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Complément d'une période initiale de prestations
Complément de la période initiale de prestations
Complément de la période initiale des prestations
PPI
Période contractuelle minimale
Période d'essai initiale
Période de défaillance précoce
Période de location initiale anormalement longue
Période de prestations initiales
Période de validation initiale
Période des défaillances précoces
Période initiale de dérangement
Période initiale de prestations
Période initiale de suppression
Période probatoire initiale

Vertaling van "période contractuelle initiale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
période contractuelle minimale

minimum contractual period


période probatoire initiale

initial probationary period


complément de la période initiale des prestations [ complément d'une période initiale de prestations | complément de la période initiale de prestations ]

re-established initial benefit period


période de défaillance précoce | période des défaillances précoces | période initiale de dérangement

early failure period


période de prestations initiales [ PPI | période initiale de prestations ]

initial benefit period


période de validation initiale

baseline validation period


période de validation initiale

base line validation period


période de location initiale anormalement longue

protracted lease-up




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Un abonnement à des services supplémentaires fournis par le même fournisseur de communications électroniques au public ne réinitialise pas la période contractuelle initiale, à moins que le prix du ou des services supplémentaires ne dépasse largement celui des services initiaux ou que les services supplémentaires ne soient proposés à un prix promotionnel spécial subordonné au renouvellement du contrat existant.

6. A subscription to additional services provided by the same provider of electronic communications to the public shall not re-start the initial contract period unless the price of the additional service(s) significantly exceeds that of the initial services or the additional services are offered at a special promotional price linked to the renewal of the existing contract.


6. Les États membres font en sorte qu'un abonnement à des services supplémentaires fournis par le même fournisseur de communications électroniques au public ne réinitialise pas la période contractuelle initiale à moins que les services supplémentaires ne soient proposés à un prix promotionnel spécial subordonné à la réinitialisation de la période contractuelle en vigueur.

6. Member States shall ensure that a subscription to additional services provided by the same provider of electronic communications to the public shall not re-start the initial contract period unless the additional services are offered at a special promotional price available only on the condition that the existing contract period is re-started.


6. Un abonnement à des services supplémentaires fournis par le même fournisseur de communications électroniques au public ne réinitialise pas la période contractuelle initiale, à moins que le prix du ou des services supplémentaires ne dépasse largement celui des services initiaux ou que les services supplémentaires ne soient proposés à un prix promotionnel spécial subordonné au renouvellement du contrat existant.

6. A subscription to additional services provided by the same provider of electronic communications to the public shall not re-start the initial contract period unless the price of the additional service(s) significantly exceeds that of the initial services or the additional services are offered at a special promotional price linked to the renewal of the existing contract.


Le matériel a été utilisé pendant une courte période par les forces armées d’un autre pays avant qu’il ne soit livré au Canada et l’entente contractuelle prévoit la location et l’achat éventuel des sous-marins en contrepartie, selon les déclarations initiales, d’un échange de biens et de services.

The equipment was used for a short period by another country’s armed forces before it was delivered to Canada and the contractual agreement involves the leasing and eventual purchase of the submarines with, according to initial announcements, an exchange of goods and services.


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