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Accréditif confirmé
Confirmation
Confirmation bancaire
Confirmation de banque
Confirmation externe
Confirmation ouverte
Confirmation primitive
Corroboration par obtention de confirmation
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
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Demande de confirmation
Demande de confirmation bancaire
Demande de confirmation de banque
Demande de confirmation externe
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Dommage purement financier
Droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales
Formulaire de confirmation
Lettre de crédit confirmé
Lettre de crédit documentaire confirmé
Lettre de crédit documentaire non confirmé
Lettre de crédit irrévocable confirmé
Lettre de crédit irrévocable non confirmé
Lettre de crédit non confirmé
Obtention de confirmation
Primitive de confirmation
Préjudice purement financier
Transfert par confirmation
Transport par confirmation
Validation par obtention de confirmation

Traduction de «purement confirmative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe

confirmation | external confirmation


crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé

unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit


crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit


préjudice purement financier [ dommage purement financier ]

purely financial injury


confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation

confirm | confirm primitive


accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit


demande de confirmation bancaire [ demande de confirmation de banque | confirmation bancaire | confirmation de banque ]

bank confirmation request [ bank confirmation ]


confirmation ouverte [ demande de confirmation ouverte | formulaire de confirmation ]

blank confirmation form


transfert par confirmation | transport par confirmation

conveyance by confirmation


droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales

right to vote in matters relating exclusively to the citizens' commune | right to vote in matters exclusively regarding local citizens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il peut, notamment, en être ainsi lorsque le juge de l’Union constate que la décision portant rejet de la réclamation, le cas échéant parce qu’elle est implicite, est purement confirmative de la décision objet de la réclamation et que, partant, l’annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l’annulation de celle-ci (arrêt Adjemian e.a./Commission, EU:T:2011:506, point 33).

That may, in particular, be the case where the EU judicature finds that the decision rejecting the complaint, in some cases because it is implied, is purely confirmatory of the decision which is the subject of the complaint and that, therefore, the annulment of the first decision would have no effect on the legal position of the person concerned distinct from that which follows from the annulment of the second (judgment in Adjemian and Others v CommissionEU:T:2011:506, paragraph 33).


En effet, il ressort d’une jurisprudence constante que des conclusions formelles dirigées contre le rejet d’une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l’acte contre lequel la réclamation a été présentée lorsque le rejet de la réclamation est, comme tel, dépourvu de contenu autonome, dans la mesure où la décision de rejet est purement confirmative de la décision contestée (arrêt Munch/OHMI, précité, point 24, et la jurisprudence citée).

It is settled case-law that formal claims directed against the dismissal of a complaint have the effect of seising the Tribunal of the act against which the complaint was made where dismissal of the complaint, as such, has no independent content, in so far as the decision dismissing the complaint merely confirms the contested decision (Munch v OHIM, paragraph 24 and the case-law cited).


S’agissant, en premier lieu, des décisions de jury de concours, il ressort d’une jurisprudence constante, que la décision par laquelle un jury de concours refuse l’admission d’un candidat aux épreuves, après avoir procédé, à la demande de l’intéressé, au réexamen de sa candidature, se substitue à la décision précédemment arrêtée par le jury et ne peut être considérée comme purement confirmative de celle-ci (arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1992, Panagiotopoulou/Parlement, T-16/90, point 20).

As regards, in the first place, the decisions of a selection board, it is clear from settled case-law that the decision by which the selection board for a competition, after reconsidering an application at the candidate’s request, refuses to admit a candidate to take part in the tests replaces the decision previously adopted by the selection board and cannot be regarded as merely confirming it (judgment of 11 February 1992 in Case T-16/90 Panagiotopoulou v Parliament, paragraph 20).


Une décision est purement confirmative d’une décision antérieure lorsqu’elle ne contient aucun élément nouveau par rapport à l’acte antérieur et n’a pas été précédée d’un réexamen de la situation du destinataire de cet acte antérieur.

A decision is a mere confirmation of an earlier decision if it contains no new factors by comparison with the earlier measure and was not preceded by any re-examination of the situation of the person to whom the earlier measure was addressed.


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Un recours en annulation formé contre une décision purement confirmative d’une décision antérieure non attaquée dans les délais est irrecevable.

An action for annulment brought against a decision which merely confirms an earlier decision which was not challenged within the period prescribed for that purpose is inadmissible.


Monsieur le Président, le vérificateur général a confirmé que de tels rapports relèvent purement du processus de reddition de comptes interne du gouvernement et que leurs lacunes n'empêchent pas les parlementaires ou les Canadiens d'examiner les dépenses.

Mr. Speaker, the Auditor General confirmed that reporting on matters such as this was a purely internal to government reporting process and its shortcomings did not prevent parliamentarians or Canadians from scrutinizing spending.


Pour ce qui est de la convergence interne, de nombreuses délégations ont confirmé leur point de vue, à savoir qu'un système de paiements directs fondé sur des niveaux purement historiques de paiement est dépassé et que les États membres qui appliquent le régime de paiement unique (RPU) devraient réaliser des progrès sensibles et irréversibles vers la convergence interne d'ici à 2019.

As regards internal convergence, many delegations confirmed their view that a direct payment system based on purely historical payment levels was outdated and that member states applying the single payment scheme (SPS) should achieve significant and irreversible progress towards internal convergence by 2019.


La Commission a accueilli favorablement ces modifications et s'apprêtait à autoriser officiellement le nouveau système "Sammelrevers", purement national, de prix imposés pour les livres en Allemagne (voir IP/00/651 du 22 juin 2000), en particulier après avoir reçu confirmation que les ventes transfrontalières directes de livres à des consommateurs finals dans des États membres autres que celui dans lequel le vendeur est établi n'étaient pas soumises aux accords de fixation des prix et que cela s'appliquait donc également aux ventes tr ...[+++]

The Commission welcomed the amendments and intended to issue a formal clearance for the new, purely national "Sammelrevers" system of fixed book prices in Germany (see IP/00/651 of 22 June 2000), in particular following the clarification that direct cross-border sales of books to final consumers in Member States other than the Member State in which the seller is established were not subject to the price fixing agreements and that this also applied therefore to direct cross-border sales to final consumers via the Internet and direct cross-border sales to final consumers in Germany.


La Cour de Justice le 6 avril 2000 a confirmé l'annulation par le Tribunal de Première Instance, pour des raisons purement procédurales, de trois décisions de la Commission qui condamnaient une entente illicite entre Solvay et une entreprise allemande, ainsi que des abus de position dominante de la part de Solvay et ICI.

On 6 April this year the Court of Justice upheld an earlier judgment of the Court of First Instance annulling three Commission decisions which found that Solvay and a German company had entered into an unlawful restrictive practice, and that Solvay and ICI had been abusing their dominant positions; the Court struck down the decisions on purely procedural grounds.


En fait, plusieurs observateurs et analystes ont confirmé que le projet de loi C-76 ne fait que reléguer les gouvernements provinciaux à un rôle purement consultatif et ne leur donne aucun droit de veto concernant l'instauration de nouvelles normes nationales dans leurs propres champs de compétence.

In fact, many observers and analysts have confirmed that Bill C-76 relegates the provinces to a purely advisory role and does not give them a veto on the introduction of new national standards in their own areas of jurisdiction.


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