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Télé payante
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Télé-péage
Télévision payante
Télévision à péage
Vignette autoroutière

Traduction de «péage loi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les péages routiers [ Loi limitant l'imposition de péages pour l'utilisation des routes, ponts et tunnels financés par les fonds publics ]

Highway Tolls Act [ An Act to limit the imposition of tolls on publicly finances highways, bridges and tunnels ]


poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage

tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station


droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

road pricing | road user charge


contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage

electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]


péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage

coin turnstile


péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]

toll [ motorway toll | road tax disc ]


péage fictif [ péage virtuel | péage indirect ]

shadow toll [ indirect toll ]




télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage

pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television


gestion du péage | gestion de péage

toll management | toll administration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 2005, la Pologne a mis sa législation nationale en conformité avec la directive en modifiant sa législation sur les autoroutes à péage [loi du 28 juillet 2005 modifiant la loi sur les autoroutes à péage et le Fonds routier national et la loi sur le transport routier (Journal officiel nº 155, point 1297)].

In 2005, Poland brought its national law in line with the Directive by amending the national legislation on toll motorways (the Act of 28 July 2005 amending the Act on toll motorways and the National Road Fund and the Road Transport Act; Journal of Laws No 155, item 1297).


La Commission européenne a conclu qu'AWSA, le gestionnaire de l'autoroute polonaise A2, avait bénéficié d'une compensation excessive du fait d'une modification de la loi polonaise sur les autoroutes à péage.

The European Commission has concluded that AWSA, the operator of the Polish A2 motorway, was overcompensated for a change in Polish law on toll motorways.


La Pologne a mis sa législation nationale en conformité avec la directive en modifiant sa législation sur les autoroutes à péage [loi du 28 juillet 2005 modifiant la loi sur les autoroutes à péage et le Fonds routier national et la loi sur le transport routier (Journal officiel nº 155, point 1297)].

Poland brought its national law in line with the Directive by amending the national legislation on toll motorways (the Act of 28 July 2005 amending the Act on toll motorways and the National Road Fund and the Road Transport Act; Journal of Laws No 155, item 1297).


J'aimerais remercier M. Dobrindt d'avoir accepté d'apporter les changements nécessaires aux deux textes de loi concernés. Lorsque ceux-ci auront été adoptés par l'Allemagne, ils garantiront que le système de péage automobile allemand est conforme au droit de l'Union.

I would like to thank Minister Dobrindt for agreeing to make the necessary changes to the laws that, once adopted, will ensure that the German car toll system is in line with EU legislation.


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Le gouvernement libéral précédent avait imposé des péages sur ce tronçon et mis en vigueur une loi obligeant tous les camions en provenance de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve à passer par cette route à péage, de sorte que le Nouveau-Brunswick empochait l'argent en provenance de ces autres provinces.

The previous Liberal government created this toll highway and established legislation forcing all trucks from Prince Edward Island, Nova Scotia and Newfoundland through the tolls, effectively transferring money from all the other provinces into New Brunswick.


Ensuite, pour répondre au sénateur : avec le plus grand respect, quand on fait des débats sur le péage au niveau de la communauté métropolitaine — on a eu le courage de demander au gouvernement du Québec d'imposer une taxe sur l'essence justement pour augmenter l'offre de transports en commun, mais ce que le gouvernement fédéral vient nous dire aujourd'hui, c'est qu'on impose le péage sur une infrastructure existante — et le projet de loi le dit, c'est un pont de remplacement.

Now, to answer the senator, with all due respect, when we debated the toll at the metropolitan community level, we had the courage to ask the Government of Quebec to introduce a gasoline tax precisely in order to increase the supply of public transit, but what the federal government has just told us today is that it is imposing tolls on existing infrastructure, and, as the bill says, it is a replacement bridge.


Par exemple, en vertu de la loi TEA-21, les États seront autorisés dans plusieurs cas à placer effectivement des péages sur certains tronçons de routes entre États, sans parler des péages qui sont très courants sur les routes à l'intérieur des États.

For example, under the TEA-21 legislation, there will be a number of instances where states will be allowed to actually charge tolls on sections of interstate highways, not to mention the tolling that is widespread on intrastate highways.


Dans le secteur des transports, une nouvelle loi sur la sécurité routière a été adoptée et les péages routiers applicables aux véhicules nationaux et étrangers ont été harmonisés.

In the area of transport, a new Law on Road Safety has been adopted and road tolls for domestic and foreign vehicles have been harmonised.


Le rapport encourage les fournisseurs à ouvrir l'accès légitime aux services de télévision à péage au-delà des frontières de l'UE, en vue de priver ainsi les personnes par ailleurs respectueuses de la loi de l'incitation de recourir à des dispositifs de décodage pirates.

The report encourages providers to make more pay-TV services legitimately available across EU borders, thus removing one incentive for otherwise law abiding people to resort to pirate decoding material.


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