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Cas où la décision sera négative
Champ de l'audit
Champ de la révision
Champ de la vérification
Changement dans le périmètre de consolidation
Changement de périmètre
Changement de périmètre comptable
Délimitation de l'audit
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Modification du périmètre de consolidation
Objet de l'audit
Objet de la révision
Objet de la vérification
Périmètre MO
Périmètre d'un incendie
Périmètre de l'audit
Périmètre de la rév
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Périmètre du foyer
Périmètre interne
Périmètre virtuel de l'empreinte du pneumatique
Variation du périmètre de consolidation
Zone dont le périmètre est balisé
Zone dont le périmètre est marqué

Traduction de «périmètre ne sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
changement de périmètre comptable | variation du périmètre de consolidation | modification du périmètre de consolidation | changement de périmètre | changement dans le périmètre de consolidation

change in the reporting entity


changement de périmètre comptable [ changement dans le périmètre de consolidation | modification du périmètre de consolidation | variation du périmètre de consolidation | changement de périmètre ]

change in the reporting entity


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope


délimitation de l'audit [ objet de l'audit | champ de l'audit | périmètre de l'audit | délimitation de la vérification | objet de la vérification | champ de la vérification | périmètre de la vérification | délimitation de la révision | objet de la révision | champ de la révision | périmètre de la rév ]

audit scope


zone dont le périmètre est balisé | zone dont le périmètre est marqué

perimeter-marked area


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


périmètre du foyer | périmètre d'un incendie

fire perimeter




périmètre virtuel de l'empreinte du pneumatique

virtual perimeter of the tyre footprint
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu du périmètre des tâches confiées à l’Agence, parmi lesquelles figure l’homologation en matière de sécurité, le comité scientifique et technique établi en vertu de l’article 9 du règlement (CE) no 1321/2004 devrait être supprimé et le comité de sûreté et de sécurité du système institué en vertu de l’article 10 dudit règlement devrait être remplacé par le conseil d’homologation de sécurité qui sera chargé des travaux d’homologation en matière de sécurité et composé de représentants des États membres et de la Commission.

In view of the scope of the tasks entrusted to the Agency, which include security accreditation, the Scientific and Technical Committee set up in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1321/2004 should be disbanded and the System Security and Safety Committee established in accordance with Article 10 of that Regulation should be replaced by the Security Accreditation Board, which will be responsible for security accreditation, and composed of representatives from the Member States and the Commission.


Il sera nécessaire de réfléchir dûment au périmètre des services de gestion pouvant faire l'objet d'un passeport et de veiller tout particulièrement à ce que le passeport de la société de gestion ne vienne pas compliquer la structuration donnée à la chaîne d'activités des fonds à des fins d'optimisation fiscale.

There will be a need for careful consideration of the scope of pass-portable management services and attention to ensure that the management company passport does not complicate the tax-efficient structuring of the fund chain..


Compte tenu du périmètre des tâches confiées à l’Agence, parmi lesquelles figure l’homologation en matière de sécurité, le comité scientifique et technique établi en vertu de l’article 9 du règlement (CE) no 1321/2004 devrait être supprimé et le comité de sûreté et de sécurité du système institué en vertu de l’article 10 dudit règlement devrait être remplacé par le conseil d’homologation de sécurité qui sera chargé des travaux d’homologation en matière de sécurité et composé de représentants des États membres et de la Commission.

In view of the scope of the tasks entrusted to the Agency, which include security accreditation, the Scientific and Technical Committee set up in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1321/2004 should be disbanded and the System Security and Safety Committee established in accordance with Article 10 of that Regulation should be replaced by the Security Accreditation Board, which will be responsible for security accreditation, and composed of representatives from the Member States and the Commission.


7. prend acte que, selon l'entreprise commune, outre les améliorations apportées à sa stratégie d'audit ex post, elle a également présenté un plan d'action destiné à remédier aux manquements constatés par la Cour dans son opinion avec réserve; reconnaît que l'entreprise commune lui a transmis l'état d'avancement de la mise en œuvre de son audit ex post; attend l'avis de la Cour sur la nouvelle formule proposée pour le calcul d'un taux d'erreur résiduel estimatif dans les opérations de l'entreprise commune; constate que la mise en œuvre de ce plan d'action a commencé en 2014; escompte qu'il sera mené à bonne fin et attend avec intérêt ...[+++]

7. Acknowledges from the Joint Undertaking that in addition to the improvements to its ex post audit strategy, an action plan was submitted which aims to remedy the deficiencies identified by the Court in its qualified opinion; acknowledges receipt from the Joint Undertaking of the last update with regard to the ex-post audit implementation in the Joint Undertaking; awaits the Court's opinion on the new formula proposed for the calculation of an estimated residual error rate in the Joint Undertaking’s transactions; notes that the implementation of the action plan commenced in 2014; looks forward to the successful implementation of the entire action plan as well as to the Court's op ...[+++]


