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L'Office peut inviter les parties à se concilier

Traduction de «pédiatrique peut inviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'Office peut inviter les parties à se concilier

the Office may invite the parties to make a friendly settlement


le Conseil d'administration peut inviter des observateurs à participer à ses sessions

the Administrative Board may invite observers to attend its meetings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Au cours de la période de soixante jours visée au paragraphe 1, le comité pédiatrique peut inviter le demandeur à proposer des modifications du plan, le délai visé au paragraphe 1 pour l'adoption de l'avis définitif étant alors prorogé de soixante jours au maximum.

2. Within the 60-day period referred to in paragraph 1, the Paediatric Committee may request the applicant to propose modifications to the plan, in which case the time-limit referred to in paragraph 1 for the adoption of the final opinion shall be extended for a maximum of 60 days.


Le cas échéant, le comité pédiatrique peut inviter le demandeur à compléter les renseignements et documents soumis.

Whenever appropriate, the Paediatric Committee may request the applicant to supplement the particulars and documents submitted.


2. Dans les cas ci-après, le comité pédiatrique peut être invité à émettre un avis sur la question de savoir si les études effectuées par le demandeur sont conformes au plan d'investigation pédiatrique approuvé:

2. The Paediatric Committee may, in the following cases, be requested to give its opinion as to whether studies conducted by the applicant are in compliance with the agreed paediatric investigation plan:


Le cas échéant, le comité pédiatrique peut inviter le demandeur à compléter les renseignements et documents soumis.

Whenever appropriate, the Paediatric Committee may request the applicant to supplement the particulars and documents submitted.


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2. Au cours de la période de soixante jours visée au paragraphe 1, le comité pédiatrique peut inviter le demandeur à proposer des modifications du plan, le délai visé au paragraphe 1 pour l'adoption de l'avis définitif étant alors prorogé de soixante jours au maximum.

2. Within the 60-day period referred to in paragraph 1, the Paediatric Committee may request the applicant to propose modifications to the plan, in which case the time-limit referred to in paragraph 1 for the adoption of the final opinion shall be extended for a maximum of 60 days.


Le cas échéant, le comité pédiatrique peut inviter le demandeur à compléter les renseignements et documents soumis.

Whenever appropriate, the Paediatric Committee may request the applicant to supplement the particulars and documents submitted.


2. Au cours de la période de quarante-cinq jours visée au paragraphe 1, le comité pédiatrique peut inviter le demandeur à proposer des modifications du plan, le délai visé au paragraphe 1 pour l’adoption de l’avis définitif étant alors prorogé de quarante-cinq jours au maximum.

2. Within the 45-day period referred to in paragraph 1, the Paediatric Committee may request the applicant to propose modifications to the plan, in which case the time-limit referred to in paragraph 1 for the adoption of the final opinion shall be extended for a maximum of 45 days.


2. Au cours de la période de soixante jours visée au paragraphe 1, le comité pédiatrique peut inviter le demandeur à proposer des modifications du plan, le délai visé au paragraphe 1 pour l’adoption de l’avis définitif étant alors prorogé de soixante jours au maximum.

2. Within the 60-day period referred to in paragraph 1, the Paediatric Committee may request the applicant to propose modifications to the plan, in which case the time-limit referred to in paragraph 1 for the adoption of the final opinion shall be extended for a maximum of 60 days.




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