Traduction de «pénale s'avère justifiée » (Français → Anglais) :

Nous demandons cela depuis un certain temps, et nous continuerons de le faire, mais nous sommes quand même d'avis que des lignes directrices sont nécessaires et que, sous leur forme actuelle, les lignes directrices nous permettent au moins de continuer à suivre la situation afin que, si nos préoccupations s'avèrent justifiées, certains changements puissent être apportés.
We have been asking for this, and we continue to do so, but we are still of the opinion that we must go for guidelines, and that the guidelines as they stand now at least allow us the possibility of continuing with monitoring so that if our concerns prove to be correct, some changes can be made.

2. Lorsque le rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres en matière pénale s'avère indispensable pour assurer la mise en œuvre efficace d'une politique de l'Union dans un domaine ayant fait l'objet de mesures d'harmonisation, des directives peuvent établir des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions dans le domaine concerné.
2. If the approximation of criminal laws and regulations of the Member States proves essential to ensure the effective implementation of a Union policy in an area which has been subject to harmonisation measures, directives may establish minimum rules with regard to the definition of criminal offences and sanctions in the area concerned.

C’est seulement lorsque les programmes européens sont à l’origine de projets, et qu’ils créent ainsi de la valeur ajoutée, qu’une politique de cohésion renforcée s’avère justifiée.
Only if European programmes are the original initiators of projects, thus contributing their added value, can a strong cohesion policy be justified.

L'employeur devra non seulement prendre de telles demandes en considération, mais également y répondre dès lors qu'elles s'avèrent justifiées.
Employers will be required not just to consider such requests, but to approve them when they are justified.

L'employeur devra non seulement prendre de telles demandes en considération, mais il devra également y répondre dès lors qu'elles s'avèrent justifiées.
Employers will be required not just to consider such requests, but to approve them when they are justified.

Il n'est pas acceptable de tuer ou de torturer des terroristes de façon arbitraire, même si l'inscription sur la liste devait s'avérer justifiée.
It's not okay to kill or torture terrorists arbitrarily, even if the listing were right.

Si cette mesure peut s’avérer justifiée en raison des taux de TVA différents appliqués aux parfums, aux alcools et au tabac, vous êtes-vous jamais demandés pourquoi vous avez besoin de votre carte d’embarquement pour acheter un journal?
While different tax rates on perfumes, alcohol and tobacco may justify this, have you ever considered why your boarding pass is needed when you purchase a newspaper?

Si une action en matière pénale s'avère justifiée, elle devrait être engagée sans attendre.
If criminal proceedings are warranted, these should be instituted without delay.

S'il y a plusieurs plaintes et qu'elles s'avèrent justifiées. M. Benoît Sauvageau: Là où il y a des codes.
If there are several complaints and the complaints are found to be justifiable Mr. Benoît Sauvageau: Where they have codes.

Pour les actes dont l'abrogation s'avère justifiée, le rapport est complété par une Communication qui contient les propositions législatives nécessaires en ce sens : il est proposé au Conseil d'abroger 9 actes, ce qui entraînera l'abrogation, par la Commission, de 5 autres actes d'application; par ailleurs, une décision de la Commission a été simplifiée et deux résolutions du Conseil laissées sans effet.
As regards the instruments which need to be repealed, the report is supplemented by a communication setting out the necessary legislative proposals: it is proposed that the Council should repeal nine instruments, entailing the repeal by the Commission of five other implementing instruments; in addition, one Commission decision has been simplified and two Council resolutions are regarded as being no longer of relevance.