Vertaling van "péage qui étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage
tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station

péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]
toll [ motorway toll | road tax disc ]

contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage
electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]

droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage
road pricing | road user charge

péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage
coin turnstile

péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)
shadow toll

télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage
pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television

gestion du péage | gestion de péage
toll management | toll administration

péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)
road pricing (1) | road charge (2)

télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]
pay television

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'enquête de la Commission a toutefois confirmé que les autorités polonaises s'étaient appuyées sur les chiffres obsolètes de 1999, entraînant une surestimation des recettes que les péages des poids lourds auraient générées pour AWSA en l'absence de modification législative.
However, the Commission's investigation confirmed that the Polish authorities had relied on the outdated figures of 1999. This led to an overestimation of the revenue AWSA would have generated from tolls on heavy goods vehicles in the absence of the legislative change.

Ce rapport peut omettre les dispositifs de péage qui étaient déjà en place au 10 juin 2008 et qui ne comportent pas de redevances pour coûts externes, aussi longtemps que ces dispositifs demeurent en vigueur et pour autant qu’ils ne soient pas sensiblement modifiés.
That report may exclude tolling arrangements that were already in place on 10 June 2008 and which do not include external-cost charges, as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.

(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des audits et quels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore audité les dossiers de SCDI; e) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il versé annuellement à SCDI ou à Strait Crossing Finance Inc (SCFI) afin de rembourser les obligations émises par SCFI pour le financement du pont de la Confédération; f) quels montants annuels le gouvernement du Canada prévoit-il verser à SCDI ou à SCFI afin de rembourser les obligations pour le reste de l’entente de 35 ans conclue avec SCDI ou SCFI; g) quel est le montant de tous les paiements du gouvernement découlant de sa promesse à SCDI, à savoir que les revenus annuels de péage atteindraient au moins 13,9 millions de dollars (en dollars de 1996)?
(Return tabled) Question No. 468 Hon. Gerry Byrne: With regard to the financing and operation of the Confederation Bridge: (a) what are the amounts of toll revenues reported to the government as required by the Bridge Operating Agreement between the government and Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), broken down by year and/or report from 1997 to the most current report; (b) has the government ever audited or evaluated SDCI’s records or remittances, as provided for in the Bridge Operating Agreement; (c) if the answer to (b) is yes, what were the key findings of the audits and what are the document identification references to these audits or evaluations; (d) if the answer to (b) is no, why has the government not audited SCDI’s records to date; (e) what has the government paid to SCDI or Strait Crossing Finance Inc (SCFI) annually to retire the bonds issued by SCFI for the financing of the Confederation Bridge; (f) what are the government’s forecasted annual payments to SCDI or SCFI for the purposes of retiring the bonds for the remainder of its 35-year agreement with SCDI or SCFI; and (g) what are the amounts of any payments made owing to the government's guarantee to SCDI of a minimum of $13.9 million (1996 dollars) per year in toll revenue?

Ce rapport peut omettre les dispositifs de péage qui étaient déjà en place au 10 juin 2008 et qui ne comportent pas de redevances pour coûts externes, aussi longtemps que ces dispositifs demeurent en vigueur et pour autant qu'ils ne soient pas sensiblement modifiés.
That report may exclude tolling arrangements that were already in place on 10 June 2008 and which do not include external-cost charges, as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.

Après avoir souligné que les transports étaient un élément clef de la politique de cohésion, Albert Bore, premier-vice-président du CdR, maire de Birmingham, a déclaré que les péages urbains ne pouvaient fonctionner que s'il existait dans les villes un réseau de transports en commun très développé.
After stressing that transport was a key feature in cohesion policy, Albert Bore, 1st vice-president of the CoR and Mayor of Birmingham, said that city tolls could only work in cities with a highly developed public transport system.

Un des principaux obstacles à un accord a toutefois été le principe de l'affectation spéciale, c'est-à-dire la réutilisation des recettes du péage pour les infrastructures routières, au sujet duquel les avis de la Commission, bien que celle-ci se soit montrée très conciliante en ce qui concerne la proposition de compromis dans son ensemble, et d'un certain nombre de délégations étaient partagés.
A main obstacle to reaching agreement, however, was the principle of hypothecation, i.e. the re-use of revenues from tolls for road infrastructure, in relation to which the Commission, although very flexible with regard to the compromise proposal as a whole, and a number of delegations held differing views.

