Vertaling van "pénaliserait si injustement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(injustement) | injuste
unlawful

contrat injuste
unjust contract

avantage injuste
unfair advantage

inéquitable | injuste
inequitable

Séminaire sur les effets que l'ordre économique international injuste qui existe actuellement exerce sur l'économie des pays en développement et sur l'obstacle que cela constitue pour la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Seminar on the Effects of the Existing Unjust International Economic Order on the Economies of the Developing Countries and the Obstacle this Represents for the Implementation of Human Rights and Fundamental Freedoms

Congédiement injuste : Processus de médiation
Unjust Dismissal : Mediation Process

Campagne de défi aux lois injustes
Campaign of Defiance of Unjust Laws

abusif | illégitime | injuste | injustifié
wrongful

déloyal | injuste
unfair

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, même si un plafond était imposé compagnie par compagnie, le résultat pénaliserait injustement et arbitrairement certains événements et certaines compagnies mais pas d'autres.
The third point is that even if it were done on its simplest basis, which is company by company, the result would unfairly and arbitrarily penalize some events and companies.

En outre, un système de financement de la résolution qui reposerait exclusivement sur les dépôts garantis pénaliserait injustement les établissements de dépôt plus petits et plus spécialisés, au profit des grandes banques universelles, à la structure de bilan plus diversifiée et potentiellement plus importantes sur le plan systémique.
Furthermore, a resolution financing system that is funded solely on the basis of insured deposits would unfairly penalise smaller and more specialised deposit taking institutions to the advantage of larger, universal banks that have a more diversified balance sheet structure and are potentially more systemically important.

En ce qui concerne l’argument selon lequel des châssis et des systèmes hydrauliques seraient aussi importés à des fins de réparation et que l’institution d’un droit pénaliserait donc injustement les possesseurs actuels de transpalettes, il convient de noter qu’aucun utilisateur ne s’est plaint, durant l’enquête, d’un tel effet potentiel des mesures. Par ailleurs, il est signalé que le volume des importations de châssis et de systèmes hydrauliques en provenance de la République populaire de Chine au cours de la période d’enquête est insignifiant par rapport à celui des importations de transpalettes à main chinois.
As regards the argument that chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users, it is noted that no user complained in the course of the investigation that any measures would have such effects. Furthermore, it is noted that the volume of chassis and hydraulics imported from the PRC during the IP is insignificant in relation to the volume of imported Chinese hand pallet trucks.

Les mêmes parties intéressées ont également fait valoir que: a) les châssis et les systèmes hydrauliques, d’une part, et les transpalettes à main, d’autre part, étaient des produits différents et que les premiers n’avaient fait l’objet d’aucune évaluation du dumping ni du préjudice et que, de ce fait, aucun droit antidumping ne pouvait leur être appliqué; b) l’inclusion des parties dans la définition du produit au mépris de la procédure prévue à l’article 13 du règlement de base pénaliserait injustement les assembleurs de transpalettes à main dans la Communauté; et c) des châssis et des systèmes hydrauliques étaient aussi importés à des fins d’entretien et l’institution d’un droit serait indûment préjudiciable aux utilisateurs actuels.
They further argued that: (a) chassis and hydraulics, on the one hand, and hand pallet trucks, on the other hand, are different products and that for chassis and hydraulics no dumping and injury assessment was carried out and, therefore, no anti-dumping duty can be imposed; (b) the inclusion of parts without following the procedure of Article 13 of the basic Regulation would unduly penalise assemblers of hand pallet trucks in the Community and (c) chassis and hydraulics are also imported for servicing purposes and the imposition of a duty on chassis and hydraulics would unduly penalise current users.

Le gouvernement ne serait-il pas dans l'embarras s'il présentait après sept ans un projet de loi qui pénaliserait si injustement un petit nombre de personnes dans notre collectivité? Le projet de loi aurait été présenté et débattu à la Chambre, serait resté en plan lorsque le gouvernement aurait prorogé la Chambre et mis fin à une session, puis il serait présenté encore une fois, malgré toutes les audiences qui ont eu lieu dans tout le Canada et tous les renseignements que nous avons reçus de groupes différents qui reconnaissent tous l'iniquité de ce projet de loi.
Would it not be an embarrassment to the government that it would come forward with a bill at this stage that would so unfairly penalize a small number of people within our community after seven years of a bill being brought before the House, being debated, being lost when the government prorogued the House and brought a session to an end and then being reintroduced yet another time, and with all the hearings across the country and the information we have received from divergent groups all recognizing the unfairness of this?

Une mesure qui les pénaliserait, comme le faisait le projet de loi en décembre dernier, les traiterait de façon très injuste.
To penalize them, which was the message they received last December, would be a very unfair way to treat them.

Tout plafond ou toute réduction pénaliserait injustement les provinces en expansion, à moins d'abolir les garanties constitutionnelles assurant la représentation disproportionnée des provinces moins peuplées ou dont la population diminue.
Any cap or reduction would unfairly penalize provinces with growing populations unless constitutional guarantees of disproportionate over-representation for provinces with smaller or declining populations were abolished.