Vertaling van "péage déclarés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

poste de péage | guichet de péage | kiosque de péage | bureau de péage | cabine de péage
tollbooth | toll booth | tolbooth | tollhouse | toll house | toll plaza | plaza | toll station

péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]
toll [ motorway toll | road tax disc ]

droit d'usage des routes | péage | péage autoroutier | tarification routière | taxation routière | télé-péage
road pricing | road user charge

contrôle électronique du péage | perception électronique des péages | système de péage électronique | système de télépéage
electronic toll collection | electronic toll collection system | ETC [Abbr.]

péage à jeton | péage à pièce d'argent | portillon d'accès à péage
coin turnstile

péage fictif (1) | péage virtuel (2) | péage fantôme (3) | péage ombre (4)
shadow toll

télévision payante | télé payante | TV payante | télévision à péage | télé à péage | TV à péage
pay television | pay TV | subscription television | subscription TV | toll television

gestion du péage | gestion de péage
toll management | toll administration

télévision payante [ télévision à accès conditionnel | télévision à péage ]
pay television

déclaration de vote [ explication de vote ]
explanation of voting [ declaration of vote ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Atlantia et Abertis deviendraient ensemble le plus grand exploitant d'autoroutes à péage, non seulement en Europe, mais également dans le monde entier.
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "Together, Atlantia and Abertis would be the largest toll motorway operator not only in Europe but also in the world.

(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des audits et quels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore audité les dossiers de SCDI; e) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il versé annuellement à SCDI ou à Strait Crossing Finance Inc (SCFI) afin de rembourser les obligations émises par SCFI pour le financement du pont de la Confédération; f) quels montants annuels le gouvernement du Canada prévoit-il verser à SCDI ou à SCFI afin de rembourser les obligations pour le reste de l’entente de 35 ans conclue avec SCDI ou SCFI; g) quel est le montant de tous les paiements du gouvernement découlant de sa promesse à SCDI, à savoir que les revenus annuels de péage atteindraient au moins 13,9 millions de dollars (en dollars de 1996)?
(Return tabled) Question No. 468 Hon. Gerry Byrne: With regard to the financing and operation of the Confederation Bridge: (a) what are the amounts of toll revenues reported to the government as required by the Bridge Operating Agreement between the government and Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), broken down by year and/or report from 1997 to the most current report; (b) has the government ever audited or evaluated SDCI’s records or remittances, as provided for in the Bridge Operating Agreement; (c) if the answer to (b) is yes, what were the key findings of the audits and what are the document identification references to these audits or evaluations; (d) if the answer to (b) is no, why has the government not audited SCDI’s records to date; (e) what has the government paid to SCDI or Strait Crossing Finance Inc (SCFI) annually to retire the bonds issued by SCFI for the financing of the Confederation Bridge; (f) what are the government’s forecasted annual payments to SCDI or SCFI for the purposes of retiring the bonds for the remainder of its 35-year agreement with SCDI or SCFI; and (g) what are the amounts of any payments made owing to the government's guarantee to SCDI of a minimum of $13.9 million (1996 dollars) per year in toll revenue?

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, j'aimerais poser une question complémentaire. Le 3 février 1998, le ministre a déclaré à la Chambre, au cours d'un débat concernant les postes de péage entre Moncton et Petitcodiac, que le gouvernement avait l'intention de s'assurer que les futures ententes empêchent le recours au péage sur les autoroutes.
Mr. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Mr. Speaker, on February 3, 1998 the minister said in the House in discussions regarding the toll highway between Moncton and Petitcodiac “we intend to make sure that this kind of situation is planned for in future agreements with regard to preventing toll highways”.

On peut en outre rappeler que l'Autorité italienne garante de la concurrence et du marché, dans la disposition (47) avec laquelle elle a évalué l'existence d'un possible conflit d'intérêts, pour décider si les subventions aux décodeurs mentionnées dans l'objet de la mesure entraîneraient un conflit d'intérêts en faveur d'entreprises appartenant au Premier ministre, n'a pas souligné la séparation des marchés de la télévision terrestre et de la télévision par satellite, mais a examiné le marché de la télévision à péage et, au point 52, a déclaré que Mediaset, Telecom Italia, Sky et Fastweb peuvent être considérés comme des concurrents potentiels sur le marché de la télévision à péage, malgré le type différent d'offre de télévision à péage.
It should also be recalled that, in the AGCM's measure (47) in which it assessed the existence of possible conflict of interest in order to decide whether the subsidy for the decoders in question caused a conflict of interest in favour of companies owned by the Prime Minister, it examined the pay-TV market rather than emphasising the market separation between terrestrial and satellite television. In point 52, it stated that Mediaset, Telecom Italia, Sky and Fastweb could be considered potential competitors on the pay-TV market, despite the different type of offer by pay-TV.

En outre, comme elle l'a déjà déclaré dans la décision d'ouverture de la procédure, le fait que les opérateurs satellitaires soient explicitement exclus du bénéfice de l'aide est inutile et a pour effet de fausser la concurrence sur le marché de la télévision à péage dans une situation où certains des bénéficiaires sont des opérateurs existant déjà, qui agissent sur le marché extrêmement concentré de la télévision analogique terrestre et qui peuvent compter sur un public de téléspectateurs (une audience) déjà très large.
Moreover, as stated in the decision to initiate the procedure, the fact that satellite operators are explicitly excluded from the aid measure is unnecessary. It also has the effect of distorting competition on the pay-TV market where some of the beneficiaries are incumbent operators on the very concentrated market of terrestrial analogue TV and can rely on very large audiences.

Dans le même temps, TF1 (qui détient 49 % du diffuseur D-Free) a déclaré être potentiellement intéressée par le lancement de chaînes à péage sur son multiplex T-DVB.
At the same time, TF1 — 49 % partner in the D-Free broadcaster — indicated that it may be interested in launching pay channels on its T-DVB multiplex.

Après avoir souligné que les transports étaient un élément clef de la politique de cohésion, Albert Bore, premier-vice-président du CdR, maire de Birmingham, a déclaré que les péages urbains ne pouvaient fonctionner que s'il existait dans les villes un réseau de transports en commun très développé.
After stressing that transport was a key feature in cohesion policy, Albert Bore, 1st vice-president of the CoR and Mayor of Birmingham, said that city tolls could only work in cities with a highly developed public transport system.

"La décision d'autorisation prise par la Commission constitue une étape importante sur la voie de la garantie d'une saine concurrence sur les marchés nordiques de la télévision à péage au profit des consommateurs scandinaves", a déclaré M. Mario Monti, commissaire responsable de la concurrence.
"The Commission's clearance decision constitutes an important step in guaranteeing healthy competition in the Nordic pay-TV markets that will benefit Nordic consumers", Competition Commissioner Mario Monti said.

Un important opérateur de TV à péage a déclaré qu'il avait dépensé plus de 35 millions d'euros pour mettre au point son intergiciel de décodage et son système d'accès conditionnel qui sont très largement utilisés [49].
[48] One major pay-TV operator claimed to have spent over EUR35 million to develop its widely used set-top box middleware and conditional access system. [49]

Même si les ministres ont été forcés de revenir sur leur décision en août, la réfection du tronçon de la vallée de la mort devra tout de même être payée au moyen de péages. Le ministre des Travaux publics a déclaré, d'accord avec le chef du troisième parti, que la province faisait preuve d'un vrai leadership en imposant des péages sur les routes.
The public works minister, agreeing with the leader of the third party, once said the province was showing real leadership by making people pay user fees for their highways.