Vertaling van "période de capitalisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

période de capitalisation des participations
dividend period

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation
small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock

fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation
small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund

société à faible capitalisation | société à petite capitalisation | société de faible capitalisation | société de petite capitalisation
small cap | small cap company | small-cap company

régime de retraite par capitalisation [ régime par capitalisation | régime de retraite capitalisé | régime capitalisé ]
funded pension plan [ funded plan ]

régime de retraite par capitalisation intégrale [ régime par capitalisation intégrale | régime de retraite entièrement capitalisé | régime de retraite capitalisé ]
fully funded pension plan [ fully funded plan ]

régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation
funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

accumuler | capitaliser | effectuer une capitalisation
accumulate

taux de capitalisation | taux d'intérêt de capitalisation
capitalization rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) un énoncé portant que la prolongation de la période de capitalisation du déficit initial de solvabilité prévue par la présente partie peut engendrer une valeur inférieure de l’actif du régime au cours de la période de capitalisation à celle qui aurait résulté de la capitalisation du déficit sur une période ne dépassant pas cinq ans et qu’une plus longue période de capitalisation peut également prolonger la période pendant laquelle l’actif est moindre que le passif;
(d) a statement indicating that extending the period for funding the initial solvency deficiency as permitted by this Part may result in a lower value of the plan assets during the funding period than would be the case if the deficiency were funded over a period not exceeding five years and that the longer funding period may also extend the period during which the plan assets are less than the plan liabilities;

d) un énoncé portant que la prolongation de la période de capitalisation du déficit prévue par la présente partie peut engendrer une valeur inférieure de l’actif du régime, au cours de la période de capitalisation, à celle qui aurait résulté de la capitalisation du déficit sur une période ne dépassant pas cinq ans et qu’une plus longue période de capitalisation peut également prolonger la période pendant laquelle l’actif est inférieur au passif;
(d) a statement indicating that extending the period for funding the deficiency as permitted by this Part may result in a lower value of the plan assets during the funding period than would be the case if the deficiency were funded over a period not exceeding five years and that the longer funding period may also extend the period during which the plan assets are less than the plan liabilities;

représente le nombre de périodes de capitalisation des intérêts dans le cas d’un dépôt, et le nombre de périodes de versement (remboursement) dans le cas d’un crédit, par an, à savoir: 1 pour les versements annuels, 2 pour les versements semestriels, 4 pour les versements trimestriels et 12 pour les versements mensuels.
as the number of interest capitalisation periods for the deposit and (re)payment periods for the loan per year, i.e. 1 for yearly payments, 2 for semi-annual payments, 4 for quarterly payments and 12 for monthly payments.

b) si le calendrier de capitalisation tient compte de la capitalisation d’un passif non capitalisé et que le total de la valeur actualisée des paiements qui y figurent et des paiements spéciaux de continuité, établi à l’égard de toute période suivant la date d’évaluation, est supérieur au déficit de continuité, l’excédent peut être utilisé pour réduire les paiements de continuité qui seront à verser aux dates les plus éloignées du calendrier de capitalisation approuvé, de sorte que la valeur actualisée de ces paiements soit réduite de la somme qui a été réduite du solde du passif non capitalisé;
(b) the funding schedule includes the funding of an unfunded liability and the aggregate of the present value of payments set out in the funding schedule and of going concern special payments, established in respect of a period after the valuation date, exceeds the going concern deficit, that excess may be applied to reduce the going concern payments that will become due at the latest dates in the approved funding schedule in such a way that the present value of those payments is reduced by the amount of reduction applied to the outstanding balance of the unfunded liability; and

2. Les coûts et frais de gestion capitalisés à payer après la période d'éligibilité pour un instrument financier apportant des microcrédits ne doivent pas excéder 1 % par an des contributions du programme versées aux bénéficiaires finaux au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 sous la forme de prêts qui restent à rembourser à l'instrument financier, calculés prorata temporis à compter de la fin de la période d'éligibilité jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance ou jusqu'à la période visée à l'article 42, paragraphe 2, de ce règlement, la date la plus proche étant retenue.
2. Capitalised management costs and fees to be paid after the eligibility period for a financial instrument providing micro-credit shall not exceed 1 % per annum of the programme contributions paid to the final recipients within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 in the form of loans, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the end of the eligibility period until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the period referred to in Article 42(2) of that Regulation, whichever is earlier.

