 months; Cyprus uses 78 weeks; Belgium uses a period going from 12 months before the closure of the company to 13 months after it.

b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise d’un État contractant agissant, par l’intermédiaire de ses salariés ou son autre personnel, dans l’autre État contractant mais uniquement lorsque les activités de cette nature (pour le même projet ou un projet relié) se poursuivent avec ou sans interruption pendant une période représentant plus de neuf mois au cours de toute période de douze mois.
(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise of a Contracting State through its employees or other personnel in the other Contracting State, but only where such activities (for the same or related projects) continue with or without interruptions for a period exceeding nine months within any twelve month period.

b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autre personnel engagé par l’entreprise à cette fin, mais seulement lorsque les activités de cette nature se poursuivent (pour le même projet ou un projet connexe) sur le territoire du pays pendant une ou des périodes totalisant plus de neuf mois au cours de toute période de douze mois.
(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise through employees or other personnel engaged by the enterprise for such purpose, but only where activities of that nature continue (for the same or a connected project) within the country for a period or periods aggregating more than nine months within any 12-month period.

qu'au moins 500 salariés ou travailleurs indépendants sont licenciés ou se trouvent en cessation d'activité sur une période de référence de neuf mois, en particulier dans des PME, opérant toutes dans le même secteur économique défini au niveau des divisions de la NACE Rév. 2 et situées dans une région ou deux régions contiguës de niveau NUTS 2, ou dans plus de deux régions contiguës de niveau NUTS 2, pour autant que plus de 500 salariés ou travailleurs indépendants aient été licenciés ou se trouvent en cessation d'activité dans deux des régions combinées.
at least 500 workers being made redundant or self-employed persons' activity ceasing, over a reference period of nine months, particularly in SMEs, all operating in the same economic sector defined at NACE Revision 2 division level and located in one region or two contiguous regions defined at NUTS 2 level, or in more than two contiguous regions defined at NUTS 2 level provided that there are more than 500 workers or self-employed persons affected in two of the regions combined.

6. Des droits provisoires peuvent être imposés pour une période de six mois et prorogés d'une période de trois mois ou ils peuvent être imposés pour une période de neuf mois.
6. Provisional duties may be imposed for six months and extended for a further three months or they may be imposed for nine months.

Il est aussi nécessaire, pour des raisons administratives, de prévoir que ces droits peuvent, dans tous les cas, être imposés par la Commission directement pour une période de neuf mois ou successivement pour une période de six mois et une période de trois mois.
For administrative reasons, it is also necessary to provide that such duties may in all cases be imposed by the Commission, either directly for a nine-month period or in two stages of six and three months.

Si, en 2014, le volume de la réduction indiqué à l’annexe IV ne peut être réparti sur une période de plus de neuf mois, ce volume est diminué de 100 millions de quotas, puis à nouveau de la même quantité chaque trimestre de l’année.
Where in 2014 the volume of reduction set out in Annex IV cannot be spread over a period of more than 9 months it shall be decreased by 100 million allowances and thereafter by the same amount for each quarter of the year.

La façon dont les consultations prolongées ont lieu présentement ne respecte pas l'esprit de la loi, surtout l'article 27, qui impose en principe une période de consultation de neuf mois.
Certainly the way this extended consultation is occurring now is not in keeping with the spirit of the act, particularly section 27, which imposed, at least notionally, a nine-month consultation period.

Nous y avons consacré beaucoup de ressources sur une période de six ou neuf mois.
We had many resources involved in that over a six- or nine-month period.

Bon nombre des participants aux séances ont conclu que le délai prévu — dans le cas qui nous occupe, neuf mois — était trop court pour régler les questions de fond complexes qu'il faut régler au sein de nos collectivités.
Many of the participants of those sessions viewed the time frame — in this case it was nine months — as too short to deal with these substantive, complex matters that we are dealing with in our communities.