Vertaling van "pénalités actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]
game misconduct penalty

clause de pénalité | clause de pénalités
liquidated damage clause

peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle
penalty clause

clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle
penalty clause

pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée
delayed penalty

pénalité mineure d'équipe | punition mineure d'équipe | pénalité d'équipe | punition d'équipe | pénalité de banc | punition de banc
bench minor penalty | bench penalty

donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]
call a penalty [ impose a penalty ]

pénalité différée [ punition différée | pénalité retardée | punition retardée | pénalité à retardement | punition à retardement ]
delayed penalty

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu des paragraphes 39(1) à (4) du projet de loi S-11, je pense que les pénalités proposées sont extrêmes et, comme l'a indiqué M. Jeffery il y a quelques instants, si vous jetez un coup d'œil aux pénalités actuelles, elles sont rarement infligées à leur maximum.
Under subclauses 39(1) to (4) in Bill S-11, I think that the penalties that are proposed are extreme and, as indicated by Mr. Jeffery a few moments ago, if you take a look at the current penalties, they are rarely assessed at their maximum.

C'est la pénalité actuelle à l'âge de 60 ans.
This is the current penalty at age 60.

La peur des pénalités actuellement à l'étude pourrait rendre difficiles les relations professionnelles qu'entretiennent les comptables avec leurs clients.
If accountants must focus on avoiding the risk of these proposed penalties, it will damage the professional relationships with their clients.

Il modifie la Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces pour supprimer les pénalités actuellement prévues lorsqu'une province souhaite appliquer un délai de résidence minimal pour l'admissibilité à l'assistance sociale.
The bill amends the FPFAA to remove the penalties currently in place should a province wish to implement a minimum period of residence requirement with respect to provincial social assistance.

En toute honnêteté, les pénalités actuelles sont insuffisantes.
Quite frankly, current penalties are insufficient.

En plus de la pénalité énergétique associée à la capture de CO2 , le processus de carbonatation minérale lui-même entraîne actuellement une pénalité énergétique considérable, phénomène qui devra être examiné avant de pouvoir envisager une mise en œuvre commerciale.
In addition to the energy penalty associated with capturing CO2, there is currently a substantial energy penalty associated with the mineral carbonation process itself, which will require to be addressed before commercial implementation can be envisaged.

Outre la pénalité énergétique liée au captage du CO2, il existe actuellement une pénalité énergétique importante liée au processus de carbonisation minérale lui-même.
In addition to the energy penalty associated with capturing CO2, there is currently a substantial energy penalty associated with the mineral carbonation process itself, which will require to be addressed before commercial implementation can be envisaged.

Actuellement, le marché actuel des voitures particulières dans l’Union européenne est fragmenté en quinze segments nationaux complètement différents, ce qui entraîne des distorsions et des pénalités affectant non seulement les citoyens mais aussi l’industrie automobile elle-même.
The passenger vehicle market in the European Union today is fragmented into fifteen completely different national segments, which creates distortions and penalties that affect not only the citizens but also the automobile industry itself.

Je pense que le système que nous appliquons actuellement aux fonds agricoles est opérationnel : Si un État membre attribue certaines sommes de manière erronée, la Commission devra imposer des pénalités J'aimerais que la Commission soumette des propositions pour élargir ce système à d'autres secteurs du budget, en l'occurrence les fonds structurels.
In my view, the system we are currently using for the agricultural funds is workable: if a Member State spends certain amounts inappropriately, the Commission will need to introduce capping. I should like to see the Commission make proposals for extending this system to include other sectors of the budget, notably the Structural Funds.