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7. prend acte que, selon l'entreprise commune, outre les améliorations apportées à sa stratégie d'audit ex post, elle a également présenté un plan d'action destiné à remédier aux manquements constatés par la Cour dans son opinion avec réserve; reconnaît que l'entreprise commune lui a transmis l'état d'avancement de la mise en œuvre de son audit ex post; attend l'avis de la Cour sur la nouvelle formule proposée pour le calcul d'un taux d'erreur résiduel estimatif dans les opérations de l'entreprise commune; constate que la mise en œuvre de ce plan d'action a commencé en 2014; escompte qu'il sera mené à bonne fin et attend avec intérêt ...[+++]

7. Acknowledges from the Joint Undertaking that in addition to the improvements to its ex post audit strategy, an action plan was submitted which aims to remedy the deficiencies identified by the Court in its qualified opinion; acknowledges receipt from the Joint Undertaking of the last update with regard to the ex-post audit implementation in the Joint Undertaking; awaits the Court's opinion on the new formula proposed for the calculation of an estimated residual error rate in the Joint Undertaking’s transactions; notes that the implementation of the action plan commenced in 2014; looks forward to the successful implementation of the entire action plan as well as to the Court's op ...[+++]


Compte tenu du périmètre des tâches confiées à l’Agence, parmi lesquelles figure l’homologation en matière de sécurité, le comité scientifique et technique établi en vertu de l’article 9 du règlement (CE) no 1321/2004 devrait être supprimé et le comité de sûreté et de sécurité du système institué en vertu de l’article 10 dudit règlement devrait être remplacé par le conseil d’homologation de sécurité qui sera chargé des travaux d’homologation en matière de sécurité et composé de représentants des États membres et de la Commission.

In view of the scope of the tasks entrusted to the Agency, which include security accreditation, the Scientific and Technical Committee set up in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1321/2004 should be disbanded and the System Security and Safety Committee established in accordance with Article 10 of that Regulation should be replaced by the Security Accreditation Board, which will be responsible for security accreditation, and composed of representatives from the Member States and the Commission.


Bien que de nombreux incendies soient d'origine criminelle, ce contre quoi il ne sera possible de lutter qu'en surveillant en permanence les périmètres forestiers et en aggravant les sanctions pénales, certains incendies s'expliquent uniquement par un manque de sensibilisation sur le fait que la forêt constitue un bien précieux de la collectivité et que son utilisation doit être régie par des règles stricts.

While many of the fires were started deliberately for criminal reasons, something which can only be combated by keeping the forest perimeters under constant watch and imposing heavier penal sanctions, other fires were the result of a simple failure to appreciate that forests are a priceless collective possession, and that their use must be governed by strict rules.


Il sera nécessaire de réfléchir dûment au périmètre des services de gestion pouvant faire l'objet d'un passeport et de veiller tout particulièrement à ce que le passeport de la société de gestion ne vienne pas compliquer la structuration donnée à la chaîne d'activités des fonds à des fins d'optimisation fiscale.

There will be a need for careful consideration of the scope of pass-portable management services and attention to ensure that the management company passport does not complicate the tax-efficient structuring of the fund chain..


- qu'en revanche le Procureur Général estime que "contrairement à l'appréciation [de celui-ci] la présente demande de levée d'immunité appelle [à son sens] des réserves": en effet, d'une part la mesure de contrôle judiciaire demandée ne précise pas les pays dans lesquels les mis en examen se verraient interdit de se rendre, et, d'autre part, suite à un arrêt de la Cour de Cassation, un arrêt de la Cour d'appel de renvoi doit encore déterminer le "périmètre de la procédure qui sera en définitive sauvegardé",

- however, the Public Prosecutor considers that ‘contrary to the view expressed [by the former] the present request for waiver of immunity gives grounds [in his view] for reservations’: on the one hand the request for judicial supervision does not stipulate which countries the accused would be forbidden to visit and, on the other, following a ruling by the Court of Cassation, the scope of the proceedings finally to be pursued is still to be determined by a decision of the relevant Court of Appeal,


Cela sera certainement un des points à l'étude dans le cadre de la révision de cette directive, de même que les questions relatives à l'adaptation des accords existants aux changements survenus dans la structure ou le périmètre des groupes.

This will certainly be one of the points under consideration in the framework of a review of that Directive, along with issues relating to the adaptation of existing agreements to changes which have occurred in the structure or perimeter of groups.


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