Traduction de «période de consultation sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de consultation | période de commentaires
exposure period | comment period

période de consultation
consultation period

période ouverte [ délai de consultabilité | délai de consultation | délai de libre consultation | délai de communication ]
open period

Consultation et assistance en période d'urgence [ Bureau de consultation et de secours en cas d'urgence ]
Counselling and Emergency Aid Bureau

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est un processus qui doit se faire par pouvoir réglementaire, un règlement sera pré-publié dans la Gazette du Canada et une période de consultation sera donnée aux parties intéressées dans le but de faire valoir leurs revendications à l'égard du règlement que le gouverneur en conseil pourra prendre.
It is a process that is to be established through regulation. Regulations will be pre-published in the Canada Gazette and there will be a period of consultation for interested parties, to give them the opportunity of expressing their views about the regulations the Governor in Council may introduce.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Pour veiller à la participation active des acteurs concernés, la période de consultation sera portée, à partir de 2012, de huit à douze semaines.
To ensure a strong stakeholders input, from 2012 onwards, the consultation period is extended from 8 to 12 weeks.

Lorsque la période de consultation sera terminée, nous utiliserons toutes les réponses reçues pour concevoir le système.
Once the consultation period closes, this will all feed into the design of the system.

Si le contrat ne précise pas de période, le produit sera comptabilisé sur une période qui ne sera pas supérieure à la durée d’utilité de l’actif transféré utilisé pour fournir le service continu.
If the agreement does not specify a period, the revenue shall be recognised over a period no longer than the useful life of the transferred asset used to provide the ongoing service.

Ainsi, l'amendement BQ ne pourra entrer en vigueur que lorsque cette banque d'investissement sera mise sur pied, à l'issue d'une période de consultation, de sorte qu'aucune dépense ne sera faite.
So the BQ amendment can't come into force until there is a green investment bank, following a period of consultation, so there is no spending.

Ces considérations et d'autres perspectives donnent à penser que la période 2004-2006 sera une période de transition, qui permettra aux pays concernés de préparer le terrain pour la période de programmation suivante, beaucoup plus longue.
From this and other perspectives, the 2004-2006 period can be regarded as a transitional one, allowing the new Member States concerned to prepare the ground for the next, and much longer, programming period.

Cette consultation sera organisée par le biais d'un Forum européen sur les services liés aux entreprises que la Commission mettra en place dans les mois qui viennent: celui-ci sera composé des institutions communautaires, de représentants des États membres, des organisations professionnelles, des représentations des travailleurs, des établissements de recherche et autres parties prenantes du monde de l'entreprise.
This consultation will be organised through a European Forum on business-related services which the Commission will establish in the forthcoming months: it will be composed of the Community institutions, Member State representatives, professional organisations, workers representations, research institutions and other enterprise-related stakeholders.

La Commission a à présent lancé une consultation Internet de 8 semaines portant sur la faisabilité du futur système REACH. Cette consultation sera ouverte jusqu'au 10 juillet 2003 [53].
The Commission has now launched an 8-week Internet consultation open until 10 July 2003 on the workability of the proposed future REACH system. [53]

4. Les États membres concernés entament des consultations portant, entre autres, sur les incidences transfrontières potentielles du projet et sur les mesures envisagées pour réduire ou éliminer ces incidences et fixent un délai raisonnable pour la durée de la période de consultation.
4. The Member States concerned shall enter into consultations regarding, inter alia, the potential transboundary effects of the project and the measures envisaged to reduce or eliminate such effects and shall agree on a reasonable time frame for the duration of the consultation period.