Traduction de «période 1994-2013 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement
EU Consumer Policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them

Lignes directrices concernant les aides d'État á finalité régionale pour la période 2007-2013
Guidelines on national regional aid for 2007-2013

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, sur la base de ces dispositions, l'activité pour la période 1994-2013 a été soumise au contrôle parlementaire, contrôle réalisé par la commission commune de vérification désignée à cet effet par les commissions du budget, des finances et des banques des deux chambres du parlement.
In accordance with this provision, activity over the period 1994-2013 was subjected to parliamentary control carried out by the joint committee designated for this purpose by the Committees on Budget, Finance and Banking of the two chambers of Parliament.

Sous réserve de l'autorisation de la Commission, pour la période 2014-2020, la Finlande peut continuer à accorder aux producteurs les aides nationales qu'elle accordait en 2013 sur la base de l'article 141 de l'acte d'adhésion de 1994, si les conditions suivantes sont remplies:
Subject to authorisation by the Commission, for the period 2014-2020, Finland may continue to grant national aids which it granted in 2013 to producers on the basis of Article 141 of the 1994 Act of Accession, provided that:

(6) A la lumière de l'expérience acquise avec l'application des règles sur les dépenses financées par Fonds européen agricole de garantie («FEAGA») et par le Fonds européen agricole pour le développement rural («FEADER»), une partie des dispositions concernant le financement des actions prévues par le règlement (CE) n° 165/94 du Conseil du 24 janvier 1994 concernant le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection et par le règlement (CE) n° 78/2008 du Conseil du 21 janvier 2008 portant sur les actions à entreprendre par la Commission, pour la période 2008-2013, par l’intermédiaire des applications de télédétection mises en place dans le cadre de la politique agricole commune devrait être intégrée dans le règlement (CE) n° 1290/2005.
(6) In the light of the experience gained with the application of the rules on expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD), some of the provisions relating to the financing of the actions provided for by Council Regulation (EC) No 165/94 of 24 January 1994 concerning the co-financing by the Community of remote-sensing checks and by Council Regulation (EC) No 78/2008 of 21 January 2008 on the measures to be undertaken by the Commission in 2008–2013 making use of the remote-sensing applications developed within the framework of the common agricultural policy should be incorporated into Regulation (EC) No 1290/2005.

Autrement dit, sur l'ensemble de la période 1994-2013, nous aurons investi près de 5 milliards d'euros en Irlande du Nord.
So, over the whole period 1994-2013, we will have invested nearly EUR 5 billion in Northern Ireland.

La Commission peut-elle préciser le montant de l'aide financière relevant des Fonds structurels qu'elle accorde à l'Irlande du Nord pour la période 2007-2013 et indiquer le montant du soutien au processus de paix en Irlande du Nord octroyé depuis 1994, dans le cadre des programmes des Fonds structurels européens, du programme transfrontalier Interreg, du Fonds pour la paix de l'UE et via le Fonds international pour l'Irlande?
Can the European Commission state how much financial support it is giving to Northern Ireland in Structural Fund support between the years 2007 and 2013, and state how much the European Commission has given in financial support towards the peace process in Northern Ireland since 1994 under the EU Structural Fund programmes, the Interreg Cross-Border programme, and the EU Peace Fund and via the International Fund for Ireland?

La Commission peut-elle préciser le montant de l'aide financière relevant des Fonds structurels qu'elle accorde à l'Irlande du Nord pour la période 2007 - 2013 et indiquer le montant du soutien au processus de paix en Irlande du Nord octroyé depuis 1994, dans le cadre des programmes des Fonds structurels européens, du programme transfrontalier Interreg, du Fonds pour la paix de l'UE et via le Fonds international pour l'Irlande?
Can the European Commission state how much financial support it is giving Northern Ireland in Structural Fund support between the years 2007 and 2013, and state how much the European Commission has given in financial support towards the peace process in Northern Ireland since 1994 under the EU Structural Fund programmes, the Interreg Cross-Border programme, and the EU Peace Fund and via the International Fund for Ireland?

En effet, grâce aux aides allouées à la région dans le contexte du dernier Cadre communautaire d'appui (CCA) pour les régions espagnoles de l'Objectif nº 1 (1994-99), on prévoit que la Galice aura accru sa valeur ajoutée brute non agraire de 3,2 points supplémentaires entre 1994 et 2013, période pendant laquelle l'impact positif dudit CCA sera ressenti".
Thanks to the funding received under the previous Objective 1 CSF for Spain (1994-99), the region expects to see gross non-farm added value grow by some 3.2 points between 1994 and 2013 as the benefits of the '94-99 CSF start to kick in".

En effet, grâce aux aides allouées à la région dans le contexte du dernier CCA pour les régions espagnoles de l'Objectif 1 (1994-1999), on prévoit que la Galice aura accru sa valeur ajoutée brute non agraire de 3,2 points supplémentaires entre 1994 et 2013, période pendant laquelle l'impact positif dudit CCA sera ressenti».
Thanks to the assistance it received under the previous Objective 1 CSF for Spain (1994-99), the region expects to see gross non-farm GDP grow by some 3.2 per cent between 1994 and 2013 as the benefits of the '94-99 CSF start to kick in".