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Budget supplémentaire
Bureau de péage
Cabine de péage
Contrôle électronique du péage
Droit d'usage des routes
Droit de péage
Gestion de péage
Gestion du péage
Guichet de péage
Kiosque de péage
Perception électronique des péages
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Péage
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Taxation routière
Télé payante
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Télé-péage
Télévision payante
Télévision à accès conditionnel
Télévision à péage
Vignette autoroutière

Traduction de «péage supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage

tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station


péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]

toll [ motorway toll | road tax disc ]


droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

road pricing | road user charge


contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage

electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]


péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage

coin turnstile


péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)

shadow toll


télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage

pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television


gestion du péage | gestion de péage

toll management | toll administration


télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]

pay television


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les variations visées aux paragraphes 1 et 3 n’ont pas pour objet de générer des recettes de péage supplémentaires.

4. The variations referred to in paragraphs 1 and 3 are not designed to generate additional toll revenue.


4. Les variations énoncées aux paragraphes 1 et 3 n'ont pas pour objet de générer des recettes de péage supplémentaires.

4. The variations referred to in paragraphs 1 and 3 are not designed to generate additional toll revenue.


4. Les variations énoncées aux paragraphes 1 et 3 n'ont pas pour objet de générer des recettes de péage supplémentaires.

4. The variations referred to in paragraphs 1 and 3 are not designed to generate additional toll revenue.


Il convient également de préciser à ce stade que la responsabilité d’appliquer ou non ces péages supplémentaires relèvera exclusivement des États membres.

It must also be made clear at this point that it will be entirely up to the Member States whether or not these additional tolls are implemented.


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La structure tarifaire qui en résulte est linéaire, proportionnée, rendue publique et accessible à tous les usagers aux mêmes conditions et n’entraîne pas la répercussion de coûts supplémentaires sur les autres usagers au moyen d’une augmentation du péage.

The resulting charging structure shall be linear, proportionate, made public, and available to all users on equal terms and shall not lead to additional costs being passed on to other users in the form of higher tolls.


la structure tarifaire en résultant soit proportionnée, rendue publique et accessible aux usagers aux mêmes conditions et n’entraîne pas la répercussion de coûts supplémentaires sur les autres usagers au moyen d’une augmentation du péage;

the resulting charging structure is proportionate, made public and available to users on equal terms and does not lead to additional costs being passed on to other users in the form of higher tolls;


ne soit pas destinée à générer des recettes de péage supplémentaires, toute augmentation imprévue des recettes (conduisant à des péages moyens pondérés non conformes au paragraphe 9) étant compensée par une modification de la structure de la variation qui doit être effectuée dans les deux ans suivant la fin de l'exercice au cours duquel les recettes supplémentaires ont été générées,

is not designed to generate additional tolling revenue, any unintended increase in revenue (leading to weighted average tolls which are not in accordance with paragraph 9) being counterbalanced through changes to the structure of the variation which must be implemented within two years of the end of the accounting year in which the additional revenue is generated;


ne soit pas destinée à générer des recettes de péage supplémentaires, toute augmentation imprévue des recettes (conduisant à des péages moyens pondérés non conformes au paragraphe 9) étant compensée par une modification de la structure de la variation qui doit être effectuée dans les deux ans suivant la fin de l'exercice au cours duquel les recettes supplémentaires ont été générées;

is not designed to generate additional tolling revenue, any unintended increase in revenue (leading to weighted average tolls which are not in accordance with paragraph 9) being counterbalanced through changes to the structure of the variation which must be implemented within two years of the end of the accounting year in which the additional revenue is generated;


12. relève que l'article 6 de la décision mentionnée ci-dessus dispose ce qui suit: "Lorsque le membre utilise la voiture de fonction pour les déplacements autres que ceux visés à l'article 5 [c-à-d: déplacement dans l'exercice des fonctions sur la base d'un ordre de mission, où forfaitairement 15.000 km/an] les frais correspondant (péage, frais de carburant et coût supplémentaire éventuel de location liés à un dépassement globale de 45.000 km/an prévu au contrat cadre) sont à sa charge"; estime que l'utilisation d'un véhicule de service à des fins privé ...[+++]

12. Notes that Article 6 of the above-mentioned decision stipulates that, where the members use their official cars for journeys other than those referred to in Article 5 [i.e. journeys undertaken in the performance of official duties covered by a travel order, or based on a standard rate of 15 000 km/year], they are responsible for any related expenditure (tolls, fuel costs and any additional rental charge resulting from mileage in excess of the overall figure of 45 000 km per year stipulated in the framework contract); is of the opinion that the private use of an official car represents an undisclosed benefit-in-kind, which Parliament ...[+++]


La Commissions invitera les organismes européens de normalisation, par un mandat de normalisation, à définir l'état actuel des travaux de normalisation au niveau européen et international qui sont fait en appui des systèmes de sécurité automobiles intelligents, à déterminer les besoins supplémentaires et les priorités en matière de normalisation, et à élaborer ensuite un programme commun de travaux de normalisation, en tenant compte de la nécessité de maintenir la cohérence avec d'autres activités comme les travaux de normalisation en appui de l'initiative eEurope et la normalisation en appui des technologies visées dans la proposition d ...[+++]

The Commission will invite the European Standardisation Organisations, through a standardisation mandate, to identify the actual status of standardisation work at European and international level in support of Intelligent Vehicle Safety Systems, to identify specific additional needs and priorities for standardisation and subsequently to prepare for a common standardisation work programme, taking into account the need to maintain coherence with activities such as standardisation in support of eEurope and standardisation in support of the technologies proposed Directive on interoperability for Electronic Fee Collection on European roads.


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