Traduction de «péril qui justifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord pour la protection des espèces en péril [ Accord pancanadien pour la protection des espèces en péril | Accord national pour la protection des espèces en péril ]
Accord for the Protection of Species at Risk [ Accord for the Protection of Species at Risk in Canada | National Accord for the Protection of Species at Risk ]

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]
justifiability

justifier/justifié au regard des dispositions du ...
justify/justified (in accordance with the provisions of ...)

Loi sur la protection des espèces en péril au Canada [ Loi concernant la protection des espèces en péril au Canada ]
Canada Endangered Species Protection Act [ An Act respecting the protection of wildlife species in Canada from extirpation or extinction ]

congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé
dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause

mise en péril de la santé des enfants
health hazard for children

péril de
peril of the sea

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises d'investissement ont toutefois le droit de conclure des contrats de garantie financière avec transfert de propriété avec des clients autres que de détail. Le risque existe donc qu'en l'absence de nouvelles orientations, les entreprises d'investissement recourent à de tels contrats plus souvent que cela ne serait raisonnablement justifié dans le cadre de leurs relations avec leurs clients autres que de détail et mettent ainsi en péril le régime établi pour pour protéger les actifs des clients.
There is therefore a risk that without further guidance investment firms could use TTCA more often than reasonably justified when dealing with non-retail clients, undermining the overall regime put in place to protect client assets.

12. estime que les programmes de surveillance constituent une nouvelle étape vers la mise en place d'un État «ultrapréventif», s'éloignant du modèle établi du droit pénal en vigueur dans les sociétés démocratiques, selon lequel toute atteinte aux droits fondamentaux d'un suspect nécessite l'autorisation d'un juge ou d'un procureur, en l'existence de soupçons raisonnables, et doit impérativement être régie par la loi, pour y substituer un mélange d'activités de répression et de renseignement avec des garanties juridiques floues et affaiblies, allant bien souvent à l'encontre des freins et contrepoids démocratiques et des droits fondamentaux, en particulier de la présomption d'innocence; rappelle à cet égard la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur l'interdiction du recours au profilage préventif (präventive Rasterfahndung) en l'absence d'éléments démontrant la mise en péril d'autres droits importants et juridiquement protégés, selon laquelle une menace générale ou des tensions internationales ne suffisent pas à justifier de telles mesures;
12. Sees the surveillance programmes as yet another step towards the establishment of a fully-fledged preventive state, changing the established paradigm of criminal law in democratic societies whereby any interference with suspects' fundamental rights has to be authorised by a judge or prosecutor on the basis of a reasonable suspicion and must be regulated by law, promoting instead a mix of law enforcement and intelligence activities with blurred and weakened legal safeguards, often not in line with democratic checks and balances and fundamental rights, especially the presumption of innocence; recalls in this regard the decision of the German Federal Constitutional Court on the prohibition of the use of preventive dragnets (‘präventive Rasterfahndung’) unless there is proof of a concrete danger to other high-ranking legally protected rights, whereby a general threat situation or international tensions do not suffice to justify such measures;

12. estime que les programmes de surveillance constituent une nouvelle étape vers la mise en place d'un État "ultrapréventif", s'éloignant du modèle établi du droit pénal en vigueur dans les sociétés démocratiques, selon lequel toute atteinte aux droits fondamentaux d'un suspect nécessite l'autorisation d'un juge ou d'un procureur, en l'existence de soupçons raisonnables, et doit impérativement être régie par la loi, pour y substituer un mélange d'activités de répression et de renseignement avec des garanties juridiques floues et affaiblies, allant bien souvent à l'encontre des freins et contrepoids démocratiques et des droits fondamentaux, en particulier de la présomption d'innocence; rappelle à cet égard la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande sur l'interdiction du recours au profilage préventif (präventive Rasterfahndung) en l'absence d'éléments démontrant la mise en péril d'autres droits importants et juridiquement protégés, selon laquelle une menace générale ou des tensions internationales ne suffisent pas à justifier de telles mesures;
12. Sees the surveillance programmes as yet another step towards the establishment of a fully-fledged preventive state, changing the established paradigm of criminal law in democratic societies whereby any interference with suspects' fundamental rights has to be authorised by a judge or prosecutor on the basis of a reasonable suspicion and must be regulated by law, promoting instead a mix of law enforcement and intelligence activities with blurred and weakened legal safeguards, often not in line with democratic checks and balances and fundamental rights, especially the presumption of innocence; recalls in this regard the decision of the German Federal Constitutional Court on the prohibition of the use of preventive dragnets (‘präventive Rasterfahndung’) unless there is proof of a concrete danger to other high-ranking legally protected rights, whereby a general threat situation or international tensions do not suffice to justify such measures;

Je présume, par conséquent, que le ministre pourrait considérer que certains membres de la communauté LGBT en Ouganda font face à un péril qui justifie, dans l'intérêt public, de constituer un programme ponctuel pour leur réinstallation au Canada qui serait similaire au programme pour les interprètes afghans.
So I presume that the minister could consider that some members of the LGBT community in Uganda are facing a risk that justifies, in the public interest, the creation of a special program for their resettlement in Canada that would be similar to the program for Afghan interpreters.

