Traduction de «période considérée n’était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période considérée pour le calcul de la marge | période de calcul de la marge
margin period

échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an
current loan maturity | current maturity | loan maturing within one year

échéances de la période considérée | échéances de la période de consolidation
current maturities

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la période considérée, le volume des importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de la RPC était toutefois nettement inférieur à celui enregistré pendant la période d'enquête initiale.
During the period considered, the volume of the dumped imports from the PRC was however substantially lower than during the original investigation period.

Au début de la période considérée, certains indicateurs économiques de l'industrie de l'Union étaient positifs et montraient clairement qu'elle s'était remise du préjudice établi lors de l'enquête initiale.
At the beginning of the period considered certain economic indicators of the Union industry presented a positive situation, showing strong signs of recovery from the injury established in the original investigation.

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

La dépendance de l’UE à l’égard des importations de gaz était d’environ 65 % en 2013, contre 43,3 % en 1995 (soit une augmentation de 50 % sur la période considérée).
The gas import dependency of the EU was at about 65% in 2013, increasing from 43.3% in 1995 (a 50% increase of gas dependency over the period).

2. Aux fins de l’application du paragraphe 1, une personne est considérée assujettie au Régime de pensions du Canada au moment de son décès s’il survient au cours d’une année civile considérée comme une période admissible aux termes dudit Régime, relativement à ladite personne, ou si l’année civile antérieure à celle du décès était une période admissible aux termes dudit Régime relativement à ladite personne.
2. In the application of paragraph 1, a person shall be considered to have been subject to the Canada Pension Plan at the time of death if the death occurs during a calendar year which is a creditable period under that Plan in regard to the person concerned or if the calendar year immediately prior to the calendar year in which the death occurs was a creditable period under that Plan in regard to the person concerned.

a) si une période de résidence en Australie se superpose à une période admissible canadienne, la période superposée n’est considérée qu’une seule fois comme période pendant laquelle ladite personne était un résident australien; et
(a) where a period of residence in Australia and a Canadian creditable period coincide, the period of coincidence shall be taken into account once only as a period in which that person was an Australian resident; and

(a) si une période de résidence en Australie pendant la vie active se superpose à une période admissible canadienne, la période superposée n’est considérée qu’une seule fois comme une période pendant laquelle ladite personne était un résident australien; et
(a) where a period of Australian working life residence and a Canadian creditable period coincide, the period of coincidence shall be taken into account once only as a period in which that person was an Australian resident; and

23. Pour l’application de la partie I de la Loi, lorsque la rémunération d’un prestataire a été payée ou était payable, au cours de la période de référence, pour une période ne correspondant pas à un nombre exact de semaines (ci-après la « période de paie »), le nombre de semaines qui doivent être considérées comme semaines d’emploi assurable au cours d’une période d’emploi est égal :
23. For the purposes of Part I of the Act, where a claimant’s earnings were paid or payable in the qualifying period for a period otherwise than in respect of weeks (hereinafter called the “pay period”), the number of weeks that are to be taken as weeks of insurable employment in any one employment period shall

Aux fins du présent article, les régions dont le PIB par habitant en tant que critère d'éligibilité pour la période de programmation 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25 pour la période de référence, et les régions soumises à un régime de suppression progressive de l'aide pour la période 2007-2013 mais qui sont éligibles au titre de la catégorie des régions les plus développées visées à l'article 90, paragraphe 2, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1303/2013 pour la période de programmation 2014-2020, sont considérées comme des régions en transition.
For the purpose of this Article, regions whose GDP per capita used as an eligibility criterion for the 2007-2013 programming period was less than 75 % of the average GDP of the EU-25 for the reference period, and regions designated with phasing-out status in the 2007-2013 programming period, but which are eligible under the category of more developed regions as referred to in point (c) of the first subparagraph of Article 90(2) of Regulation (EU) No 1303/2013 in the 2014-2020 programming period, shall be considered as transition regions.

La période d’application effective de la directive n’était pas donc considérée suffisante pour apprécier son efficacité.
The actual period of application of the Directive was therefore not considered sufficient to assess its effectiveness.