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Appliquer une pénalité
Arriération mentale légère
Chronométreur des punitions
Chronométreur des pénalités
Chronométreuse des punitions
Chronométreuse des pénalités
Clause de pénalité
Clause de pénalités
Clause pénale
Donner une pénalité
Infliger une pénalité
Peine contractuelle
Peine conventionnelle
Punition d'extrême inconduite
Punition d'équipe
Punition de banc
Punition de match pour inconduite
Punition de partie pour inconduite
Punition différée
Punition mineure d'équipe
Punition retardée
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité contractuelle
Pénalité conventionnelle
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'équipe
Pénalité de banc
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité différée
Pénalité mineure d'équipe
Pénalité retardée
Pénalité à retardement

Traduction de «pénalités seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty


clause de pénalité | clause de pénalités

liquidated damage clause


peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle

penalty clause


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause


pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc

bench minor penalty | bench penalty


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality


pénalité différée [ punition différée | pénalité retardée | punition retardée | pénalité à retardement | punition à retardement ]

delayed penalty


donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]

call a penalty [ impose a penalty ]


chronométreur des pénalités | chronométreuse des pénalités | chronométreur des punitions | chronométreuse des punitions

penalty timekeeper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien entendu, elle devrait trouver un autre électeur qui détient les preuves d'identité exigées pour voter pour cosigner son sermentbien entendu, les pénalités seront décrites très clairement et seront considérables — pour que les Canadiens puissent être sûrs que la personne réside réellement là où elle prétend habiter et que son cosignataire le confirme.

They would find, of course, another qualified elector who has voted with the proper identification to co-sign that oath with them.—of course, the penalties are made quite clear and are significant—so that Canadians can be confident that the person is actually residing where they are claiming to reside and the co-signer of their oath confirms that.


Et ma troisième question: Quelles pénalités seront imposées aux organismes et aux conseils d'administration qui contreviennent à la loi?

Third, what penalties would be imposed upon non-compliant boards and agencies?


Par exemple, les promoteurs de projet devront obligatoirement mettre en application les mesures de protection environnementales qui figurent dans les décisions issues des évaluations environnementales; de nouvelles sanctions en cas de contravention de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale seront mises en vigueur; de nouvelles pénalités seront imposées en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale; les pénalités administratives pécuniaires seront dorénavant autorisées en cas d'infraction à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire ...[+++]

We will do this in several ways: by introducing new, enforceable environmental assessment decisions that ensure project proponents comply with required environmental protection measures; by introducing new penalties for contraventions of the Canadian Environmental Assessment Act; by authorizing the use of administrative monetary penalties for violations of the Canadian Environmental Assessment Act, the Nuclear Safety and Control Act and the National Energy Board Act.


De plus, nous avons vu à ce que le Pérou s'engage à fournir une protection à l'égard de la santé et de la sécurité au travail. Si les autorités péruviennes ne respectent pas ces ententes, des pénalités seront imposées.

Also, we ascertained that Peru is committed to providing protections for occupational health and safety at work and, if it does not respect what it signed, there will be penalties.


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2. estime que l'UE et ses États membres doivent s'employer à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, lorsqu'il entrera en vigueur, en sorte que les pays qui n'ont pas accepté d'objectifs, ou qui ne respectent pas les objectifs fixés, ne soient pas indûment avantagés, et considère que, tant que des entreprises seront exposées à une concurrence déloyale émanant de pays qui n'acceptent pas d'objectifs, l'industrie pourra difficilement améliorer l'efficacité carbone de ses propres activités; estime que, si, au cours de la première période d'engagement, un pays dépasse le quota d'émissions qui lui est al ...[+++]

2. Considers that the EU and its Member States must seek to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism procedure when it comes into force, in order to ensure that countries that have not accepted targets or are not meeting them do not enjoy an unfair advantage and that as long as companies are vulnerable to unfair competition from countries that do not accept targets, industry will always find it difficult to improve the carbon-efficiency of its own operations; considers that where a country exceeds the permitted emissions in the first commitment period, it should be required to make up the difference in the second commitment period, ...[+++]


2. estime que l'UE et ses États membres doivent s'employer à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, lorsqu'il entrera en vigueur, en sorte que les pays qui n'ont pas accepté d'objectifs, ou qui ne respectent pas les objectifs fixés, ne soient pas indûment avantagés, et considère que, tant que des entreprises seront exposées à une concurrence déloyale émanant de pays qui n'acceptent pas d'objectifs, l'industrie pourra difficilement améliorer l'efficacité carbone de ses propres activités; estime que, si, au cours de la première période d'engagement, un pays dépasse le quota d'émissions qui lui est al ...[+++]

2. Considers that the EU and its Member States must seek to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism procedure when it comes into force, in order to ensure that countries that have not accepted targets or are not meeting them do not enjoy an unfair advantage and that as long as companies are vulnerable to unfair competition from countries that do not accept targets, industry will always find it difficult to improve the carbon-efficiency of its own operations; considers that where a country exceeds the permitted emissions in the first commitment period, it should be required to make up the difference in the second commitment period, ...[+++]


La session plénière, de même que les autres organes politiques concernés de cette Assemblée, seront dûment informés dès que cette pénalité vous aura été notifiée.

The plenary, together with the other relevant political bodies of the House, will be duly informed once you are notified of this penalty.


Quant à la question de changer et de moderniser les pénalités relatives à la marijuana, ce sera encore illégal, mais les pénalités seront changées.

As for the matter of changing and modernizing penalties relating to marijuana, it will remain illegal, but the penalties will be different.


11. est d'avis que la pratique de la vérification n'aura de sens que lorsque les résultats des analyses de la Commission seront publiés et que des sanctions (ou d'autres conséquences juridiques) seront appliquées en cas de non-respect des obligations, mais rappelle cependant que les pénalités doivent se fonder sur des informations fiables et faire l'objet de critères clairs et précis;

11. Considers that the verification exercise will only become meaningful if the results of the Commission's analyses are published and sanctions (or other legal consequences) applied in cases of non-compliance; recalls however that penalties must be based on reliable data and subject to precise and clear criteria;


Le texte de base, la directive 95/53, dispose déjà, en son article 19, que les pénalités pour infraction devront être proportionnées et avoir un effet dissuasif et que si la responsabilité est établie par les tribunaux, les dispositions en matière de responsabilité civile et/ou pénale seront d'application.

The basic Directive 95/53 already stipulates in Article 19 that penalties for non-compliance shall be commensurate and have a deterrent effect and when a responsibility is proven in the court civil and/or criminal liability apply.


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