– vu la déclaration de presse y afférente, du Haut-commissariat aux droits de l'homme (HCDH) représenté par Navi Pillay, qui indique que "le nombre d'exécutions relevées jusqu'ici, en 2012, et la façon dont elles ont eu lieu, par regroupements, est extrêmement dangereux, ne peut se justifier, et risque de mettre sérieusement en péril les progrès partiels et approximatifs vers l'état de droit en Iraq",
– having regard to the accompanying press statement by the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) Navi Pillay that ‘the number of executions so far in 2012, and the manner in which they have been carried out in large batches, is extremely dangerous, cannot be justified, and risks seriously undermining the partial and tentative progress on rule of law in Iraq’,

– vu la déclaration de presse y afférente, du Haut-commissariat aux droits de l'homme (HCDH) représenté par Navi Pillay, qui indique que «le nombre d'exécutions relevées jusqu'ici, en 2012, et la façon dont elles ont eu lieu, par regroupements, est extrêmement dangereux, ne peut se justifier, et risque de mettre sérieusement en péril les progrès partiels et approximatifs vers l'état de droit en Iraq»,
– having regard to the accompanying press statement by the UN High Commissioner for Human Rights (OHCHR) Navi Pillay that ‘the number of executions so far in 2012, and the manner in which they have been carried out in large batches, is extremely dangerous, cannot be justified, and risks seriously undermining the partial and tentative progress on rule of law in Iraq’,

Si l'article 6 s'applique, et si c'est la conclusion à laquelle en vient la Cour d'appel fédérale dans le jugement qui, je l'espère, sera rendu très bientôt, alors à ce moment-là, il incomberait au gouvernement, ou au ministre, probablement, de justifier en vertu de l'article 1, que le transfèrement mettrait en péril la sécurité publique ou la sécurité du Canada — et il faudrait que le ministre soit capable de justifier cela.
If section 6 is in fact engaged, and if that's the determination of the Federal Court of Appeal in the decision that I hope comes very soon, then at that point the onus would be on the government, or the minister, presumably, to justify under section 1 that the transfer itself would endanger public safety or the security of Canada and the minister would have to be able to justify that.

Comment les libéraux peuvent-ils justifier d'augmenter les taxes de l'aéroport le plus coûteux au monde, causant du tort aux voyageurs et à l'industrie du transport aérien et mettant en péril les postes des 70 000 employés de l'aéroport?
How can the Liberals justify increasing taxes on what already is the world's most expensive airport, hurting air travellers, hurting the air industry and putting at risk 70,000 people who work at Pearson Airport?

Néanmoins, lu en combinaison avec l' article 10, paragraphe 2 (interdisant aux États membres toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts du traité), et l' article 3, paragraphe 1, point g, du traité CE (justifiant l'intervention de la Communauté dans le but d'assurer le respect du régime de concurrence dans le marché intérieur), l'article 81 impose aux États membres de ne pas prendre ou maintenir en vigueur des mesures, même de nature législative ou réglementaire, susceptibles d'éliminer l'effet utile des règles de concurrence applicables aux entreprises.
Nonetheless, read in conjunction with the second paragraph of Article 10 (prohibiting measures by Member States which could jeopardise the attainment of the objectives of the Treaty) and with Article 3(1)(g) of the Treaty (which justifies intervention by the Community in order to ensure that competition in the internal market is not distorted), Article 81 prohibits Member States from introducing or maintaining in force measures, even of a legislative or regulatory nature, which may render ineffective the competition rules applicable to undertakings.

* favorisera la recherche scientifique sur les essences d'arbres en péril, afin de justifier leur insertion dans les annexes 1 et 2 de la CITES, et encouragera les pays producteurs de bois à utiliser, dans le cadre d'une démarche volontaire, la liste d'essences de l'annexe 3.
* promote research on endangered timber species to justify their inclusion in Appendices I and II to CITES, and encourage wood-producing countries to use voluntary listing of timber species under Appendix III.