Traduction de «période 2005-2007 n’étaient » (Français → Anglais) :

Lorsque les émissions annuelles vérifiées pour la période 2005-2007 n’étaient pas disponibles, la Commission a extrapolé, dans la mesure du possible, les chiffres d’émission correspondants à partir des émissions vérifiées des années antérieures en appliquant le facteur de 1,74 % en sens inverse.
Where annual verified emissions for the period 2005-2007 were not available, the Commission extrapolated, to the extent possible, the relevant emission figures from verified emissions in later years by applying the factor of 1,74 % in reverse direction.

Cette contribution correspond à une réduction des émissions en 2020, au sein du système communautaire, de 21 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005, compte tenu de l’effet de l’élargissement du champ d’application entre la période 2005-2007 et la période 2008-2012 et des données d’émissions de 2005 pour le secteur concerné par l’échange d’émissions utilisées pour l’évaluation des plans nationaux d’allocation de quotas de la Bulgarie et de la Roumanie pour la période 2008-2012; la quantité totale maximale de quotas à délivrer pour 2020 serait donc de 1 720 millions.
This contribution is equivalent to a reduction of emissions in 2020 in the Community scheme of 21 % below reported 2005 levels, including the effect of the increased scope from the period from 2005 to 2007 to the period from 2008 to 2012 and the 2005 emission figures for the trading sector used for the assessment of the Bulgarian and Romanian national allocation plans for the period from 2008 to 2012, leading to an issue of a maximum of 1 720 million allowances in 2020.

5. La Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, au plus tard le 31 décembre 2009, un rapport sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en œuvre du Fonds pour la période 2005-2007.
5. The Commission shall submit to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions by 31 December 2009, a report on the results achieved and on qualitative and quantitative aspects of implementation of the Fund for the period 2005 to 2007.

4. Les États membres communiquent à la Commission, au plus tard le 30 juin 2009, un rapport d'évaluation des résultats et de l'incidence des actions cofinancées par le Fonds pour la période 2005-2007.
4. Member States shall submit to the Commission by 30 June 2009 an evaluation report on the results and impacts of actions co-financed by the Fund concerning the period 2005 to 2007.

les États membres désignent l’autorité responsable nationale visée à l’article 13 et présentent à la Commission la proposition de programmation pluriannuelle pour la période 2005-2007 visée à l'article 15 au plus tard avant le 1er mai 2005;
no later than 1 May 2005, Member States shall designate the national responsible authority referred to in Article 13 and shall submit the proposal for a multiannual programme for the period 2005 to 2007 referred to in Article 15;

les États membres désignent l’autorité responsable nationale visée à l’article 13 et présentent à la Commission la proposition de programmation pluriannuelle pour la période 2005-2007 visée à l'article 15 au plus tard avant le 1er mai 2005.
no later than 1 May 2005, Member States shall designate the national responsible authority referred to in Article 13 and shall submit the proposal for a multiannual programme for the period 2005 to 2007 referred to in Article 15.

Par dérogation à l'article 15, le calendrier suivant est d'application pour la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle sur la période 2005-2007:
By way of derogation from Article 15, the following timetable shall apply for implementation of the multiannual programme for the period 2005 to 2007: