Vertaling van "pénalisent effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement par pénalisation
Penalization therapy

intérêts de pénalisation | intérêts de retard | intérêts moratoires
interest on arrears | interest on deferred payment | interest on overdue payments | late payment interest | post-maturity interest

pénalisations en carburant consommé
fuel penalties

taux de pénalisation
penalty rate

frais effectivement supportés
actually incurred

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

condition effectivement au travail
actively at work requirement

être effectivement au travail
be actively at work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon les données actuelles, il n’y a aucune garantie que ces sanctions aient une incidence réelle et pénalisent effectivement les contribuables en entraînant pour ces derniers un coût supérieur à celui qu’ils auraient dû supporter s’ils avaient recouru au financement par des tiers.
Current data do not provide any guarantee that such sanctions have an effective impact and penalize taxpayers with an overall cost that is higher than what would have been incurred as part of third-party financing.

En effet, un revenu après impôt diminué pénalise effectivement les enfants.
Ultimately, less after-tax family income does penalize the children.

Je dirais que l'Organisation mondiale du commerce aurait l'obligation, avant tout, de prouver qu'il s'agit effectivement de politiques protectionnistes; deuxièmement, que le gouvernement responsable de cette politique a bel et bien des intentions protectionnistes; enfin, l'OMC devrait prévoir une clause de dérogation, la clause du bon samaritain, permettant aux États- nations une certaine marge d'expérimentation chaque fois qu'il est question de protéger certaines ressources, afin que ces États ne soient pas pénalisés au cas où la suite des événements permettrait de prouver que les nouvelles mesures sont effectivement protectionnistes.
I would argue that the World Trade Organization would have an obligation, first of all, to demonstrate that such policy was protectionist; second, that it was the actual intention of the government when they brought forward such a policy; and further, to allow a good Samaritan clause that would allow nation-states to experiment in terms of legislation that puts forward wise stewardship of resources, so that ultimately they aren't penalized if in fact something inadvertently turns out to be protectionist.

Dans ce contexte, l’existence, dans le pays d’origine, d’une peine d’emprisonnement qui pénalise des actes homosexuels est susceptible, à elle seule, de constituer un acte de persécution à condition qu’elle soit effectivement appliquée.
In that context, the existence of a term of imprisonment in the country of origin sanctioning homosexual acts may constitute an act of persecution per se, provided that it is actually applied.

En revanche, une peine d’emprisonnement qui pénalise des actes homosexuels est susceptible, à elle seule, de constituer un acte de persécution pourvu qu’elle soit effectivement appliquée.
However, a term of imprisonment which accompanies a legislative provision which punishes homosexual acts may constitute an act of persecution per se, provided that it is actually applied.

Où sont les moyens à mettre en place aux côtés de la gouvernance économique et la de pénalisation pour promouvoir effectivement et mener à bien la stratégie Europe 2020?
Where are the means that need to be in place alongside economic governance and penalisation in order effectively to promote and bring the 2020 Strategy to fruition?

C'est là qu'on doit consentir effectivement l'essentiel des efforts; il ne faut pas menacer les pauvres travailleurs qui veulent travailler dignement en Europe, mais pénaliser ceux qui veulent exploiter le travail clandestin.
It is here that we must effectively make the most effort; we must not threaten the poor workers who only want to work in Europe, but penalise those who want to exploit them.

Un témoin a fait observer que les sanctions administratives pécuniaires pourraient effectivement constituer une solution appropriée pour les questions qui sont assujetties au contrôle judiciaire, en vertu de la partie VIII de la Loi sur la concurrence; nous devrions néanmoins les étudier avant de les inclure dans un projet de loi, et nous abstenir de les mettre en oeuvre pour pénaliser un transporteur donné.
One noted that administrative monetary penalties may indeed be appropriate remedies for reviewable matters under Part VIII of the Competition Act, but such penalties should be studied before they are proposed in legislation and not implemented to penalize one particular company.

Pour limiter l'afflux de capitaux courts, la taxe chilienne apporterait une protection plus efficace, car ciblée sur un pays spécifique, qu'une taxe Tobin pénalisant tous les mouvements de capitaux, qu'ils soient effectivement purement spéculatifs ou simplement au service de l'économie réelle.
As a means of restricting the influx of short-term capital, the Chilean tax would provide more effective protection, by being targeted on specific countries, than a Tobin tax penalising all movements of capital, whether purely speculative or simply being placed at the service of the real economy.