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Appliquer une pénalité
Clause de pénalité
Clause de pénalités
Clause pénale
Donner une pénalité
Infliger une pénalité
Peine contractuelle
Peine conventionnelle
Prolongation d'un accréditif
Prolongation d'un crédit
Prolongation du crédit
Punition d'extrême inconduite
Punition d'équipe
Punition de banc
Punition de match pour inconduite
Punition de partie pour inconduite
Punition différée
Punition mineure d'équipe
Punition retardée
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité contractuelle
Pénalité conventionnelle
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'équipe
Pénalité de banc
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité différée
Pénalité mineure d'équipe
Pénalité retardée
Pénalité à retardement

Vertaling van "pénalités prolonger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty


clause de pénalité | clause de pénalités

liquidated damage clause


peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle

penalty clause


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause


pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc

bench minor penalty | bench penalty


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty


donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]

call a penalty [ impose a penalty ]


pénalité différée [ punition différée | pénalité retardée | punition retardée | pénalité à retardement | punition à retardement ]

delayed penalty


prolongation du crédit | prolongation d'un accréditif | prolongation d'un crédit

extension of credit terms | credit extension terms | extension of credit


pénalité à retardement | pénalité retardée

delayed penalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des ministres de la justice provinciaux se sont aussi exprimés. En ce qui concerne le ton plus dur qui a été donné à la mesure législative, le ministre de la justice de l'Alberta, M. Jon Havelock, a déclaré que pour pouvoir accroître les pénalités, prolonger les peines d'emprisonnement et veiller à ce que les récidivistes fassent l'objet d'un traitement plus approprié en vertu de la loi, il faudra compter sur l'argent nécessaire.

With respect to what some other justice ministers in the provinces have said, I will quote from the Alberta Minister of Justice, Jon Havelock, who said in relation to contemplating the tougher spin which has been put on the legislation that to increase penalties, increase the jail time and ensure that those who were repeatedly committing offences are dealt with more appropriately under the act, the money will have to be in place.


Dans le cadre de vos discussions au sujet du Règlement sur les mammifères marins, avez-vous parlé de la possibilité de prolonger la période de pénalité de cinq ans pour les personnes qui enfreignent le règlement, compte tenu du tort qu'elles ont causé?

When you were having your discussions on the marine mammals regulations, was there any discussion about the penalized period being extended from five years to more for people who break the law out there, because these people have caused a lot of difficulty?


Mais avant d'imposer une pénalité, j'écrirais à la personne pour lui dire qu'à la lumière du rapport qui m'a été soumis, j'ai l'intention de lui imposer une pénalité au montant de.Je lui accorderais également 30 jours ou une période de prolongation pour répondre, au besoin. D'accord.

But before issuing a penalty, I would write to the individual, saying “Here's the report that I have, and here's my intent to levy a fine in the amount..”.


Les principaux éléments de l’accord en première lecture sont les suivants: report d’un an (2017) de la limite d’émission moyenne de 175 g de CO2/km; abaissement de l’objectif pour 2020 à 147 g/km, moyennant conformation par la procédure législative; abaissement de la pénalité en cas de dépassement à 95 euros/gramme; et enfin, légère augmentation et prolongation des super-crédits jusqu’en 2017.

The main content of the first-reading agreement was: delaying the binding 175 g CO2/km average limit by one year (2017); lowering the 2020 target to 147 g/km, requiring to be confirmed by legislative procedure; lowering excess emissions premium to EUR 95/g; and a slight increase and prolongation of super-credits until 2017.


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En Grèce, l’échéance de soumission des demandes de subventions pour 2009 était le 15 mai 2009 (avec une possibilité de prolongation, assortie de pénalités, jusqu’au 9 juin 2009).

In Greece, the final deadline to lodge the 2009 claims for subsidies was 15 May 2009 (extendible to 9 June 2009, although with penalties).


Les modifications apportées donnent au membre d’un consortium le droit de se retirer d’un accord de consortium sans pénalité financière après une période initiale pouvant aller jusqu’à 24 mois, ce qui représente une prolongation de six mois par rapport au régime actuel.

The amendments allow a consortium member the right to withdraw from a consortium agreement without financial penalty after an initial period of up to 24 months, an extension of 6 months compared to the current regime.


L’accusé dispose de 30 jours (ou d’un délai plus long, si le réviseur-chef prolonge ce délai) pour demander la révision de la pénalité ou des faits concernant la violation présumée, ou les deux (art. 15).

An accused has 30 days (or longer, if the Chief Review Officer extends the period) to request a review of the AMP or the facts of the alleged violation, or both (section 15).


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