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Acte des pénitenciers
Acte des pénitenciers de 1875
Administrateur pendant l'instance
Administrateur pendant le procès
Centre pénitentiaire
Commissaire aux services correctionnels
Commissaire des pénitenciers
Commissaire du Service correctionnel
Commissaire du Service correctionnel du Canada
Inspecteur des penitenciers
Loi des pénitenciers
Loi sur les pénitenciers
Maison d'arrêt
Maison pénitentiaire
Prison
Pénitencier
QHS
Quartier de haute sécurité
Règlement sur la libération conditionnelle
Règlement sur le service des pénitenciers
Superintendant des penitenciers
établissement carcéral
établissement pénitentiaire

Vertaling van "pénitencier pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi sur les pénitenciers [ Loi des pénitenciers | Acte des pénitenciers | Acte concernant les pénitenciers et les directeurs préposés à leur administration, et pour d'autres fins | Acte des pénitenciers de 1875 ]

Penitentiary Act [ An Act respecting Penitentiaries, and the Directors thereof, and for other purposes | Penitentiary Act of 1875 ]


commissaire du Service correctionnel [ commissaire du Service correctionnel du Canada | commissaire aux services correctionnels | commissaire des pénitenciers | superintendant des penitenciers | inspecteur des penitenciers ]

Commissioner of Corrections [ Commissioner of the Correctional Service of Canada | Commissioner of Penitentiaries | Superintendent of Penitentiaries | Inspector of Penitentiaries ]




Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [ Règlement sur le service des pénitenciers | Règlement sur la libération conditionnelle | Règlement sur l'indemnisation des détenus de pénitenciers ]

Corrections and Conditional Release Regulations [ Penitentiary Service Regulations | Parole Regulations | Penitentiary Inmates Accident Compensation Regulations ]


établissement pénitentiaire | maison pénitentiaire | pénitencier

convict station | reformatory station


établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]


administrateur pendant le procès | administrateur pendant l'instance

administrator pendente lite


condamné à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps | contraint à payer des taux d'intérêt élevés pendant longtemps

lock(ed)in(interest rates)


incendie à bord d'un avion motorisé pendant l'atterrissage

Fire on powered aircraft while landing


incendie à bord d'un avion motorisé pendant le décollage

Fire on powered aircraft while taking off
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Lorsqu’une personne est condamnée à l’emprisonnement dans un pénitencier pendant qu’elle est légalement emprisonnée dans un autre endroit qu’un pénitencier, elle doit, sauf lorsqu’il y est autrement pourvu, être envoyée immédiatement au pénitencier et y purger la partie non expirée de la période d’emprisonnement qu’elle purgeait lorsqu’elle a été condamnée au pénitencier, ainsi que la période d’emprisonnement pour laquelle elle a été condamnée au pénitencier.

(4) Where a person is sentenced to imprisonment in a penitentiary while the person is lawfully imprisoned in a place other than a penitentiary, that person shall, except where otherwise provided, be sent immediately to the penitentiary, and shall serve in the penitentiary the unexpired portion of the term of imprisonment that that person was serving when sentenced to the penitentiary as well as the term of imprisonment for which that person was sentenced to the penitentiary.


102 (1) Le directeur du pénitencier doit veiller à ce qu’un plan correctionnel soit élaboré avec le détenu le plus tôt possible après son admission au pénitencier et qu’un suivi de ce plan soit fait avec le détenu afin de lui assurer les meilleurs programmes aux moments opportuns pendant l’exécution de sa peine dans le but de le préparer à sa réinsertion sociale à titre de citoyen respectueux des lois.

102 (1) The institutional head shall ensure that a correctional plan for an inmate is developed as soon as practicable after the reception of the inmate in the penitentiary, and is maintained, with the inmate to ensure that the inmate receives the most effective programs at the appropriate time in the inmate’s sentence to prepare the inmate for reintegration into the community, on release, as a law-abiding citizen.


224. Un condamné ou un prisonnier militaire qui, après avoir été libéré des Forces canadiennes, est atteint de troubles mentaux pendant qu’il purge une peine dans un pénitencier ou une prison civile doit être traité de la même manière que s’il s’agissait d’une personne qui purge une peine d’emprisonnement dans un pénitencier ou une prison civile, en exécution de la peine que lui a infligée un tribunal civil.

224. A service convict or service prisoner who, having been released from the Canadian Forces, is suffering from a mental disorder while undergoing punishment in a penitentiary or civil prison shall be treated in the same manner as if the convict or prisoner were a person undergoing a term of imprisonment in the penitentiary or civil prison by virtue of the sentence of a civil court.


224. Un condamné ou un prisonnier militaire qui, après avoir été libéré des Forces canadiennes, est atteint de troubles mentaux pendant qu’il purge une peine dans un pénitencier ou une prison civile doit être traité de la même manière que s’il s’agissait d’une personne qui purge une peine d’emprisonnement dans un pénitencier ou une prison civile, en exécution de la peine que lui a infligée un tribunal civil.

224. A service convict or service prisoner who, having been released from the Canadian Forces, is suffering from a mental disorder while undergoing punishment in a penitentiary or civil prison shall be treated in the same manner as if the convict or prisoner were a person undergoing a term of imprisonment in the penitentiary or civil prison by virtue of the sentence of a civil court.


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Certaines femmes qui se sont battues pendant des années dans des pénitenciers canadiens, comme Mme Horii, par exemple, ont finalement obtenu gain de cause et dû être emprisonnées dans un pénitencier pour hommes pour avoir accès aux études supérieures.

Some women, who for years have fought for these rights in Canadian prisons, such as Ms. Horii, finally won their cases and had to be transferred to a prison for men in order to gain access to post- secondary education.


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