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Bureau de péage
Cabine de péage
Contrôle électronique du péage
Droit d'usage des routes
Droit de péage
Feu devenu important
Feu déjà important
Guichet de péage
Incendie déjà important
Kiosque de péage
Perception électronique des péages
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Péage
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Road pricing
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Tarification routière
Tarification routière
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Taxe routière
Télé payante
Télé à péage
Télé-péage
Télévision payante
Télévision à accès conditionnel
Télévision à péage
Vignette autoroutière

Traduction de «péage déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage

tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station


péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]

toll [ motorway toll | road tax disc ]


contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage

electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]


droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage

road pricing | road user charge


péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage

coin turnstile


péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)

shadow toll


télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage

pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)

road pricing (1) | road charge (2)


télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]

pay television
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'hésite à employer le terme de «péage» parce que l'on croit comprendre qu'un péage détourné consiste à imposer directement des frais d'utilisation aux usagers de la route déjà existante.

I'm hesitant to use the word “tolling,” because shadow tolling alludes to the fact that you're going to put a direct fee to the user on a road that exists right now.


3. Les systèmes de péage déjà en place au 10 juin 2008 ou pour lesquels des offres ou, dans le cas d’une procédure négociée, des réponses aux invitations à négocier ont été reçues dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics avant le 10 juin 2008 ne sont pas soumis aux obligations énoncées aux paragraphes 1 et 2 aussi longtemps que ces systèmes restent en vigueur et ne sont pas modifiés de manière substantielle.

3. Tolling arrangements which were already in place on 10 June 2008 or for which tenders or responses to invitations to negotiate under the negotiated procedure were received pursuant to a public procurement process before 10 June 2008 shall not be subject to the obligations set out in paragraphs 1 and 2 for as long as those arrangements remain in force and provided that they are not substantially amended.


(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pon ...[+++]

(Return tabled) Question No. 468 Hon. Gerry Byrne: With regard to the financing and operation of the Confederation Bridge: (a) what are the amounts of toll revenues reported to the government as required by the Bridge Operating Agreement between the government and Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), broken down by year and/or report from 1997 to the most current report; (b) has the government ever audited or evaluated SDCI’s records or remittances, as provided for in the Bridge Operating Agreement; (c) if the answer to (b) is yes, what were the key findings of the audits and what are the document identification references ...[+++]


Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financ ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concernin ...[+++]


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7. Lorsqu'un État membre souhaite appliquer les dispositions prévues à l'article 7, paragraphe 11, concernant les systèmes de péage déjà en place le 10 juin 2008, il doit fournir des informations attestant que le péage moyen pondéré appliqué à l'infrastructure concernée est conforme à l'article 2, point a bis), et à l'article 7, paragraphes 9 et 10».

7. Where a Member State wishes to apply the provisions contained in Article 7(11) in respect of tolling arrangements already in place on 10 June 2008, it shall provide information that demonstrates that the weighted average toll being applied to the infrastructure concerned complies with Articles 2(aa), 7(9) and 7(10)’.


Les systèmes de péage déjà en place le 10 juin 2008 ou pour lesquels des soumissions ou, dans le cas d'une procédure négociée, des réponses à des invitations à négocier ont été reçues avant le 10 juin 2008 dans le cadre d'une procédure de passation de marchés publics, ne sont pas soumis aux obligations établies dans le présent paragraphe, aussi longtemps que ces systèmes restent en vigueur et à condition qu'ils ne soient pas notablement modifiés.

Tolling arrangements already in place on 10 June 2008 or for which tenders or responses to invitations to negotiate under the negotiated procedure have been received pursuant to a public procurement process before 10 June 2008 shall not be subject to the obligations set out in this paragraph, for as long as these arrangements remain in force and provided that they are not substantially modified.


Sky Italia est une télévision à péage par satellite qui occupe une position presque monopolistique sur le marché italien de la radiodiffusion par satellite de programmes télévisuels payants, mais qui, comme on l'a déjà rappelé, ne peut opérer en Italie comme opérateur terrestre de réseau ou comme opérateur terrestre de télévision à péage.

Sky Italia is a satellite pay-TV and has a quasi-monopolistic position on the Italian market for pay-TV satellite broadcasting, but, as has already been pointed out, it cannot operate in Italy as a terrestrial network operator or a terrestrial pay-TV operator.


des infrastructures ou de l'amélioration des infrastructures (y compris les réparations structurelles importantes) achevées au maximum trente ans avant le 10 juin 2008, pour les systèmes de péage qui sont déjà en place le 10 juin 2008, ou achevées au maximum trente ans avant l'établissement de tout nouveau dispositif de péage mis en place après le 10 juin 2008; les coûts relatifs aux infrastructures ou à l'amélioration des infrastructures achevées avant ces dates limites peuvent également être considérés comme des coûts de construction lorsque:

infrastructure or infrastructure improvements (including significant structural repairs) completed no more than 30 years before 10 June 2008, where tolling arrangements are already in place on 10 June 2008, or completed no more than 30 years before the establishment of any new tolling arrangements introduced after 10 June 2008; costs regarding infrastructure or infrastructure improvements completed before these time limits may also be considered as construction costs where:


En conséquence, le boîtier de Kirch ("d-box") serait devenu le décodeur standard en Allemagne pour les services interactifs, comme c'est déjà le cas pour la télévision à péage.

As a consequence the Kirch "d-box" would have become the standard decoder in Germany for interactive services, as it is already for pay-TV.


Compte tenu du débat qui avait déjà cours concernant le nouveau Pont Champlain, j'avais demandé à vos collègues si le gouvernement fédéral disposait déjà des pouvoirs législatifs et réglementaires nécessaires pour établir et percevoir un droit de péage par l'entremise de partenaires privés.

Given the debate that was already going on about the new Champlain Bridge, I asked your colleagues if the federal government already had the statutory and regulatory powers it needed to establish and collect tolls using private partners.


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