Vertaling van "pénalités qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]
game misconduct penalty

clause de pénalité | clause de pénalités
liquidated damage clause

clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle
penalty clause

peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle
penalty clause

pénalité différée [ punition différée | pénalité retardée | punition retardée | pénalité à retardement | punition à retardement ]
delayed penalty

donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]
call a penalty [ impose a penalty ]

pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée
delayed penalty

pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc
bench minor penalty | bench penalty

pénalité à retardement | pénalité retardée
delayed penalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle pourrait notamment être habilitée à conclure des accords avec les acteurs du marché sur la sécurisation de leurs systèmes d'information, accords qui pourraient prévoir des pénalités financières en cas d'infraction.
This role might be extended to cover the possibility of concluding agreements with market participants on the security of their information systems, which may provide for financial penalties in case of breach.

Les autres pénalités qui pourraient être imposées pour résilier l'entente avec American ou AirCo doivent être approuvées par les actionnaires de ces deux compagnies.
Any other penalty associated with extricating itself from a relationship with American or AirCo is all subject to any vote by the shareholders of both companies.

La différence que je faisais un peu plus tôt est qu'aujourd'hui les pénalités qui pourraient être prévues à la suite de la transaction AirCo doivent être approuvées par tous les actionnaires d'Air Canada.
The distinction I was making earlier is that today, any penalty that is put in place as a result of the AirCo transaction can be put in place only with the full vote and approval of the Air Canada shareholders.

(23) Ces mesures pourraient consister en l’exclusion obligatoire de certains produits et services du pays tiers des procédures de passation de marchés publics dans l’Union européenne ou en l’imposition d’une pénalité de prix obligatoire aux offres portant sur des produits ou services provenant de ce pays.
(23) Such measures may entail the mandatory exclusion of certain third-country goods and services from public procurement procedures in the European Union, or may subject tenders made up of goods or services originating in that country to a mandatory price penalty.

(23) Ces mesures pourraient consister en l'exclusion obligatoire de certains produits et services du pays tiers des procédures de passation de marchés publics ou des procédures d'attribution de concessions dans l'Union européenne ou en l'imposition d'une pénalité de prix obligatoire aux offres portant sur des produits ou services provenant de ce pays.
(23) Such measures may entail the mandatory exclusion of certain third-country goods and services from public procurement procedures or procedures for the award of concessions in the European Union, or may subject tenders made up of goods or services originating in that country to a mandatory price penalty.

Les pénalités devraient être efficaces, proportionnées et dissuasives, et pourraient être plus importantes si l'opérateur économique responsable a déjà commis des infractions analogues aux dispositions du présent règlement.
Those penalties should be effective, proportionate and dissuasive and could be increased if the relevant economic operator has previously committed a similar infringement of the provisions of this Regulation.

Pourriez-vous également préciser ce qu’implique la procédure d’infraction en termes d’amendes effectives ou quelles sont les pénalités qui pourraient affecter les agriculteurs du fait que l’Irlande n’a pas de plan d’action approprié?
Could you also outline what the infringement procedure means in terms of actual fines or what penalties farmers might suffer as a result of Ireland not having a proper action plan?

En plus de cela, ils traitent des pénalités que pourraient encourir les premières nations si elles ne respectent pas telle ou telle clause, si elles ne font pas telle ou telle chose, si elles ne souscrivent pas aux prescriptions ou au pouvoir discrétionnaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
On top of that, they deal with the penalties the First Nations will face if they don't abide by such and such a clause, or don't do such and such a thing, or if they don't submit to the prescriptive rules or discretionary power of the Minister of Indian and Northern Affairs.

En plus, l'association estime que les pénalités qui pourraient être attribuées aux compagnies ferroviaires ne sont pas suffisantes.
The association also feels that the penalties for railways are insufficient.

Le sénateur Fortin-Duplessis : Et quelles sont les pénalités qui pourraient être appliquées?
Senator Fortin-Duplessis: And what penalties could be imposed?