Vertaling van "péages routiers doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)
road pricing (1) | road charge (2)

Loi sur les péages routiers [ Loi limitant l'imposition de péages pour l'utilisation des routes, ponts et tunnels financés par les fonds publics ]
Highway Tolls Act [ An Act to limit the imposition of tolls on publicly finances highways, bridges and tunnels ]

péage intelligent | péage routier intelligent
smart tolls

péage routier
road toll

péage routier urbain
urban road pricing

système de péage routier électronique
electronic road pricing system

Péages routiers et rôle du secteur privé dans de développement des infrastructures routières
Toll financing and private sector involvement in road infrastructure development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. demande instamment à la Commission et aux États membres d'examiner de près les futures étapes de l'imposition du trafic routier en fonction des émissions de CO2; souligne que les recettes des péages routiers doivent être réinvesties dans la modernisation des infrastructures et que toutes les retombées économiques de l'internalisation des coûts externes dans le prix du transport doivent être soigneusement évaluées;
11. Urges the Commission and Member States to carefully consider future steps in taxing road traffic on the basis of CO2 emissions; stresses that revenue from road charges should be reinvested in modern infrastructure and that all the economic implications of the internalisation of external costs in transport prices should be thoroughly assessed;

Nous devons tenter d’éliminer la congestion en renforçant prudemment les infrastructures et en mettant en place des systèmes d’information intelligents relatifs aux transports, mais nous ne devons pas surcharger les entreprises, qui doivent déjà faire face à des hausses de coûts et à des coûts supplémentaires sous la forme de péages routiers.
We must attempt to get rid of this congestion through the prudent upgrading of infrastructure and the deployment of intelligent transport information systems, yet we must not burden businesses, already struggling with rising costs, with additional costs in the form of road tolls.

«6. Les modalités relatives à la perception des péages et/ou des droits d'usage ne doivent pas désavantager de manière injustifiée, ni financièrement ni d'une autre manière, les usagers non réguliers du réseau routier.
6. ‘The arrangements for the collection of tolls and/or user charges shall not, financially or otherwise, place non-regular users of the road network at an unjustified disadvantage.

6. Les modalités relatives à la perception des péages et/ou des droits d'usage ne doivent pas désavantager de manière injustifiée, ni financièrement ni d'une autre manière, les usagers non régul iers du réseau routier.
6. The arrangements for the collection of tolls and/or user charges shall not, financially or otherwise, place non-regular users of the road network at an unjustified disadvantage.

Afin d'éviter la déviation du trafic, avec d’éventuelles conséquences graves pour la sécurité routière et l'utilisation optimale du réseau de transport, les États membres doivent pouvoir appliquer les péages sur n’importe quelle route concurrençant directement le réseau transeuropéen (réseau routier principal).
In order to avoid traffic being diverted, with potentially serious consequences for road safety and the optimum use of the transport network, Member States must be able to introduce charging on any road which is in direct competition with the trans-European network (main road network).

Afin d'éviter la déviation du trafic, avec d'éventuelles conséquences graves pour la sécurité routière et l'utilisation optimale du réseau de transport, les États membres doivent pouvoir appliquer les péages sur n'importe quelle route concurrençant directement le réseau transeuropéen (réseau routier principal).
In order to avoid traffic being diverted, with potentially serious consequences for road safety and the optimum use of the transport network, Member States must be able to introduce charging on any road which is in direct competition with the trans-European network (Main road network).

IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ; - sous réserve des exceptions proposées à l'article 4 paragraphe 2 de la proposition de la Commission, ces péages et droits ne peuvent s'appliquer qu'aux autoroutes ou aux autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes et, sous réserve d'une procédure communautaire, également aux autres routes réservées aux véhicules à moteur et aux autres sections du réseau routier principal, lorsque des raisons de sécurité, notamment, le justifient ; dans un Etat membre dépourvu de réseau général d'autoroutes ou de routes à deux voies (chaussées séparées) ayant des caractéristiques similaires, les péages ou droits peuvent s'appliquer à la catégorie de route la plus élevée dans cet Etat membre ; - un Etat membre peut prévoir que les véhicules immatriculés dans cet Etat doivent payer un droit d'utilisation pour emprunter l'ensemble du réseau routier sur son territoire ; - les droits d'utilisation sont fixés par l'Etat membre concerné à un niveau qui ne dépasse pas 1 250 écus par an.
IV. TOLLS AND USER CHARGES a) Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges subject to the following conditions without prejudice to any regulatory charges specifically designed to combat time and place- related traffic congestion : - they may not both be imposed at the same time on a vehicle for the use of a single road section; - they may not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of the nationality of the haulier or of origin or destination of traffic; - they do not lead to the introduction or maintenance of mandatory checks or controls at frontiers; - with the exceptions proposed in Article 4.2 of the Commission proposal, they may apply only to motorways or other multi-lane roads with characteristics similar to motorways and, subject to a Community procedure, also other motor traffic roads and other sections of the primary road network where there are in particular safety reasons for doing so ; in a Member State where no general network of motorways or dual carriageways with similar characteristics exists, tolls or charges may apply to the highest category of road in that State; - a Member State may provide that vehicles registered in that State shall pay a user charge for the use of the whole road network in its territory.

Ce plafond sera révisé au 1er janvier 1997 et ensuite tous les deux ans ; - les taux des droits d'utilisation doivent être proportionnels à la durée de l'utilisation de l'infrastructure concernée ; - les péages doivent être en rapport avec les coûts de construction, d'exploitation et de développement du réseau routier concerné ; b) Deux Etats membres ou plus peuvent coopérer en vue d'instaurer un système commun de droits d'utilisation applicables à leurs territoires.
On 1 January 1997 and every second year thereafter this maximum will be reviewed. - user charge rates shall be proportional to the duration of the use made of the infrastructure concerned; - tolls shall be related to the costs of constructing, operating and developing the road network concerned; b) Two or more Member States may co-operate in introducing a common system for user charges applicable to their territories.