Vertaling van "pénales peuvent différer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

les législations des différents Etats membres peuvent être harmonisées
the legislation of the various Member States can be harmonised

Les partenaires canadiens peuvent faire toute la différence
Canada... Take a Closer Look

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que les États membres peuvent désigner des infractions fiscales différentes comme constituant une «activité criminelle» punissable des sanctions visées à l'article 3, point 4) f), de la présente directive, les définitions des infractions fiscales pénales peuvent différer d'un droit national à l'autre.
Given that different tax offences may be designated in each Member State as constituting ‘criminal activity’ punishable by means of the sanctions as referred to in point (4)(f) of Article 3 of this Directive, national law definitions of tax crimes may diverge.

Ils reflètent les différences que présentent les mesures de protection nationales des États membres, lesquelles peuvent être de nature civile, pénale ou administrative.
The mechanisms reflect the differences in the Member States’ national protection measures, which can be of civil, criminal or administrative nature.

Le groupe de travail a aussi recommandé qu'on lui permette de poursuivre ses travaux afin d'explorer davantage le rôle des victimes ainsi que celui des procureurs de la Couronne et des autres employés du système de la justice pénale, et pour explorer d'autres sources de financement, examiner l'impact que les demandes de dossiers personnels peuvent avoir sur les plaignants et les témoins lors de procès pour infraction sexuelle, et enfin explorer la nécessité de permettre aux victimes d'être représentées par un avocat indépendant dans ces situations et dans d'autres situations de poursuites pour infraction non sexuelle, souvent lorsqu'il est clair que les intérêts de la victime diffèrent de ceux de la Couronne et il y a certaines situations où les victimes peuvent estimer avoir besoin d'être représentées par un avocat indépendant.
The working group also recommended that its work continue to further explore the role of the victim and the role of the crown and other criminal justice personnel; to explore other funding sources; to examine the impact on complainants and witnesses in sexual offence proceedings regarding applications for personal records; and to explore the need for independent legal representation for victims in those situations and in other situations in non-sexual offence proceedings, often where it's clear the victim's interests differ from those of the crown and there are certain situations where they may feel they need independent legal representation.

Certes, il est relativement difficile de comparer les lois de juridiction différentes, étant donné que les régimes juridiques peuvent être différents, mais il est clair que bon nombre d'États américains ont adopté des dispositions réprimant la cruauté envers les animaux en les intégrant à des articles particuliers de leur code pénal ou d'autres lois.
It's somewhat difficult to compare between jurisdictions because of different constructions of legislation. However, many U.S. states have animal cruelty provisions in separate animal sections of their penal codes or other laws.

Toutefois, lorsque la notification de la dette douanière porterait préjudice à une enquête pénale, les autorités douanières peuvent différer la notification jusqu'à ce que celle-ci ne porte plus préjudice à l'enquête.
However, where the notification of the customs debt would prejudice a criminal investigation, the customs authorities may defer that notification until such time as it no longer prejudices the criminal investigation.

Les mesures de droit pénal adoptées au niveau de l’UE par le Parlement européen et le Conseil des ministres diffèrent du droit pénal national sur un point important: elles ne peuvent imposer d’obligations directes à des particuliers.
Criminal law measures adopted at EU level by the European Parliament and the Council of Ministers differ from national criminal law in one important respect: they cannot impose direct obligations on individuals.

8. précise que ces différences peuvent s'expliquer par les conditions économiques et géographiques, ainsi que par les systèmes judiciaires différents mis en place par les États membres pour les poursuites pénales et par leurs différences d'approche de la sécurité routière;
8. Points out that these differences can be explained by economic and geographical factors, as well as the Member States' differing legal systems in criminal matters and their differing policy approaches to road safety;

8. précise que ces différences peuvent s’expliquer par les conditions économiques et géographiques, ainsi que par les systèmes judiciaires différents mis en place par les États membres pour les poursuites pénales et par leurs différences d'approche de la sécurité routière;
8. Points out that these differences can be explained by economic and geographical factors, as well as the Member States' differing legal systems in criminal matters and their differing policy approaches to road safety;

Outre ceux qui viennent d'être cités, trois obstacles à la coopération policière internationale peuvent être mentionnés: une réticence naturelle à partager les informations, la coexistence dans les États membres de différents services de police et le fait que le renforcement de la coopération policière est tributaire de l'amélioration de la coopération judiciaire en matière pénale.
In addition to those mentioned above, three other factors hindering international police co-operation can be identified: a natural reluctance to share information, the co-existence in Member States of different police services and the fact that further development of police co-operation is closely linked to the improvement of judicial co-operation in criminal matters.

En Italie sont éligibles les ressortissants des autres Etats membres, même s'ils ne résident pas en Italie. c) Les déchéances Les regimes des Etats membres en matière d'incapacité électorale et d'inéligibilité sont d'une très grande diversité et reflètent des traditions juridiques différentes. aa) Les incapacités électorales Les électeurs peuvent être déchus du droit de vote, par l'effet d'une décision individuelle, pour des motifs différents: Dans 10 Etats membres l'incapacité électorale peut résulter d'une condamnation pénale.
In Italy, nationals of other Member States may stand for election, even if they do not live in Italy (c) Disqualification The national rules on disqualification vary widely and are a reflection of different legal traditions (aa) Disqualification from voting Members of the electorate may be disqualified from voting by means of an individual decision taken on a variety of grounds: A criminal conviction may entail disqualification from voting in ten Member States.