Traduction de «pv-6 s'appliquera donc » (Français → Anglais) :

La réinstallation sera donc encore développée et étendue dans un instrument de protection concret, que l’Union appliquera pour répondre aux besoins de protection des réfugiés se trouvant dans les pays tiers et pour témoigner de sa solidarité avec les pays tiers de premier asile.
Resettlement will therefore be further developed and expanded into an effective protection instrument to be used by the EU to meet the protection needs of refugees in third countries and to show solidarity with third countries of first asylum.

Nous sollicitons donc du Conseil un mandat pour négocier avec la Russie un régime spécifique qui appliquera à Nord Stream 2 les principes essentiels du droit de l'énergie de l'UE, afin de préserver le fonctionnement du marché intérieur européen de l'énergie ».
We are seeking to obtain a Council mandate to negotiate with Russia a specific regime which will apply key principles of EU energy law to Nord Stream 2 to preserve the functioning of the European internal energy market".

Le président: La règle s'appliquera donc aux anciens régimes de retraite, mais elle ne s'appliquera plus aux nouveaux régimes de retraite dont les actifs seront investis sur les marchés financiers privés.
The Chairman: So it will apply to the old pension plan, but as far as the new pension plans, where the assets are invested in the private capital markets, that rule will not apply then.

Pour l'article 197, les amendements PV-6, LIB-3 et NDP-12 sont identiques. Le vote concernant l'amendement PV-6 s'appliquera donc évidemment aux amendements LIB-3 et NDP-12.
For clause 197, amendments PV-6, LIB-3, and NDP-12 are identical, so the vote on amendment PV-6 will obviously apply to amendments LIB-3 and NDP-12.

Le règlement, tel que proposé, s'appliquera donc aux navires battant pavillon de l'UE opérant dans les zones de haute mer où il n'existe pas d'ORP.
The regulation, as proposed, will thus apply to EU flagged vessels operating in non-RFMO areas of the high seas.

Cette modification s'appliquera donc aux trois catégories de produits concernés, c'est-à-dire aux huiles minérales, aux produits alcoolisés ainsi qu'aux produits du tabac.
This change will therefore apply to the three categories of products concerned - i.e. mineral oils, alcoholic products and tobacco products.

On n'appliquera donc pas la nouvelle base d'évaluation à certains éléments du bilan, comme l'actif immobilisé (les immobilisations corporelles, par exemple). De même, certains instruments financiers, comme les prêts à long terme, continueront d'être évalués au coût historique.
Fair value accounting will therefore not be permitted for balance sheet items such as fixed assets (for example land and buildings or plant and equipment). Similarly, certain financial instruments, such as long-term debt, will continue to be stated at historical cost.

La directive s'appliquera donc à toutes les offres publiques et à toutes les admissions à la cote officielle d'un marché réglementé.
The Directive therefore would have to apply to all public offers and admission to trading on regulated market.

Le nouveau programme s'étend sur la période de l'élargissement de l'UE et s'appliquera donc aux nouveaux États membres.
The new programme will see the Enlargement of the EU and will then apply also to the new Member States.

Cette mesure exceptionnelle ne s'appliquera donc que subsidiairement.
The extraordinary measure will therefore only be used as a back-up.