Traduction de «purement général » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préjudice purement financier [ dommage purement financier ]
purely financial injury

mémoire cache purement associative | cache purement associatif
fully-associative cache | multiway-associative cache

condition purement potestative | condition purement facultative
purely potestative condition | purely facultative condition

servitude indépendante | servitude personnelle | servitude purement personnelle
easement in gross | personal easement

perte purement financière
pure economic loss | pure financial loss | purely pecuniary loss

biens personnels purs | biens purement mobiliers | chatels personnels
pure personalty pure personalty

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

solide purement élastique
Hookean solid

optique purement comptable [ aspect comptable ]
accounting approach

question d'intérêt purement théorique
abstract question

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eu égard à des considérations liées tant à la nature purement technique des agences, que, plus généralement, aux principes de l'ordre juridique communautaire, le Livre blanc sur la gouvernance européenne a énuméré des limites ultérieures pour ce qui concerne le champ d'intervention des agences décisionnelles. En particulier, on peut avoir recours à de telles agences uniquement dans des domaines où un seul intérêt public prédomine, ainsi que dans des domaines où ces agences ne sont pas appelées à arbitrer des conflits entre intérêts publics, à exercer un pouvoir d'appréciation politique ou à procéder à des évaluations économiques complexes.
In view of considerations in connection with both the purely technical nature of the agencies and, more generally, the principles on which the Community legal order is based, the White Paper on European Governance placed further restrictions on the decision-making agencies' scope for action, authorising them to intervene only in areas where a single public interest predominates and in areas where the agencies are not called upon to arbitrate on conflicting public interests, exercise any powers of political appraisal or conduct any complex economic assessments.

En deuxième lieu, s’agissant de la question de savoir si ces clauses ont été rédigées de façon claire et compréhensible, l’avocat général considère que l’examen de ce critère ne devrait pas se limiter à l’aspect purement rédactionnel des clauses.
Second, as regards the issue of whether those terms were drafted in plain intelligible language, the Advocate General is of the opinion that the examination of that criterion should not be limited purely to the words in which those terms are drafted.

Les projets transfrontaliers ont généralement une valeur ajoutée européenne élevée, mais leurs effets économiques directs sont moins marqués par rapport à ceux de projets purement nationaux.
Cross-border projects typically have a high European added value, but may have lower direct economic effects compared to purely national projects.

Cependant, il importe, selon l'Avocat général, que la présomption d'évasion fiscale instaurée par la loi puisse être effectivement renversée et que partant, l’application de cette loi puisse être limitée aux montages purement artificiels dont le but est de contourner la loi fiscale nationale.
However, according to the Advocate General it is important that the presumption set up by the law may in fact be rebutted and that the application of that law may therefore be limited to wholly artificial arrangements the purpose of which is to circumvent national tax law.

L'Avocat général propose de retenir comme critères pertinents de l'absence d'un montage purement artificiel les trois éléments suivants, qui devraient être vérifiés cumulativement : d'une part, le niveau de présence physique de la filiale dans l'État d'accueil, d'autre part, la substance réelle de l'activité fournie par la filiale et, enfin, la valeur économique de cette activité pour la société mère et l'ensemble du groupe.
The Advocate General proposes the following three factors, which should be determined cumulatively, as criteria relevant to absence of wholly artificial arrangements: first, the degree of physical presence of the subsidiary in the host State, secondly, the genuine nature of the activity provided by the subsidiary and, finally, the economic value of that activity to the parent company and the entire group.

Pour ce qui concerne les programmes menés en coopération, l'utilisation encore fréquente du principe du juste retour sur investissement limite généralement l'ouverture aux seuls pays participants et implique une répartition des travaux basée sur des critères de politique industrielle purement nationale.
As regards cooperative programmes, the still frequent use of the principle of fair return on investment ("juste retour") generally limits any opening-up to the participating countries and implies a distribution of work based on purely national industrial policy criteria.

Dans ces conditions, M. l'Avocat général estime que les questions posées par le juge belge sont purement hypothétiques.
In those circumstances, the Advocate General considers that the questions submitted by the Belgian court are purely hypothetical.

D'un point de vue purement économique, l'évaluation des services d'intérêt général est importante parce que les secteurs qui fournissent ces services représentent une part substantielle du PIB de l'Union européenne et que les prix pratiqués par ces industries ont une influence sur les coûts d'autres secteurs.
From a purely economic perspective, the evaluation of services of general interest is important because the sectors providing these services account for a substantial part of EU GDP and prices in these industries have an influence on costs in other sectors.

Avec une analyse purement économique, les chaînes dans ces circonstances choisissent des programmes peu coûteux et immédiatement disponibles. C'est à dire, en général, non-européens.
Adopting a purely economic analysis, channels in these circumstances choose inexpensive programmes that are available immediately, and these tend to be non-European.

La Loi constitutionnelle, à l'alinéa 92.16, attribue aux provinces la compétence générale en matière de santé sur le territoire en prévoyant généralement toutes les matières d'une nature purement locale ou privée dans la province.
Section 92. 16 of the Constitution Act gives provinces jurisdiction over health related issues on their territory, by generally providing for all matters of a purely local or private nature within a province.