Traduction de «péage imposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage
tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station

péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]
toll [ motorway toll | road tax disc ]

droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage
road pricing | road user charge

contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage
electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]

péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage
coin turnstile

péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)
shadow toll

télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage
pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television

gestion du péage | gestion de péage
toll management | toll administration

télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]
pay television

revenu imposable
taxable income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ou encore, une entité pourrait avoir le droit d'exploiter une autoroute à péage jusqu'à concurrence d'un montant total déterminé de produits tirés des péages imposés (par exemple, le contrat pourrait permettre à l'entité d'exploiter l'autoroute à péage jusqu'à ce qu'elle en ait tiré des produits cumulatifs de 100 millions d'unités monétaires).
In another example, the right to operate a toll road could be based on a fixed total amount of revenue to be generated from cumulative tolls charged (for example, a contract could allow operation of the toll road until the cumulative amount of tolls generated from operating the road reaches CU100 million).

Certains pays appliquent également des taxes spéciales sur les contrats d'assurance automobile, et beaucoup imposent des droits de péage pour l'utilisation d'autoroutes et d'autres infrastructures de transport (ponts, tunnels, etc.) La présente analyse ne tient pas compte de ces éléments de coût car leur imputation sur les coûts d'utilisation de voitures particulières s'est révélée difficile.
Special taxes also apply in some countries on motor insurance and many states impose tolls for the use of some highways and other transportation infrastructure (bridges, tunnels etc).

18. Les contrats, engagements, accords ou baux, relatifs à un chemin de fer ou canal devenu propriété fédérale ou à des péages imposés pour son usage, conclus par le commissaire des travaux publics de l’ancienne province du Canada, par le ministère des Travaux publics des provinces de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick, ou par un commissaire ou une autre personne dûment habilitée à cet effet dans une province, le sont au bénéfice de Sa Majesté et peuvent être mis à exécution comme s’ils avaient été conclus avec Sa Majesté sous le régime de la présente loi.
18. All contracts, bonds, agreements or leases for or respecting any railway or canal now the property of Canada, or for any tolls imposed for their use, entered into by the Commissioner of Public Works of the former Province of Canada, or by the Board of Works of the Province of Nova Scotia or of the Province of New Brunswick, or by any commissioners or other persons duly authorized to enter into them in any province of Canada, enure to the use of Her Majesty, and may be enforced as if they had been entered into with Her Majesty under the authority of this Act.

Monsieur le Président, après le gouvernement du Québec, la Communauté métropolitaine de Montréal et le milieu des affaires de la Rive-Sud, ce sont les citoyens de la région de Montréal, à 61 %, qui rejettent le péage imposé par le gouvernement fédéral sur le futur pont Champlain.
Mr. Speaker, along with the Government of Quebec, the Communauté métropolitaine de Montréal and the south shore business community, 61% of the people in the Montreal area also oppose the toll the federal government plans to levy on the future Champlain Bridge.

Toutefois, un État membre qui impose un droit d’usage sur son réseau peut également imposer des péages pour l’utilisation des ponts, tunnels et passages de col.
However, a Member State which imposes a user charge on its network may also impose tolls for the use of bridges, tunnels and mountain passes.

de la classe d'émissions EURO telle qu'établie à l'annexe 0, y compris les niveaux de particules PM et d'oxyde d'azote, pour autant que le péage à acquitter ne soit pas supérieur de plus de 100 % au péage imposé aux véhicules équivalents qui respectent les normes d'émission les plus strictes, et/ou
EURO emission class as set out in Annex 0, including the level of PM and NOx, provided that no toll is more than 100 % above the toll charged for equivalent vehicles meeting the strictest emission standards; and/or

Cette législation impose la création d’un service européen de télépéage (SET) pour percevoir les péages ou les redevances.
The legislation mandates the creation of a European electronic toll service (EETS) to collect tolls or fees.

a) des catégories d'émissions des véhicules, pour autant qu'aucun péage n'excède de 50 % le péage imposé pour des véhicules équivalents conformes aux normes les plus strictes en matière d'émissions;
(a) vehicle emission classes, provided that no toll is more than 5O % above the toll charged for equivalent vehicles meeting the strictest emission standards;

b) du moment de la journée, pour autant qu'aucun péage n'excède de 100 % le péage imposé durant la période la moins chère de la journée.
(b) time of day, provided that no toll is more than 100 % above the toll charged during the cheapest period of the day.

Elle harmonise les conditions dans lesquelles les autorités nationales peuvent imposer des taxes, des péages et des droits d’usage aux marchandises transportées par route.
It harmonises the conditions under which national authorities may apply taxes, tolls and user charges on goods carried by road.