1. Les coûts et frais de gestion capitalisés à rembourser en tant que dépenses éligibles conformément à l'article 42, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 sont calculés à la fin de la période d'éligibilité en faisant la somme de la valeur actualisée des coûts et frais de gestion à payer après la période d'éligibilité pour la période prévue à l'article 42, paragraphe 2, dudit règlement, et conformément aux dispositions des accords de financement concernés.
1. Capitalised management costs and fees to be reimbursed as eligible expenditure in accordance with Article 42(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 shall be calculated at the end of the eligibility period as the total of discounted management costs and fees to be paid after the eligibility period for the period laid down in Article 42(2) of that Regulation, and in accordance with the relevant funding agreements.

3. Les coûts et frais de gestion capitalisés à payer à la fin de la période d'éligibilité pour un instrument financier apportant des fonds propres ne doivent pas excéder 1,5 % par an des contributions du programme versées aux bénéficiaires finaux au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 sous la forme de fonds propres qui restent à rembourser à l'instrument financier, calculés prorata temporis à compter de la fin de la période d'éligibilité jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la période visée à l'article 42, paragraphe 2, dudit règlement, la date la plus proche étant retenue.
3. Capitalised management costs and fees to be paid after the eligibility period for a financial instrument providing equity shall not exceed 1,5 % per annum of the programme contributions paid to the final recipients within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 in the form of equity, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the end of the eligibility period until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the period referred to in Article 42(2) of that Regulation, whichever is earlier.

En l’occurrence, la méthode de la capitalisation du marché ne peut même pas être utilisée comme méthode secondaire d’évaluation car elle permet uniquement de vérifier la valeur calculée sur la base de l’approche du revenu qui résulte de capitalisations du marché pour le premier semestre de 2004 et cette période ne peut être acceptée car les données sont ultérieures à la date de la vente et c) la société Behre Dolbear considère comme plus fiable la valeur obtenue grâce à l’approche du revenu.
In the case at hand, the Market Capitalisation method cannot be used even as a secondary valuation method, because it verifies only the value of the Income Approach resulting from market capitalisations of first half of 2004, which cannot be accepted because this information is ex posteriori to the date of the sale; and (c) Behre Dolbear states its trust in the value deriving from the Income Approach.

La réglementation proposée renferme une série de mesures, à savoir: premièrement, prolonger d'un an le délai de capitalisation des déficits de capitalisation de fin d'exercice déclarés entre le 1 novembre 2008 et le 31 octobre 2009; deuxièmement, faire passer de 5 à 10 ans la période requise pour verser des paiements de solvabilité, sous réserve de l'accord des participants et des retraités; troisièmement, faire passer de 5 à 10 ans la période requise pour verser des paiements de solvabilité lorsque la différence est garantie par une lettre de crédit; quatrièmement, faire passer de 5 à 10 ans la période requise pour verser des paiements de solvabilité dans le cas des sociétés d'État mandataires, selon des modalités qui garantiront des règles du jeu équitables; cinquièmement, permettre le lissage des actifs au-delà de la limite de 110 p. 100, tout écart de paiement étant assujetti aux règles d'une fiducie présumée.
The proposed regulations set out a series of measures to: first, extend the solvency funding period by one year for deficiencies reported as of year-end between November 1, 2008 and October 31, 2009; second, extend the solvency funding payment to 10 years from 5 with the agreement of members and retirees; third, extend the solvency funding payment to 10 years from 5 when the difference is secured with a letter of credit; fourth, extend the solvency funding payment period to 10 years from 5 for agent crown corporations with terms and conditions to ensure a level playing field; and fifth, allow asset smoothing above 110% with the difference in payments subject to a deemed trust.

L'intérêt couru pendant cette période est capitalisé à la fin de la troisième année de croissance. Au cours de la quatrième année, seulement un paiement d'intérêt est exigible.
Interest that accrues during this period is capitalized at the end of the third growing season. in year four, an interest only payment is made and in year five blended payments begin with up to 20 years to repay.