Vertaling van "péages qui soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage
tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station

droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage
road pricing | road user charge

péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]
toll [ motorway toll | road tax disc ]

contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage
electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]

péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage
coin turnstile

péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)
shadow toll

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage
pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television

gestion du péage | gestion de péage
toll management | toll administration

télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]
pay television

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour y remédier, la rapporteure propose que 50 % des recettes de l'eurovignette soient alloués à l'amélioration de la mobilité urbaine, et que 75 % des recettes des péages urbains soient alloués à la maintenance et au développement des infrastructures de transport urbain.
To remedy this situation, the rapporteur proposes that 50 % of Eurovignette revenue be dedicated to improving urban mobility and that 75 % of urban tolls be used for developing and maintaining urban transport infrastructure.

En vertu de cette directive, les États membres sont tenus d’adopter ou de modifier les définitions pertinentes (des termes «péage» et «redevance d’infrastructure», par exemple) et de veiller à ce que les droits d’usage soient proportionnés et à ce que les recettes ainsi produites soient utilisées pour recouvrer les coûts d’infrastructure.
Under this Directive, Member States must establish or modify relevant definitions (for example, of "toll" and an "infrastructure charge") and ensure that user charges are proportionate and that their revenues are used to recover infrastructure costs.

La directive autorise les États membres, sans les y obliger, à percevoir des droits d'usage (sur une base temporelle, tels que droits journaliers, hebdomadaires, annuels) ou des péages (en fonction de la distance, par exemple kilométrique) pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes (petits camions), à condition que cela n'entraîne pas de discrimination et que les droits d'usage et péages soient limités à la couverture des coûts strictement nécessaires à l'entretien et au remplacement des infrastructures routières.
The Directive authorises, but does not oblige, Member States to levy ‘user charges’ (time-based charges, eg per day, per week, per year) or tolls (distance-based charges e.g. per kilometre) on lorries above 3.5 tonnes - small lorries - provided that it does not result in any discrimination and that the charges are set at a level which does not exceed the recovery of costs of which are strictly necessary to maintain and replace the road infrastructure.

Au mois de juin, nous allons apporter cette méthode pour calculer les coûts externes et nous verrons comment – par mode de transport, progressivement, parce que tout ne se fera pas en un jour – les intégrer dans la tarification, de manière à avoir des péages qui soient vraiment pédagogiques et qui éclairent les opérateurs de transport, mais aussi les passagers sur le caractère plus ou moins polluant, plus ou moins environnemental des transports.
In June we are going to use that method to calculate the external costs and we shall see how each mode of transport – gradually, because it cannot all be done at once – can be integrated into the charges. We can then have tolls that really educate and that enlighten not just transport operators but also passengers on which modes of transport cause the most pollution and which are the most environmentally friendly.

Le fait que ces péages ne soient soumis, ni à la TVA, ni à d'autres impôts similaires en Suisse et que la Suisse ne puisse être contrainte d'appliquer et de percevoir la TVA italienne sur les péages du tunnel du Grand Saint-Bernard a entraîné une inégalité des coûts supportés par les usagers et provoqué des distorsions de concurrence en ce qui concerne les abonnements saisonniers, ceux-ci étant économiquement plus avantageux en Suisse.
As Switzerland does not apply VAT or any similar tax on the toll and cannot be obliged to apply and collect Italian VAT on tolls for the Gran San Bernardo tunnel, which has led to a difference in user costs and distorted competition in season-ticket sales as tickets are cheaper in Switzerland.

La nouvelle Directive fournit les principes clés pour le calcul des péages et met en place une structure pour l’application de rabais pour usagers fréquents afin d’assurer qu'ils soient équitables, proportionnés, transparents et non discriminatoires.
The new Directive also establishes the principles for calculating tolls and limits frequent user discounts, to ensure that they are fair, proportionate, transparent and non-discriminatory.

(14) Afin d'assurer une application cohérente et harmonisée des systèmes de tarification des infrastructures, pour les nouveaux systèmes de péage, il convient de calculer les coûts selon un ensemble de principes de base ou de les établir à un niveau ne dépassant pas celui qui serait obtenu en appliquant ces principes. Ces exigences ne devraient pas s'appliquer aux systèmes existants, à moins qu'ils ne soient notablement modifiés par la suite. Ces modifications notables consisteraient en un changement significatif des conditions d'origine du système de péage par la modification du contrat passé avec l'opérateur du système de péage, mais pas en des modifications prévues dans le système d'origine.
(14) In order to ensure consistent, harmonised application of the infrastructure charging system, new tolling arrangements should calculate costs in accordance with a set of core principles or be set at a level which does not go beyond that which would result from the application of these principles; these requirements should not apply to existing arrangements unless they are substantially modified in the future; such substantial modifications would include any significant change to the original terms and conditions of the tolling scheme through modification of a contract with the tolling system operator but would exclude changes provided for in the original scheme.

(14) Afin d'assurer une application cohérente et harmonisée des systèmes de tarification des infrastructures, pour les nouveaux systèmes de péage, il convient de calculer les coûts selon l'ensemble de principes de base visés à l'annexe III ou de les établir à un niveau ne dépassant pas celui qui serait obtenu en appliquant ces principes. Ces exigences ne devraient pas s'appliquer aux systèmes existants, à moins qu'ils ne soient notablement modifiés par la suite. Ces modifications notables consisteraient en un changement significatif des conditions d'origine du système de péage par la modification du contrat passé avec l'opérateur du système de péage, mais pas en des modifications prévues dans le système d'origine.
(14) In order to ensure consistent, harmonised application of the infrastructure charging system, new tolling arrangements should calculate costs in accordance with the set of core principles in Annex III or be set at a level which does not go beyond that which would result from the application of these principles; these requirements should not apply to existing arrangements unless they are substantially modified in the future; such substantial modifications would include any significant change to the original terms and conditions of the tolling scheme through modification of a contract with the tolling system operator but would exclude changes provided for in the original scheme.

Elle fixe également des seuils pour les péages et les droits d’usage afin d’assurer qu'ils soient équitables, proportionnés, transparents et non discriminatoires et met en place une structure pour l’application de rabais pour usagers fréquents (là encore, pour s’assurer il n'y ait pas de discrimination).
It also establishes thresholds for tolls and user charges to ensure that they are fair, proportionate, transparent and non-discriminatory, and establishes a structure for the application of discounts for frequent users (also in order to ensure that there is no discrimination).