Traduction de «période considérée aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période considérée pour le calcul de la marge | période de calcul de la marge
margin period

échéance à moins d'un an | échéance de la période considérée | échéance de la période de consolidation | exigible à moins d'un an
current loan maturity | current maturity | loan maturing within one year

échéances de la période considérée | échéances de la période de consolidation
current maturities

échéances de la période en cours | échéances de la période considérée | échéances de la période de consolidation
current maturities

période pertinente [ période considérée | période en cause ]
relevant period

période considérée [ période écoulée ]
current period

période sous revue/période considerée
reporting period/period under review

période considérée | période écoulée
current period

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon un autre argument, la baisse du volume de production (16 % sur la période considérée) et de l'utilisation des capacités (16 % sur la période considérée) aurait eu une incidence sur la rentabilité et mis en péril la pérennité de toute l'industrie de l'Union à long terme, compte tenu de son impossibilité de couvrir les frais fixes: cette évolution est reconnue par la Commission au considérant 114.
It was further claimed that the decline in production volume (16 % over the period considered) and in capacity utilisation (16 % over the period considered) would affect profitability and render the entire Union industry unsustainable in the long term, given its inability to cover the fixed costs, a development recognised by the Commission under recital 114.

Après la communication des conclusions finales, le requérant a fait valoir que la période considérée aurait dû débuter en 2008, le choix de 2009 compromettant la représentativité des conclusions.
After final disclosure, the applicant argued that the period considered should have started in 2008 because 2009 would result in unrepresentative findings.

Cependant, compte tenu des flux de liquidités positifs et de la hausse significative du rendement des investissements, comme le montre le tableau ci-dessus, rien n'indique que l'industrie de l'Union aurait rencontré des difficultés pour lever des capitaux ou réaliser de nouveaux investissements si cela s'était avéré nécessaire au cours de la période considérée.
However, in view of the positive cash-flow and the significant increase on the return of investments, as shown in the table above, there are no indications that Union industry would have encountered difficulties in raising capital or make further investments, should such investments have been required during the period considered.

Des parties intéressées ont affirmé que la détérioration de la situation de l'industrie de l'Union était en grande partie due à l'utilisation de 2008 en tant que point de référence pour la période considérée, car cette année aurait été exceptionnellement bonne pour l'industrie de l'Union.
Interested parties claimed that the deteriorating trend of the EU industry is largely based on the use of 2008 as a reference point for the period considered. Allegedly, 2008 was an exceptionally good year for the Union industry.

(2) Lorsqu’un contributeur est devenu employé dans la fonction publique plus de six mois mais moins de deux ans après l’époque où il a cessé d’être employé dans un emploi ouvrant droit à pension, la période de service dans cet emploi ouvrant droit à pension sera, aux fins de la disposition 5(1)b)(iii)(F) de la Loi, considérée comme étant immédiatement antérieure à son début d’emploi dans la fonction publique seulement si, en conformité des principes qui étaient applicables le 12 septembre 1956, cette période de service aurait été considérée comme étant immédiatement antérieure au début de son emploi dans la fonction publique.
(2) Where a contributor became employed in the Public Service more than six months but less than two years from the time he ceased to be employed in pensionable employment, the period of service in that pensionable employment shall, for the purposes of clause 5(1)(b)(iii)(F) of the Act, be deemed to be immediately prior to becoming employed in the Public Service, only if, in accordance with the principles applicable on September 12, 1956, such period of service would have been considered to have been immediately prior to becoming employed in the Public Service.

76.11 Une personne est considérée comme participant pour l’application de l’alinéa 58(1)b) de la Loi si, n’eût été qu’elle a reçu des prestations provinciales, elle aurait été en droit de recevoir des prestations spéciales en vertu des articles 22 ou 23 de la Loi et, à cette fin, une période de prestations aurait été établie à son égard au cours de la période de temps prévue à cet alinéa.
76.11 A person is considered to be an insured participant for the purpose of paragraph 58(1)(b) of the Act if they would have been entitled to receive special benefits under section 22 or 23 of the Act and would have had a benefit period established for that purpose within the time required by that paragraph, had they not been paid provincial benefits.

(2) Si une personne morale est, en vertu du paragraphe 10(2) de la Loi sur le droit d’auteur dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur de l’article 6, considérée comme l’auteur d’une photographie sur laquelle existe un droit d’auteur à l’entrée en vigueur de cet article 6, le droit d’auteur sur la photographie subsiste pour la période déterminée en conformité avec les articles 6, 6.1, 6.2, 9, 11.1 et 12 de la Loi sur le droit d’auteur comme si l’auteur était la personne physique qui aurait été considérée comme l’auteur de la photographie n’eût été ce paragraphe 10(2).
(2) In any case in which, immediately before the coming into force of section 6, a corporation is deemed, by virtue of subsection 10(2) of the Copyright Act as it read before the coming into force of that section 6, to be the author of a photograph in which copyright subsists at that time, the copyright in that photograph continues to subsist for the term determined in accordance with sections 6, 6.1, 6.2, 9, 11.1 or 12 of the Copyright Act as if its author were the individual who would have been considered the author of the photograph apart from that subsection 10(2).

Après avoir vu cela et après avoir vu les envois postaux apparaître un peu partout, non pas seulement dans ma circonscription, qui n'est pas considérée comme une circonscription contestée, mais dans des circonscriptions girouettes comme Ottawa-Centre, par exemple — des envois postaux en grand nombre qui ont été distribués dans ce qui aurait été considéré comme la période électorale, du courrier adressé envoyé sous le nom de libéraux, adressé comme un message du premier ministre Paul Martin —, j'étais très inquiet qu'il y avait, de fait, abus du privilège de franchise postale par le Parti libéral, quelque chose qui, je le constate, n'est pas traité dans la présente motion.
As a result of seeing that and as a result of seeing mailings popping up not in my own riding, which is not considered a contested riding, but in swing ridings such as Ottawa Centre, for example large numbers of mailings that came out during what would have been the writ period, addressed mail under Liberal names, addressed as a message from Prime Minister Paul Martin I was very concerned that there was de facto abuse of the franking privilege by the Liberal Party, something that I note is not addressed in this motion.

En outre, l'allégation selon laquelle l'industrie communautaire n'aurait pas approvisionné certains clients ou aurait fixé des priorités d'approvisionnement en rouleaux laminés à chaud en fonction des liens avec l'acheteur au cours de la période considérée ne peut pas être prise en considération, aucun élément de preuve n'ayant été fourni à cet égard. Au contraire, il a été constaté que certains contrats de vente conclus avec l'industrie communautaire ont été annulés.
Moreover, the claim purporting that the Community industry did not supply or had set up priorities for its supplies of hot-rolled coils depending on the relationship with the purchaser during the period examined cannot be taken into consideration as no evidence in this respect has been made available. More to the contrary, it has been found that certain sales contracts concluded with the Community industry were cancelled.