Traduction de «période 2004-2009 dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009
Agreement between the Kingdom of Norway and the European Community on a Norwegian Financial Mechanism for the period 2004-2009

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Regulation (EC) No 987/2009 laying down the procedure for implementing Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems | social security – implementing regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

K. considérant que la multiplication du nombre de réunions interinstitutionnelles, de 16 000 à environ 40 000 entre 2009 et 2013 (soit une hausse de 150 %), témoigne également de l'évolution du rôle du Parlement européen, de même que les négociations constantes et les trilogues avec la Commission, le Conseil et les États membres, qui font désormais partie intégrante de la procédure législative et qui ont permis d'augmenter considérablement le nombre d'accords en première lecture, dont la proportion est passée de 28 % pendant la période 1999-2004 à 72 % pendant la période 2004-2009;
K. whereas the changing role of Parliament is also reflected in the increase by 150 % of inter-institutional meetings, from 16 000 to an estimated 40 000 between 2009 and 2013, and in the constant negotiations and trilogues, with the Commission, the Council and individual Member States, that now are part of the legislative process, and that have led to a sharp increase in the number of first-reading agreements, from 28 % in 1999-2004 to 72 % in 2004-2009;

Plus précisément, en ce qui concerne le point 10 a) des lignes directrices pour le sauvetage et la restructuration, le capital social, tel qu’il apparaît dans les états financiers des années 2004 à 2009, n’a pas disparu mais a augmenté durant la période 2004-2009.
More specifically, with regard to point 10(a) of the Rescue and restructuring guidelines, the company’s registered capital, as appearing in its financial statements of years 2004-09, was not lost but increased in the period 2004-09.

Les négociations portant sur les deux protocoles bilatéraux relatifs à la pêche pour la période 2009-2014 entre l'UE, d'une part, et respectivement l'Islande et la Norvège, d'autre part, ont débouché, pour l'essentiel, sur la reconduction des protocoles conclus pour la période 2004-2009, les concessions étant inchangées pour l'Islande et accrues de façon relativement modeste pour la Norvège, qui reconduira, de son côté, les dispositions relatives au transit des poissons et produits de la pêche, également arrivées à échéance le 30 avril 2009.
The result of the negotiations on the two bilateral fisheries protocols between the EU and Iceland and Norway, respectively, for the period 2009-2014 was essentially a renewal of the previous 2004-2009 protocols with unchanged concessions for Iceland and a relatively modest increase in concessions for Norway, on the basis of which Norway will renew the fish transit arrangement, which had also expired on 30 April 2009.

Dans ce même contexte, deux accords/protocoles bilatéraux, l'un avec l'Islande, l'autre avec la Norvège, octroyant aux deux États certaines concessions concernant l'accès au marché de poissons et de produits de la pêche furent également négociées pour la période 2004-2009, avec une clause de révision précisant une échéance coïncidant avec l'expiration des mécanismes financiers 2004-2009.
In that context, two bilateral agreements/protocols with Iceland and Norway granting certain concessions with regard to market access for fish and fisheries products were also negotiated for the same 2004-2009 period, with a revision clause, stipulating a deadline coinciding with the expiry of the 2004-2009 financial mechanisms.

En ce qui concerne les mécanismes financiers norvégien et de l'EEE, le résultat est une enveloppe globale de 1,8 milliard d'euros pour la période 2009-2014, une augmentation de 31 % pour le mécanisme financier de l'EEE et de 22 % pour le mécanisme financier norvégien ayant été obtenue par rapport à la période 2004-2009.
As far as the EEA and Norwegian financial mechanisms are concerned, the result is an overall package of EUR 1.8 billion for the period 2009-2014, composed of a 31 percent increase in the EEA financial mechanism and a 22 percent increase in the Norwegian financial mechanism, compared to the period 2004-2009.

Dans ce même contexte, deux protocoles bilatéraux, l'un avec l'Islande, l'autre avec la Norvège, octroyant aux deux États certaines concessions concernant l'accès au marché de poissons et de produits de la pêche furent également négociés pour la période 2004-2009, avec une clause de révision précisant une échéance coïncidant avec l'expiration des mécanismes financiers 2004-2009.
In that context, two bilateral protocols with Iceland and Norway granting certain concessions with regard to market access for fish and fisheries products were also negotiated for the same 2004-2009 period, with a revision clause, stipulating a deadline coinciding with the expiry of the 2004-2009 financial mechanisms.

En ce qui concerne le point 10 a) des lignes directrices SR, la Commission note qu’alors que Varvaressos avait perdu un montant considérable de ses capitaux propres au cours de la période 2004-2009, elle n’avait pas perdu plus de la moitié de son capital social au cours de la période en cause (2007-2009).
With regard to point 10(a) of the RR Guidelines, the Commission notes that although Varvaressos lost a substantial amount of its own equity in the period 2004-2009, it did not lose more than half of its registered capital in the period under assessment (2007 to 2009).

De plus, les pouvoirs publics indiens définissent les procédures relatives à la politique d’importation et d’exportation pour la période 2004-2009 dans le «manuel des procédures pour la période du 1er septembre 2004 au 31 mars 2009 (volume I)» (ci-après dénommé «le manuel des procédures 2004-2009, vol. I»).
In addition, the GOI also sets out the procedures governing the EXIM-policy 2004-2009 in a ‘Handbook of Procedures — 1 September 2004 to 31 March 2009, Volume I’ (HOP I 2004-2009).

Selon les autorités slovaques, ce projet d’investissement est mis en œuvre au cours de la période 2004-2009 en deux phases: 2004-2006 et 2007-2009.
The investment project is being implemented over the period 2004-2009, according to the Slovak authorities, in two phases: 2004-2006 and 2007-2009.

«Le projet d’investissement présenté par la société GlunzJensen est mis en œuvre au cours de la période 2004-2009 en deux phases: 2004-2006 et 2007-2009».
‘The investment project submitted by the company GlunzJensen is being implemented over the period 2004-2009 in two phases: 2004-2006, 2007-2009’.