Traduction de «période 1993-1997 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les accidents du travail au Canada (1993-1997) et leurs coûts
Occupational Injuries and Their Cost in Canada, 1993-1997

Plan de gestion du crabe des neiges semi-hauturier du golfe Saint-Laurent de 1993-1997 (ZCN12)
1993-1997 Gulf of St. Lawrence Midshore Snow Crab Management Plan (SCA 12)

Sommaire du Plan d'entreprise de la Société Radio-Canada pour la période 1996-1997 à 2000-2001
A corporate plan summary for the Canadian Broadcasting Corporation for the period 1996-1997 to 2000-2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le recommandaient les auteurs de l’évaluation précédente, on a élaboré un plan stratégique pour la période 1993-1997.
As recommended by the previous evaluation, a strategic plan was developed for 1993-1997.

A deux reprises, en 1996 pour la période 1993-1997 et en 1998 pour la période 1998-2002, la Commission a conclu que ce versement au profit de l’IFP ne constituait pas une aide d’Etat au sens du Traité CE, estimant que l’IFP était un centre de recherche à but non lucratif, qui diffusait les résultats de ses recherches sur une base non commerciale à toutes les entreprises sans discrimination et ne faisait pas bénéficier d’un traitement plus favorable les entreprises où il détenait des participations.
On two occasions, in 1996 for the period 1993-1997 and in 1998 for the period 1998-2002, the Commission concluded that this payment to IFP was not state aid within the meaning of the EC Treaty, taking the view that IFP was a non-profit-making research centre which distributed its research findings on a non-commercial basis to all companies without discrimination and did not give special treatment to companies in which it had shares.

Au cours de la période 1993-1997, les armateurs ont payé en moyenne 17,2% du coût total des accords à une moyenne annuelle de l'ordre de 32 M€. En outre, les armateurs doivent verser une avance, quel que soit le volume de capture déclaré, qui varie selon les pays.
Over the period 1993-97, shipowners bore an average of 17.2% of the total cost of agreements, giving an annual average of slightly more than EUR 32 m. At the same time, shipowners must make an advance payment (the amount of which varies by country) regardless of the volume of the catch declared.

Les rapports annuels 2001 et 2002 de la Cour des comptes et en particulier le rapport spécial 4/2001 se sont penchés sur le degré d'application des SIGC sur la base de missions effectuées dans les États membres essentiellement en 1998 et 1999, soit dès après la fin de la période transitoire 1993-1997 après laquelle le système aurait dû être pleinement opérationnel dans les États membres.
The 2001 and 2002 Annual Reports of the Court of Auditors, and in particular Special Report 4/2001, examined the level of implementation of IACS, on the basis of missions carried out in the Member States mostly in 1998 and 1999; i.e. already after the end of the 1993/1997 transitional period, after which the system should have been fully operational in the Member States.

Concernant plus spécifiquement la question des déchets solides, 14 % de l'enveloppe budgétaire ont été destinés à leur traitement, ce qui représente une augmentation significative par rapport à la période 1993-1997.
More specifically with regard to solid waste, 14% of the total budget appropriation was earmarked for its processing, which represents a significant increase in relation to the 1993-1997 period.

La situation globale pour la période 1993-1997 pourrait donc être inversée en faveur de l'environnement.
The overall situation for the 1993 - 1997 period could thus be successfully redressed in favour of the environment.

20. constate que tant la Commission que la Cour des comptes insistent sur le fait qu'il y a eu une surcompensation des pertes de revenus dans le secteur des céréales, estimé par la première à 8,5 milliards d'écus (à l'exclusion de l'effet de l'abolition du prélèvement de coresponsabilité), et par la seconde à 13,1 milliards d'écus pour la période allant de 1993 à 1997;
20. Notes that both the Commission and the Court of Auditors insist that there has been over-compensation for income losses in the cereals sector, estimated by the former at ECU 8.5 billion (excluding the effect of the abolition of the co-responsibility levy) and by the latter at ECU 13.1 billion for the 1993 to 1997 period;

Durant la période comprise entre 1993 et 1997, l'Union a consacré 140 millions de dollars US aux opérations de déminage et à l'aide aux victimes.
In the period between 1993 and 1997, the Union contributed USD 140 million for mine clearing operations and assistance to victims.

Le budget prévu dans le programme pour le financement des aides décrites, couvrant la période 1993-1997, est de 48 MECU (prix de 1993) au niveau national et de 174 MECU provenant du FEDER.
The budget earmarked in the programme for financing the aid in the period 1993-97 is ECU 48 million (1993 prices) at national level and ECU 174 million from the ERDF.

Ces priorités se traduiront notamment par les objectifs suivants pour la période 1993-1997 : 1 Fiscalité indirecte : - Préparation du passage, en principe le 1er janvier 1997, au régime définitif de la TVA (paiement de la TVA dans le pays d'origine), grâce notamment à une baisse progressive du taux normal de TVA dans les pays où ce taux est nettement supérieur au taux minimum communautaire de 15% ; - Examen de nouvelles mesures fiscales renforçant les politiques communes en matière de santé (droit d'accises sur - 3 - le tabac et l'alcool) et d'environnement (TVA, droits d'accises sur les produits pétroliers, taxes de circulation).
These priorities will be reflected in the following objectives being set for the period 1993-97: 1. Indirect taxation: - Preparation for the transition - in principle on 1 January 1997 - to the definitive VAT system (payment of VAT in the country of origin), among other things via a gradual reduction in the standard VAT rate in those countries where it is well above the minimum Community rate of 15%; - Examination of new tax measures to reinforce the common policies on health (excise duty on tobacco and alcohol) and on the environment (VAT and excise duty on petroleum products, road taxes).