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1998
Capital largement réparti
Coopération judiciaire en matière pénale
Coopération judiciaire pénale
Droit criminel
Droit pénal
Effectuer une ventilation énergique
Entraide judiciaire pénale
I
Institution financière largement ouverte
Institution financière à capital largement réparti
Institution financière à grand nombre d'actionnaires
Largement calculé
Largement dimensionné
Largement distribué
Publiquement négocié et largement répandu
Réseau judiciaire européen en matière pénale
Tremble à feuilles largement dentées
Ventiler largement
Ventiler énergiquement
émis dans le public

Vertaling van "pénale sont largement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
émis dans le public | largement distribué | négocié publiquement et largement réparti dans le public | publiquement négocié et largement répandu

publicly traded | publicly held | publicly owned | widely distributed


institution financière à grand nombre d'actionnaires [ institution financière largement ouverte | institution financière à capital largement réparti ]

widely held financial institution


largement dimensionné [ largement calculé ]

of generous size [ generously sized | generously proportioned | liberal sized ]


Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty t ...[+++]


droit pénal [ droit criminel ]

criminal law [ criminal code | correctional systems(UNBIS) ]


coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]

judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


tremble à feuilles largement dentées

big-toothed aspen




ventiler énergiquement | ventiler largement | effectuer une ventilation énergique

provide ample ventilation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les droits de la défense, garantis à quiconque est soupçonné d'avoir commis une infraction pénale, sont largement reconnus comme un élément fondamental d'un procès équitable.

The right of defence for anyone suspected of a crime is widely recognised as a basic element of a fair trial.


Les droits de la défense au bénéfice de quiconque est suspecté d'avoir commis une infraction pénale sont largement reconnus comme un élément fondamental d'un procès équitable, mais les conditions dans lesquelles les suspects peuvent consulter un avocat varient d'un État membre à l'autre.

The right of defence for anyone suspected of a crime is widely recognised as a basic element of a fair trial. But the conditions under which suspects can consult a lawyer differ between Member States.


de recourir le plus largement possible aux dispositions relatives à la visioconférence et à la téléconférence prévues dans la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne du 29 mai 2000 (17) pour l'audition des victimes qui résident à l'étranger.

to have recourse to the extent possible to the provisions on video conferencing and telephone conference calls laid down in the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union of 29 May 2000 (17) for the purpose of hearing victims who are resident abroad.


Permettez-moi de terminer en disant que, si nous arrivions à prévenir ne serait-ce qu'un petit pourcentage des malformations congénitales causées par l'alcool, les économies que nous réaliserions dans le domaine de la santé, des programmes sociaux, de l'éducation et de la justice pénale surpasseraient largement le coût de la stratégie nationale de prévention.

Let me conclude by saying that if we could prevent even a small percentage of alcohol related birth defects, the savings in health, social programs and educational and criminal justice costs would be many times more than the cost of a national prevention strategy.


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Notre Cour a souligné récemment dans R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128, au par. 58, que les préjugés contre les Autochtones sont largement répandus au Canada, et qu'»[i]l y a une preuve que ce racisme largement répandu s'est traduit par une discrimination systémique dans le système de justice pénale».

As this Court recently noted in R. v. Williams, [1998] 1 S.C.R. 1128, at para. 58, there is widespread bias against aboriginal people within Canada, and " [t]here is evidence that this widespread racism has translated into systemic discrimination in the criminal justice system" .


La prise en compte du rôle du crime organisé par les législations pénales en matière de trafic de drogue est largement répandue dans l'UE.

Criminal law in the EU regarding drug trafficking generally takes the role of organised crime into account.


Après l’adoption et la mise en œuvre largement couronnée de succès du mandat d'arrêt européen, une série de mesures devront être prises pour poursuivre la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle, à chacune des phases de la procédure pénale, avant le procès (recueil de la preuve, alternatives à la détention provisoire), ou après celui-ci (casier judiciaire, exécution dans un Etat membre d’une condamnation prononcée dans un autre Etat membre, déchéances).

After the European arrest warrant was adopted and implemented with great success, a series of measures will now have to be taken to apply the mutual recognition principle at each stage of the criminal procedure, both at the pre-trial stage (gathering evidence, alternatives to pre-trial detention) and after the trial (judicial records, execution in one Member State of a conviction handed down in another, disqualifications).


S’agissant des mesures administratives ou pénales, les articles 6 et 7 semblent avoir été largement transposés.

As far as administrative or criminal measures are concerned, Articles 6 and 7 appear to have largely been implemented.


- recourir le plus largement possible aux dispositions relatives à la vidéoconférence et à la téléconférence prévues aux articles 10 et 11 de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne du 29 mai 2000(3) pour l'audition des victimes résidant à l'étranger.

- to have recourse as far as possible to the provisions on video conferencing and telephone conference calls laid down in Articles 10 and 11 of the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member States of the European Union of 29 May 2000(3) for the purpose of hearing victims resident abroad.


Certains pays prévoient, à titre de sanctions, des amendes de natures différentes : DK ("compensatory fine"), FIN ("conditionnal fine"), ou plus largement des sanctions pénales qui permettent éventuellement au juge d'imposer des peines diversifiées : IRL ("offence"), EL, E (infraction administrative), B (amendes administratives), A et D (infraction administrative), F (délit d'entrave), P (quasi-délit).

Some countries impose penalties in the form of various types of fine ("compensatory fine" in DK, "conditional fine" in FIN) or, more broadly, penal sanctions which in some cases allow the court to impose a range of penalties: IRL ("offence"), EL, E ("administrative offence"), B ("administrative fines"), A and D ("administrative offence"), F ("obstructionism"), P ("quasi-offence").


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