Traduction de «pénalise les contribuables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

traitement par pénalisation
Penalization therapy

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

pénalisations en carburant consommé
fuel penalties

taux de pénalisation
penalty rate

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en découle que la législation belge favorise les investissements dans certains biens immobiliers sis en Belgique, tout en pénalisant les contribuables qui choisissent d'investir dans des biens immobiliers similaires dans d'autres Etats membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE).
Belgian law thus favours investments in certain properties located in Belgium and penalises taxpayers who choose to invest in similar property in other Member States of the EU or the European Economic Area (EEA).

Il en découle que la législation belge favorise les investissements dans certains biens immobiliers sis en Belgique, tout en pénalisant les contribuables qui choisissent d'investir dans des biens immobiliers similaires dans d'autres EÉats membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE).
The result is that, under Belgian law, investment in certain properties located in Belgium is treated advantageously, whereas taxpayers who choose to invest in similar properties in other Member States of the EU or of the European Economic Area (EEA) are penalised.

Selon les données actuelles, il n’y a aucune garantie que ces sanctions aient une incidence réelle et pénalisent effectivement les contribuables en entraînant pour ces derniers un coût supérieur à celui qu’ils auraient dû supporter s’ils avaient recouru au financement par des tiers.
Current data do not provide any guarantee that such sanctions have an effective impact and penalize taxpayers with an overall cost that is higher than what would have been incurred as part of third-party financing.

Faciliter les approches communes, les activités transfrontalières et régionales et la mise en réseau d'un bout à l'autre de l'Union peut contribuer au développement et à la diffusion d'un environnement réglementaire qui ne pénalise par l'innovation.
Facilitating common approaches, cross-border and regional activity as well as networking throughout the EU can contribute to the development and diffusion of an innovation friendly regulatory environment.

Je maintiens que cela ne se fait pas en pénalisant les contribuables à faible revenu de l'Alberta, de la Colombie-Britannique ou de l'Ontario au profit, sur le plan financier et fiscal, des contribuables à revenu élevé du reste du pays.
I submit we do not do that by penalizing the lower income taxpayers in Alberta, B.C. and Ontario to the financial and fiscal advantage of higher income taxpayers in the rest of the country.

82. souligne que les producteurs-consommateurs qui apportent des capacités de stockage au réseau devraient recevoir une compensation et être encouragés à consommer leur propre production d'électricité verte sans être pénalisés; indique que de telles initiatives pourraient contribuer à la création d'un marché intérieur de l'énergie plus compétitif et fonctionnel, qui, à son tour, pourrait contribuer à améliorer la résistance des communautés locales, à créer des emplois locaux et de la prospérité, à réduire la facture énergétique globale des consommateurs et à lutter contre de graves problèmes sociaux, comme la précarité énergétique et les consommateurs vulnérables; demande à la Commission de recueillir des analyses d'impact et des exemples de bonnes pratiques relatives à des mesures adoptées au niveau national pour lutter contre la précarité énergétique, et de faire en sorte que ces bonnes pratiques soient centralisées et mises en avant par un organe européen spécifique; souligne la nécessité de prendre des mesures adéquates pour garantir la protection des données des consommateurs qui participent directement au marché;
82. Stresses that prosumers providing the grid with storage capacities should be rewarded and that they should be encouraged to consume their own green electricity production without being penalised; points out that such initiatives could contribute to a more competitive and well-functioning internal energy market, which, in turn, could help boost the resilience of local communities, create local jobs and prosperity, reduce overall consumer energy bills and help address serious social problems, such as energy poverty and vulnerable consumers; asks the Commission to gather impact assessments and best practices of measures taken at national level to fight energy poverty, and to make sure that those best practices are centralised and promoted by a dedicated European body; underlines that adequate measures have to be taken in order to guarantee data protection for consumers directly participating in the market;

Selon un autre groupe de réflexion, le Centre canadien de politiques alternatives, cette approche pénalise les contribuables et est peu efficace contre la criminalité.
We have another think-tank, the Canadian Centre for Policy Alternatives, which describes this as tough on taxpayers and lazy on crime.

– (EN) Monsieur le Président, si je devais me fixer pour objectif de concevoir le système d’aide à l’agriculture le plus coûteux, le plus dispendieux, le plus corrompu, le plus immoral et le plus bureaucratique possible, je ne pense pas que je pourrais concevoir un régime aussi ingénieux que la politique agricole commune, un système qui nous pénalise en tant que contribuables pour subsidier la production de denrées alimentaires pour lesquelles il n’existe aucun marché et qui nous pénalise une deuxième fois, en tant que consommateurs, afin d’en soutenir les prix.
– Mr President, if I were to set out to design the most expensive, wasteful, corrupt, immoral, bureaucratic system of farm support that I could, I am not sure that I would have come up with anything as ingenious as the common agricultural policy, a system that penalises us, as taxpayers, to subsidise the production of food for which there is no market and then penalises us again, as consumers, to sustain prices for it.

Laissez-moi vous citer un extrait de l'éditorial du Herald Tribune d'hier intitulé "Projet de loi agricole désolant" et dans lequel on pouvait lire que le projet de loi agricole signé ce lundi par George W. Bush constitue un point déplorable de sa présidence - une mesure de soutien à l'industrie qui pénalise les contribuables et les peuples les plus démunis du monde dans le seul but de s'attirer quelques électeurs.
Let me quote part of the editorial in the Herald Tribune yesterday with the headline "An awful farm bill": "George W. Bush signed a farm bill on Monday that represents a low point in his presidency – a wasteful corporate welfare measure that penalises taxpayers and the world's poorest people in order to bribe a few voters.

Les Canadiens vont rapidement perdre confiance dans un système qui pénalise les contribuables honnêtes en ne démasquant pas ceux qui fraudent, alors que le ministre cherche à pressurer chaque contribuable jusqu'à temps que ça fasse mal (1440) Le ministre va-t-il s'engager, aujourd'hui, à résoudre les problèmes soulevés par le vérificateur général?
Canadians will quickly lose confidence in a system that penalizes honest taxpayers by letting others off the hook while this minister wants to squeeze every taxpayer until it hurts (1440 ) What commitment do we have today that the minister will fix the problems raised by the auditor general?