Vertaling van "période 1998 2000 elle " (Frans → Engels) :

— vu le rapport de la Commission concernant la mise en œuvre de la législation communautaire en matière de déchets pour la période 1998-2000 (COM(2003) 250),
– having regard to the Commission report on the implementation of Community waste legislation for the period 1998-2000 (COM(2003) 250),

Par lettre du 19 mai 2003, la Commission a transmis au Parlement son rapport au Conseil et au Parlement européen sur la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière de déchets pour la période 1998-2000 (COM(2003) 250), qui a été renvoyé pour information à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.
By letter of 19 May 2003 the Commission forwarded to Parliament its report to the Council and the European Parliament on the implementation of Community waste legislation for the period 1998-2000 (COM(2003) 250), which had been referred to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy for information.

Le deuxième type de modification est destiné à améliorer certaines conditions pratiques et se rapporte à la clause de mise en œuvre, à l'introduction d'une référence financière pour la période 2002‑2004 ainsi qu'à la diffusion des meilleures pratiques (les deux décisions prévoient une enveloppe financière pour la seule période 1998‑2000, mais une prorogation est jugée nécessaire).
The second type of amendment serves to improve some practical conditions and is related to the implementation clause, the introduction of a financial reference for the period 2002-2004 and the spread of best practice (The two Decisions set the financial framework only for the period 1998-2000, whereby an extension is deemed to be necessary.)

Je dois cependant préciser que le rapport vise la période 1998-2000.
I should mention that the period covered in this report is 1998 to 2000.

- (ES) Monsieur le Président, deux conséquences très claires sont à déduire du bilan et de l'application du règlement (CE) 1221/97 : premièrement, il faut augmenter le montant des aides dans chacune des lignes ainsi que le pourcentage de subvention. Il faut ensuite éviter que, comme ce fut le cas durant la période 1998-2000, des situations de disparités sectorielles et des injustices ne surviennent.
– (ES) Mr President, on the basis of the assessment and the application of Regulation (EC) No 1221/97, two clear conclusions should be drawn: firstly, that it is necessary to increase the amount of aid in each of the lines and the percentage of subsidy; secondly, that we must prevent, as was the case in the period 1998-2000, inequalities between sectors.

Elle nourrit de plus des doutes sérieux quant à la compatibilité des nouvelles mesures notifiées par les autorités françaises pour la période 1998-2000.
Moreover, the Commission has serious doubts regarding the compatibility of the new aid measures notified by the French authorities for the period 1998-2000.

Pour la période 1998/2000, elle estime qu'un effort particulier devra être entrepris dans l'étiquetage des denrées alimentaires, le domaine pharmaceutique, la sécurité au travail, le secteur des douanes, la fiscalité indirecte ainsi que l'agriculture.
It has identified a number of areas where a special effort is needed in the period 1998-2000: the labelling of foodstuffs, pharmaceuticals, safety at work, customs, indirect taxation and agriculture.

La directive 94/67 sur l'incinération des déchets dangereux demande la remise d'un premier rapport pour la période 1998-2000 d'ici la fin septembre 2001.
A first report according to Directive 94/67 on the incineration of hazardous waste has to be provided for the period 1998 to 2000 by the end of September 2001.

Le tableau qu'elles brossent, dans l'ensemble, est favorable: la croissance économique, essentiellement tirée par la consommation interne et l'investissement, devrait demeurer robuste dans l'Union européenne (UE) durant toute la période 1998-2000.
The overall picture is favourable economic growth in the European Union (EU) is expected to remain strong over the period 1998-2000, driven essentially by internal consumption and investment.

Le contrôle des aides d'Etat dans le secteur de l'automobile : nouvelles règles pour la période 1998-2000.
Monitoring state aid to the motor vehicle industry: new rules for the period 1998-2000