Les acteurs défendant ces positions étaient essentiellement des opérateurs de télévision à péage et de télévision par câble, provenant dans bon nombre de cas d'États membres dans lesquels la télévision numérique est largement développée et comptant un nombre important de récepteurs munis d'API propriétaires.
The players supporting these views were predominantly satellite pay TV and cable operators, frequently from Member States where DTV is well-developed, containing substantial populations of receivers with proprietary APIs.

Selon cette proposition, les propriétaires de camions auraient été contraints d'acheter et d'installer une deuxième unité embarquée dans leurs camions pour les services télématiques même s'ils étaient satisfaits des services télématiques limités qui peuvent être offerts par l'unité embarquée de perception du péage.
As a consequence of this proposal, truck owners would have been forced to buy and install a second onboard unit in their trucks for telematics services even if they were satisfied with the limited telematics services which may be offered via the Toll Collect onboard unit.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Guy COEME Vice-Premier Ministre, Ministre des Communications, des Entreprises publiques et de la Régie des Bâtiments Pour le Danemark : M. Helge MORTENSEN Ministre des Transports M. Peter ELMING Secrétaire d'Etat aux Transports Pour l'Allemagne : M. Matthias WISSMANN Ministre fédéral des Transports Pour la Grèce : M. Theodoros ANAGNOSTOPOULOS Ministre des Transports et des Communications Pour l'Espagne : M. José BORRELL Ministre des Travaux publics, des Transports et des Communications Pour la France : M. Bernard BOSSON Ministre des Transports Pour l'Irlande : M. Noel TREACY Ministre adjoint au ministère des Transports Pour l'Italie : M. Rocco Antonio CANGELOSI Représentant permanent adjoint Pour le Luxembourg : M. Robert GOEBBELS Ministre des Transports Pour les Pays-Bas : Mme Hanja MAIJ-WEGGEN Ministre des Transports et des Travaux publics Pour le Portugal : M. Jorge ANTAS Secrétaire d'Etat aux Transports Pour le Royaume-Uni : M. John MacGREGOR Ministre des Transports - + - Pour la Commission : M. Abel MATUTES Membre TRANSPORTS TERRESTRES FISCALITE DES TRANSPORTS ROUTIERS Le Conseil a adopté les conclusions suivantes : I. GENERALITES La contribution des véhicules utilitaires lourds à la couverture des coûts qu'ils engendrent devrait provenir essentiellement d'une combinaison des éléments suivants : - accise sur le gazole, - taxes sur les véhicules, - péages et autres droits d'utilisation.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Guy COEME Deputy Prime Minister, Minister for Transport, Public Undertakings and Public Building Denmark: Mr Helge MORTENSEN Minister for Transport Mr Peter ELMING State Secretary for Transport Germany: Mr Matthias WISSMANN Federal Minister for Transport Greece: Mr Theodoros ANAGNOSTOPOULOS Minister for Transport Spain: Mr José BORELL Minister for Public works, Transport and Communications France: Mr Bernard BOSSON Minister for Transport Ireland: Mr Noel TREACY Minister of State for Transport Italy: Mr Rocco Antonio CANGELOSI Deputy Permanent Reprsentative Luxembourg: Mr Robert GOEBBELS Minister for Transport Netherlands: Mrs Hanja MAIJ-WEGGEN Minister for Transport and Public Works Portugal: Mr Jorge ANTAS State Secretary for Transport United Kingdom: Mr John MacGREGOR Secretary of State for Transport - + - Commission: Mr Abel MATUTES Member LAND TRANSPORT ROAD TRANSPORT TAXATION The Council agreed to the following conclusions: "I. GENERALITIES The contribution from heavy goods vehicles to cover the costs they engender should mainly come from a combination of the following elements : - excise duties on diesel oil, - vehicle taxes, - tolls and user charges.