Vertaling van "pénale pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

droit pénal [ droit criminel ]
criminal law [ criminal code | correctional systems(UNBIS) ]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

droit pénal militaire [ code pénal militaire | justice pénale militaire ]
military criminal law [ military criminal justice ]

coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]
judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]

Chambre pénale | Cour de droit pénal | Cour pénale | Section pénale
criminal division

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

risques auxquels l'institution pourrait être exposée
exposure of an institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Infractions liées au contenu: La diffusion, en particulier sur l'Internet, d'images pornographiques, notamment la pornographe enfantine, de déclarations racistes et de l'informations incitant à la violence soulèvent la question de savoir jusqu'à quel point le droit pénal pourrait permettre de lutter contre de tels actes.
Content-related offences: The dissemination, especially via the Internet, of pornography, in particular child pornography, racist statements and information inciting violence raises the question as to what extent these acts could be confronted with the help of criminal law.

La coopération judiciaire en matière tant civile que pénale pourrait être encore renforcée par l’accroissement de la confiance mutuelle et l’émergence progressive d’une culture judiciaire européenne fondée sur la diversité des systèmes juridiques des États membres et sur l’unité par le droit européen.
Judicial cooperation both in civil and criminal matters could be further enhanced by strengthening mutual trust and by progressively developing a European judicial culture based on the diversity of Member States’ legal systems and unity through European Law.

En exigeant des délinquants qu'ils règlent les dettes de cette nature, le système de justice pénale pourrait les aider à se responsabiliser à l'égard de leurs obligations envers leur famille, leurs victimes et la société.
By ensuring that offenders are required to honour these types of debts, the criminal justice system could go some way in fostering a sense of responsibility in offenders to meet their obligations toward the families, victims and the communities.

La communication de la Commission cible plusieurs domaines dans lesquels le droit pénal pourrait être encore amélioré pour mieux protéger les intérêts financiers de l'Union:
The Commission's Communication foresees several areas where criminal law could be further improved to protect the EU's financial interests:

Je ne crois pas que quiconque à la Chambre puisse imaginer qu'une cour de justice pénale pourrait prendre ce genre de crimes à la légère ou que le Code criminel pourrait prévoir des peines négligeables pour des délits de ce type.
I do not think anyone in this place can imagine that anyone in the justice system would look upon those kinds of crimes lightly or that anyone in drafting our Criminal Code would suggest that there would be any light penalty for those kinds of actions.

On pourrait citer par exemple la protection de l'environnement, la sécurité du travail ou encore les transactions économiques et financières, comme des matières où le droit pénal pourrait contribuer à garantir le respect d'une politique de l'Union.
Examples are protection of the environment, safety at work and economic and financial transactions, as areas where criminal law could help to enforce a Union policy.

Le rapprochement dans le domaine des sanctions pénales pourrait rencontrer plusieurs objectifs, qui se combinent entre eux:
The approximation of criminal penalties can satisfy several mutually complementary objectives:

Reconnaître une décision étrangère en matière pénale pourrait également signifier lui donner effet en-dehors de l'État dans lequel elle a été prise, soit en lui donnant les effets juridiques qui lui sont attribués par le droit pénal étranger, soit en tenant compte de cette décision pour lui associer les effets prévus par le droit pénal de l'État qui la reconnaît.
Recognising a foreign decision in criminal matters could be understood as giving it effect outside of the state in which it has been rendered, be it by according it the legal effects foreseen for it by the foreign criminal law, or be it by taking it into account in order to make it have the effects foreseen by the criminal law of the recognising state.

En matière de suspension de permis de conduire, par exemple, certaines provinces ont décidé d'imposer un taux d'alcoolémie inférieur à celui dont le droit pénal pourrait justifier l'imposition en créant une infraction pénale.
For example, some provinces have chosen to use a lower blood alcohol concentration limit with regard to the suspension of licences than the criminal law might be able to justify using when creating a criminal offence.

Il serait directement contraire au traité de refuser de livrer une personne qui pourrait être déclarée coupable à la suite d'un procès équitable tenu par ce tribunal mais qui, à cause des particularismes de notre droit pénal, pourrait être acquittée si elle était jugée ici.
It is a direct violation of the treaty to refuse to surrender a person who may be guilty in a fair trial under the tribunal, but who, because of our own peculiarities in criminal law, may be let off if tried here.