Traduction de «pénales lourdes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanicien de matériel mobile lourd d’exploitation minière/mécanicienne de matériel mobile lourd d’exploitation minière | opératrice d'équipement lourd souterrain | mécanicienne de matériel mobile lourd d’exploitation minière | opérateur d’équipement lourd souterrain/opératrice d’équipement lourd souterrain
coalface miner | underground miner operator | heavy equipment operators | underground heavy equipment operator

conducteur d'équipement lourd [ conductrice d'équipement lourd | opérateur d'équipement lourd | opératrice d'équipement lourd | opérateur de matériel lourd | opératrice de matériel lourd | conducteur de matériel lourd | conductrice de matériel lourd ]
heavy-duty equipment operator [ heavy equipment operator ]

apprenti conducteur de matériel lourd [ apprentie conductrice de matériel lourd | apprenti opérateur d'équipement lourd | apprentie opératrice d'équipement lourd | apprenti conducteur d'équipement lourd | apprentie conductrice d'équipement lourd | apprenti opérateur de matériel lourd | apprentie opératrice ]
apprentice heavy-duty equipment operator [ apprentice heavy equipment operator ]

droit pénal [ droit criminel ]
criminal law [ criminal code | correctional systems(UNBIS) ]

Occupant d'un véhicule lourd blessé dans une collision avec un véhicule lourd ou un autobus
Occupant of heavy transport vehicle injured in collision with heavy transport vehicle or bus

chauffeuse ADR | conducteur poids lourd ADR/conductrice poids lourd ADR | chauffeur poids lourd ADR | conducteur routier de matières dangereuses/conductrice routière de matières dangereuses
dangerous goods transport specialist | hazardous materials driver | dangerous goods driver | driver of dangerous goods

contremaître au montage de machinerie agricole lourde [ contremaîtresse au montage de machinerie agricole lourde | contremaître au montage de machines agricoles lourdes | contremaîtresse au montage de machines agricoles lourdes ]
heavy agricultural machinery assembly foreman [ heavy agricultural machinery assembly forewoman ]

chauffeur de camion de déménagement/chauffeuse de camion de déménagement | déménageuse conductrice de poids lourd | chauffeur de camion de déménagement | déménageur conducteur de poids lourd/déménageuse conductrice de poids lourd
removal truck driver | removal van operator | moving truck driver | moving van driver

droit pénal militaire [ code pénal militaire | justice pénale militaire ]
military criminal law [ military criminal justice ]

coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]
judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les « véritables conséquences pénales », au regard de l'alinéa 11h) de la Charte — en vertu duquel un accusé ne peut être poursuivi deux fois pour la même infraction, sont l'emprisonnement ou une très lourde sanction financière.
Those were the words that were used in Wigglesworth" . True penal consequences" as it applies to 11(h) of the Charter, double jeopardy, means imprisonment or a very hefty financial penalty.

J'espère que cela entraînera l'adoption d'une approche globale fondée sur des principes lorsque viendra le temps de modifier d'autres dispositions lourdes et complexes du Code criminel. Actuellement, nous modifions le Code en fonction des différentes causes du jour, mais nous devrions adopter une approche globale et fondée sur des principes pour simplifier notre droit pénal et pour permettre à tous les acteurs du système de droit pénal de mieux les comprendre.
I hope that this might herald a comprehensive approach to a principled criminal law reform of other cumbersome and complex provisions in our Criminal Code, which we continue to amend on an ad hoc basis in response to a particular cause du jour, but which need a comprehensive and principled approach, not only for the simplification of our criminal law but to making it into a more principled approach that could be better understood by all actors in the criminal justice system.

Je salue dès lors la collaboration entre les pays européens afin de définir et d’infliger des sanctions pénales lourdes aux individus qui incitent au terrorisme.
I welcome, therefore, EU countries working together to define and inflict heavy criminal penalties on those who incite terrorism.

Cette mesure est remarquable et lourde de conséquences, car le droit pénal échappe en fait à la sphère de compétence de l’Union européenne.
This is a far-reaching and remarkable step, because criminal law is actually outside the sphere of competence of the European Union.

La menace de sanctions financières et pénales lourdes encourues de manière crédible par l’ensemble des acteurs de la chaîne du transport maritime constitue certainement la forme de prévention la plus efficace pour dissuader les intervenants de recourir à des navires dangereux.
The threat of severe financial and criminal sanctions being credibly applied to all the players in the maritime transport chain is certainly the most effective form of prevention for dissuading those concerned from making use of dangerous ships.

Seules des sanctions pénales lourdes dissuaderont les personnes concernées de polluer délibérément ou par négligence.
Only heavy penal sanctions are able to deter people from deliberately causing pollution or doing so owing to negligence.

Dans le cas présent, l’inapplication des peines plus légères pourrait avoir pour conséquence l’imposition des sanctions pénales manifestement plus lourdes, telles que celles en vigueur au moment où les actes ont été commis.
In the present case, non-application of the more lenient penalties could have as a consequence the imposition of manifestly more severe criminal penalties such as those in force at the time when the acts were carried out.

Dans un contexte plus large, la création de la Cour pénale internationale s'inscrit dans un mouvement qui caractérise l'évolution de notre monde au cours des derniers lustres. Je me réfère à l'émergence et à la consolidation d'une justice pénale internationale qui poursuive les actes particulièrement graves au-delà des frontières des États, parce qu'ils constituent de lourdes menaces pour la sécurité de tous les peuples.
In a wider context, the establishment of the International Criminal Court is part of a movement characterised by the evolution of our world in recent times; the emergence and consolidation of an international criminal justice system that pursues particularly heinous crimes beyond the borders of our States, because these crimes are a serious threat to the security of all citizens worldwide.

Honorables sénateurs, la Cour suprême a gravement perturbé, voire désorganisé, le maintien de l'ordre public et le travail de la police au Canada, ce qui a été lourd de conséquences pour la justice pénale, le maintien de l'ordre public, la protection de la société contre la violence criminelle et la capacité de la police de faire son travail.
Honourable senators, the Supreme Court has caused an enormous disruption, even disarray to law enforcement and to policing in Canada with very serious consequences to this nation in respect of criminal justice, law enforcement and the security of community from criminal violence, and to the ability of law enforcement agencies and our police forces to function.

Le programme Justice juste-à-temps existe maintenant depuis deux ans, et il a eu des répercussions considérables sur le nombre de comparutions et de jours écoulés avant le règlement d'affaires impliquant des accusations au pénal, à l'exception d'un seul bureau, alors que la question de la charge de travail des procureurs au sein du système de justice pénale continue de peser de plus en plus lourd.
We are now two years into the program, and JOT has had an insignificant impact on the number of appearances and days to disposition of criminal charges, except in one office, while the workload issue for prosecutors in the criminal justice system as a whole continues to increase in severity and gravity.