Vertaling van "pénales de demain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit pénal [ droit criminel ]
criminal law [ criminal code | correctional systems(UNBIS) ]

droit pénal militaire [ code pénal militaire | justice pénale militaire ]
military criminal law [ military criminal justice ]

coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]
judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]

groupe d'intervention Voiture de demain | Voiture de demain
task force Voiture de demain

Construire pour demain : un colloque international sur l'industrie du bâtiment [ Construire pour demain ]
Building tomorrow: an International Forum on the Business of Building [ Building tomorrow ]

champion, Milieu de travail de demain [ sous-ministre - champion, Milieu de travail de demain ]
Champion, Workforce of the Future [ Deputy Minister - Champion, Workforce of the Future ]

Armée de demain [ Armée de terre de demain ]
Army of Tomorrow

Chambre pénale | Cour de droit pénal | Cour pénale | Section pénale
criminal division

procureur aux poursuites criminelles et pénales | procureure aux poursuites criminelles et pénales | procureuse aux poursuites criminelles et pénales | procureur de la Couronne | procureure de la Couronne | procureuse de la Couronne | substitut du procureur général | substitute du procureur général
criminal and penal prosecuting attorney | Crown prosecutor | Crown attorney | Attorney General's prosecutor

justice pénale | justice criminelle
criminal justice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette démarche pourrait s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large sur les politiques pénales de demain, laquelle ne saurait déboucher sur un consensus du jour au lendemain[20].
This could be part of a broader reflection on future criminal policies, which needs time in order to build consensus.[20]

Pour notre groupe et demain pour ce Parlement, il s’agit là d’une affaire qui relève de la Cour pénale internationale.
For our Group and tomorrow for this Parliament, that is a matter for the International Criminal Court.

Aujourd'hui et demain, nous allons conclure cette semaine de renforcement du régime judiciaire en envoyant au Sénat, nous l'espérons, notre projet de loi sur la procédure pénale, le projet de loi C-13.
Today and tomorrow we will wrap up our stronger justice system week by hopefully returning our bill on criminal procedure, Bill C-13, to the Senate.

Dans le temps qui restera, outre le projet de loi C-52, dont nous réglerons probablement le sort demain, et le projet de loi C-30 — j'espère que le gouvernement aura le courage de le rappeler et d'en saisir à nouveau la Chambre —, l'opposition officielle compte également voir progresser le projet de loi C-11, qui réduirait les coûts de transport des agriculteurs; le projet de loi C-14 sur l'adoption à l'étranger; le projet de loi C-23 sur la procédure pénale; le projet de loi C-29, qui traite d'Air Canada et de l'utilisation des langues officielles; le projet de loi C-35, relatif à la réforme de la mise en liberté; le projet de loi C-47, qui a trait aux Olympiques; les projets de loi S-6 et C-51, qui touchent aux revendications territoriales; ainsi que le projet de loi C-40, projet de loi d'initiative parlementaire sur les envois en franchise du courrier du Canada à nos soldats en Afghanistan.
In the time available, in addition to Bill C-52, which will probably be done tomorrow, and in addition to Bill C-30, which I hope the government has the courage to recall and put before the House once again, the official opposition also looks forward to making progress on Bill C-11, lowering freight rates for farmers, on Bill C-14, dealing with foreign adoptions, on Bill C-23, dealing with criminal procedure, on Bill C-29, dealing with Air Canada and the use of official languages, on Bill C-35, dealing with bail reform, on Bill C-47, dealing with the Olympic, on Bill S-6 and Bill C-51, dealing with land claims and on Bill C-40, the private member's legislation that would provide free postage for mail from Canada to our troops in Afghanistan.

Le procès continuera au tribunal pénal d’Aveiro demain.
The trial continues at Aveiro Criminal Court tomorrow.

Demain, le Parlement européen prouvera par le biais de sa résolution que nous sommes responsables et co-responsables de cette Cour pénale internationale et qu’il n'est pas envisageable pour nous de faire preuve de neutralité dans le domaine des droits de l'homme.
Tomorrow, the European Parliament will show by means of its resolution that we are jointly responsible for this International Criminal Court and that we are aware that, in the field of human rights, it is impossible to be neutral.

Nous sommes sur le point d'assister à un des développements les plus remarquables en matière de justice pénale internationale depuis Nuremberg avec l'entrée en vigueur demain du traité prévoyant la création d'une cour pénale internationale, lorsque la 60 ratification nécessaire par un pays membre aura été déposée auprès de l'ONU.
We are on the eve of one of the most dramatic developments in the history of international criminal justice since Nuremberg with the coming into effect tomorrow of the treaty for an international criminal court when the necessary 60th state party ratification will be deposited at the UN.

Le Tribunal pénal international, dont l'établissement a été ratifié par plus de 60 pays, entre officiellement en fonction demain.
Tomorrow the international criminal court will be officially established with more than 60 countries finally having ratified.

Comment ne pourrait-on pas protéger l'environnement, y compris par le droit pénal, afin que nous puissions toujours avoir la possibilité de contempler ces beautés de la nature ? Demain, nous devons donc voter pour ce document".
How can we bear not to protect the environment through criminal law too and preserve the beauty of nature for ever? Tomorrow, therefore, we must vote for this document’.